Accueil - Ma généalogie - Contrats de mariages - Dossiers - Liens - Me contacter

Dossiers du mois

Retour Sommaire

Acte de vente en 1756, de la terre et Seigneurie vicomtire de la Grande
Haye Roubaix, Hem et Croix :


Pardevant les notaire royal, jurs de cattels et hommes de fiefs du Haynaut, rsidens
Valenciennes, soussigns, furent prsentes damoiselles Catherine Franoise de Haynin de
Cerfontaine et Catherine Adrienne de Haynin de Prouville, surs, leurs franches et libres
personnes, marier et ages suffisamment selon loy, demeurantes en cette dite ville,
lesquelles ont dclars d'avoir vendu, cd et transport comme par ces prsentes, elles
vendent, cdent et transportent bien lallement et pour toujours, Mr Philippe Nol Joseph
Cambier, Seigr de Buhat et autres lieux, Conseiller du Roy, mayeur des villes et villages de la
Prvost le Comt de Valenciennes, y demeurant, et dame Marie Ursule Joseph Preseau, son
pouse, qu'il autorise l'effet des prsentes, prsents et acceptants, acqureurs pour
damoiselle Clestine Sraphine Victoire Parfaite Cambier, leur fille ane, la terre et
Seigneurie Vicomtire de la Grande Haye, de Beaurieu et autres fiefs scitues Roubaye,
Hem et Croix, mouvant et relevants de Monseigneur le Prince de Soubize cause de son
marquisat de Roubaye, se consistants en une ferme, jardin, verger, prets, plantis et terres
labourables faisant le tout ensemble quarante bonniers ou environ ou quarante deux bonniers,
s'ils s'y trouvent sans rien livrer par corde ny mesure, la charge d'entretenir les baux des
fermiers pour le temps qu'ils ont encore durer.
Plus, lesdites terres se consistent en diverses rentes seigneurialles telles qu'en avoine, bled,
chapons, argent et autres droits, mouvances, dpendances et appendances, et en tous tels
droits et privilges dont les dites demoiselles ont joui ou du jouir, que les dits sieur et dame
conjoins acqureurs disent bien connatre, puissantes lesdites demoiselles de faire cette vente
comme de bien elles appartenant de succession paternelle et par donation faite par dfunte
damoiselle Anne Charlotte de Haynin et ladite damoiselle de Prouville ladite damoiselle
Catherine Franoise de Haynin de Cerfontaine pour par ladite damoiselle Celestine Sraphine
Victoire Parfaite Cambier, commencer jouir des terres et fiefs cy dessus prettement, quel
effet, lesdites demoiselles y ont renonc et renoncent sans y plus rien rserver ny retenir pour
elles, hritiers ny pour autruy, affirmant par serment que sur lesdites parties il n'y a et elles ne
savent aucuns arrts, rapports, saisies, substitutions ny aucuns autres empchements
quelconques, sous leurs promesses, la prsente vente faire valoir, conduire et garantir, mme
d'en faire et passer tous devoirs de deshritance requis et ncessaires la premire demande
et aux frais desdits Sr et dame conjoins acqureurs, la charge desquels seront aussy les droits
seigneuriaux.
Cette vente faite pour le prix et somme de quarante mille florins, que lesdits sieur et dame
conjoins acqureurs ont promis payer, savoir quatre mille florins comptant qui ont t
rellement nombre la vue et en prsence desdits notaires, jurs et hommes de fiefs, en
espces au cours du jour et pour laquelle somme le prsent acte servira de quittance et les
trente six mille florins restants, par tout le terme de dix annes, datte des prsentes, en payant
par lesdits sieur et dame acqureurs, l'intrt de ladite somme de trente six mille florins,
raison de trois pour cent par chaque anne, et par dessus ce, lesdits sieur et dame conjoins
acqureurs se sont oblig de payer annuellement et pendant les vies desdittes deux
demoiselles vendresses, une pension viagre de quatre mille florins, laquelle sera mme paye
en entier la survivante desdites deux demoiselles et qui sera teinte au jour du dcs
d'icelles, pour tre, ladite pension viagre, prise et affecte sur toutes les parties cy dessus
vendues, l'accomplissement de tout ce que dessus, et de rendre frais dffaut. Les parties
se sont oblig et ont oblig leurs biens meubles et immeubles prsens et futurs et les sieur et
dame conjoins acqureurs et les demoiselles vendresses solidairement l'un pour l'autre et
chacun d'eux ou d'elles seul pour le tout, sans division ny discussion, renonceant tous
bnfices, exceptions des dits droits et tous autres ce contraire, spcialement ladite dame et
les demoiselles en tant que besoin est, au bnfice du Snatus consultus veilleun, et
l'authentique siqu mulier, elles donnes entendre inform par soy,
Fait et pass Valenciennes en prsence que dessus, aprs lecture, ce treize novembre mil
sept cent cinquante six, sont signs, de Haynin de Cerfontaine, de Haynin de Prouville,
Cambier de Buhat, Philippe Ignace Moni et Petit, notaire avec paraphe.
Collationn l'original par les notaire royal, jurs de cattels et hommes de fiefs du Haynaut,
rsidens Valenciennes, soussigns, ce vingt six juillet mil sept cent cinquante sept.


Retour Sommaire


Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)