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Interdiction du Parlement de Douai de traiter notamment les affaires paroissiales dans les
cabarets, 14 aot 1770, 1 imprim :

Extrait des registres de la cour de parlement.

Sur le rquisitoire du Procureur-Gnral du Roi contenant, que dans la plupart des Villages
du Ressort de la Cour, ceux qui composent la Loi, s'assemblent dans des Cabarets, pour
travailler aux affaires des Communauts, celles des Fabriques des Eglises, des Tables des
Pauvres, et d'autres lieux pieux ; de mme que pour y entendre les comptes respectifs de ces
diffrentes Administrations : Qu'outre l'indcence de se trouver dans semblables lieux, pour
s'occuper de choses srieuses, il en rsulte encore beaucoup d'inconvnients, par les dpenses
et longueurs que cela entrane ncessairement dans les affaires que l'on y traite, et par les
querelles qui s'y lvent journellement, au grand scandale des Communauts, et qui ne sont
ordinairement que la suite et l'effet de l'ivresse ; que ces motifs suffiraient seuls pour
empcher les Curs d'assister aux comptes des Fabriques des Eglises, des Tables des Pauvres,
et des autres lieux pieux, ainsi qu'il leur est enjoint par le Placard du mois d'octobre mil cinq
cent quatre-vingt-six, quand bien mme les Saints Canons, les Synodes Provinciaux et
Dcrets des Evques ne leur interdiraient par l'entre des Cabarets, sinon que pour y visiter
les malades, et y administrer les Sacrements ; que leur prsence parat nanmoins ncessaire
l'audition de ces comptes, afin de veiller ce qu'il ne se fasse rien de contraire au bien des
Eglises, des Pauvres et des lieux pieux, et de dnoncer ce qu'il auraient pu y remarquer de
prjudiciable ; que ces assembles tenues dans des lieux d'intemprance et de dbauches, sont
dj proscrites par l'Arrt du neuf fvrier mil sept cent vingt-quatre, qui veut, que les comptes
des Eglises et des Pauvres, se rendent sans aucuns frais : que pour prvenir semblables abus, il
a t tabli dans la plupart des Paroisses de la Flandres, des Chambres pour y administrer la
Justice ; qu'il serait dsirer qu'on pt en faire construire de mme partout ; mais que comme
cette charge pourrait tre trop onreuse, il paraissait que l'on pouvait prendre des mesures qui
produiraient le mme effet, en ordonnant aux Baillis, Mayeurs et Gens de Loi, de s'assembler
dans la Maison du Bailli, ou du Mayeur, ou dans celle d'un des Echevins, qui serait trouve la
plus convenable cet effet ; et qu' l'gard des comptes des Fabriques des Eglises, des
Pauvres, et d'autres lieux pieux, ils se rendraient dans l'Eglise, ou dans la Sacristie.
A ces causes, requrait ledit Procureur-Gnral du Roi, tre fait dfenses tous Baillis,
Mayeurs et Gens de Loi, sous telle dnomination que ce puisse tre, de s'assembler dans
aucun Cabaret, pour y administrer la Justice, ou traiter d'aucune affaire de Communaut, de
l'Eglise, et des Pauvres, ainsi que des autres lieux pieux, sous peine de cinquante livres
d'amende ; ordonn en consquence que dans les Paroisses o il ne se trouve pas de Chambre
de Justice, les Gens de Loi s'assembleront dans la Maison du Bailli, ou du Mayeur, ou dans
celle d'un des Echevins, qui sera trouve mieux convenir, pour y administrer la Justice, et de
vaquer aux affaires de la Communaut ; et qu' l'gard des comptes des biens des Eglises, des
Pauvres, et autres lieux pieux, il se rendront dans l'Eglise, ou dans la Sacristie : Ordonn en
outre que l'Arrt intervenir sera imprim, lu, publi et affich, et envoy dans tous les
Bailliages et Siges infrieurs du Ressort, pour y tre pareillement lu, publi et affich : Vu
ledit Rquisitoire ; Ou le rapport de Messire Flore Achille Hennet, Conseiller.

La Cour fait dfenses tous Baillis, Mayeur et Gens de Loi, de s'assembler dans les
Cabarets, pour y administrer la Justice, ou traiter des affaires de Communaut, de l'Eglise et
des Pauvres, ainsi que des autres lieux pieux, sous peine de cinquante livres d'amende ;
ordonne que dans les Paroisses o il ne se trouve point la Chambre de Justice, les Gens de Loi
s'assembleront dans la Maison du Bailli, ou du Mayeur, ou dans celle d'un des Echevins, ou
d'un Greffier, qui sera trouve mieux convenir, pour y administrer la Justice, et vaquer aux
affaires de la Communaut ; et qu' l'gard des comptes des biens des Eglises, des Pauvres et
autres lieux pieux, ils se rendront dans l'Eglise ou dans la Sacristie ; ordonne que le prsent
Arrt sera imprim, lu, publi l'audience tenant, affich et envoy dans tous les Bailliages et
Siges infrieurs du Ressort, pour y tre pareillement lu, publi et affich.

Fait Douay en parlement, le quatorze Aot mil sept cent soixante-dix.

Lu et publi l'Audience tenant ce jourd'hui quatorze Aot mil sept cent soixante-dix.
Sign Mazengarbe.




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