Accueil - Ma généalogie - Contrats de mariages - Dossiers - Liens - Me contacter

Dossiers du mois

Retour Sommaire


10 03 1872 acte 43


Bail d'une maison de ferme et moulin et terres labourables Estaimbourg, Nchin et
Bailleul, par Monsieur Charles de Bourgogne, propritaire, Florine Lezaire, veuve de
Ferdinand Desmedt, fermire, tous d'Estaimbourg, pour neuf ans, au fermage annuel de
3.700 francs (concerne les cense et moulin d'Auberbus) :

Pardevant Matre Alexandre Payen, notaire la rsidence d'Estaimbourg, Arrondissement
de Tournai, Province de Hainaut, fut prsent Monsieur Charles de Bourgogne, propritaire et
Bourgmestre, Chevalier de l'Ordre de Lopold, demeurant en son chteau Estaimbourg,
lequel a dclar avoir accord titre de bail ferme pour le terme de neuf ans fermes et
conscutifs commenc le vingt cinq dcembre mil huit cent soisante onze, pour finir pareil
jour de l'anne mil huit cent quatre vingt,
Dame Florine Lezaire, veuve de M. Ferdinand Desmedt, fermire, demeurant Estaimbourg,
ici prsente et acceptant, la ferme d'Aubarbus qu'elle exploite actuellement, compose de
maison pour le fermier, granges, bergeries, tables, curies, btiments, moulin vent et terres
labourables situs sur Estaimbourg, Nchin et Bailleul, contenant vingt six hectares trente un
ares vingt cinq centiares dont la dsignation suit :
1 la maison de ferme et dpendances, jardin, verger, tang et terres labourables, situs
Estaimbourg et Nchin, contenant quatre hectares septante cinq ares quatre vingts centiares,
repris au Cadastre d'Estaimbourg, section B, n 187, 188, 189, 190, 191a, 192a, et de Nchin,
section B, n 710a, 711, 712 et 713, tenant la route de Pecq Lannoy, la veuve Sgard, au
Bureau de Bienfaisance d'Estaimbourg, et aux terres de la ferme.
2 un hectare sept ares de terre labourable Estaimbourg, section B n 193, tenant au chemin
de Courtrai, au n 4 ci-aprs, et au Bureau de Bienfaisance d'Estaimbourg.
3 un hectare soixante huit ares septante centiares de terre situe Estaimbourg, section B n
184, tenant Franois Codron, Jubaru, Pierre Jardez sur un bout, Delrue, Vroman, et
la partie ci-aprs.
4 trois hectares cinquante quatre ares quarante centiares de terre labourable Estaimbourg,
cadastrs section B n 186, tenant au moulin, la partie qui prcde, Vroman, Delrue, au
n 2 ci-avant, audit Bureau de Bienfaisance, et au chemin conduisant au moulin.
5 deux hectares quatre vingt deux centiares de terre faisant partie d'une plus forte pice, situ
Estaimbourg, section B n 422e, tenant au pav de Pecq Lannoy, au surplus de la pice,
Pierre Louis Delplanque, au rieu de Wasmes sparant la proprit de M. Paris et le n 7 ci-
aprs, et la partie suivante.
6 un hectare cinquante neuf ares soixante centiares de terre audit Estaimbourg, repris au
Cadastre section B n 424b, tenant la route de Pecq Lannoy, la partie prcdente, la
veuve Sgard, la partie ci-aprs, rieu entre deux, Franois Sgard et au n 11.
7 un hectare trente quatre ares trente centiares de terre audit Estaimbourg, section B n 425,
tenant la veuve Sgard, au numros 5 et 12, au sieur bailleur, la veuve Delrue, Franois
Sgard et au n 6.
8 six hectares soixante sept ares quinze centiares de terre labourable Nchin, section B n
708f du cadastre, tenant au Bureau de Bienfaisance de Nchin, aux terres de la ferme,
l'ancien chemin de Pecq Nchin et au chemin de fer de l'Etat.
9 deux hectares trente cinq ares nonante trois centiares de terre labourable, faisant partie
d'une plus forte pice situe Nchin, section B n 708d, tenant au chemin de fer de l'Etat
Belge, de l'ancien chemin de Pecq Nchin, M. Parent de Lannoy, Madame Delrue,
l'occupation de Briet, celle de Delrue, Ducatillon, Maton et l'occupation de Lefebvre.
10 onze ares cinq centiares de terre labourable audit Nchin, section B n 709, tenant au
chemin de fer, l'ancien chemin de Pecq Nchin, et la route de Lannoy.
11 vingt six ares cinquante centiares de terre Nchin, section B n 709e, tenant la route de
Pecq Lannoy, au n 6, M. Mulle rieu entre deux et M. Duchatelet.
12 quatre vingt ares cinquante centiares de terre situe Bailleul, section A n 278, tenant
aux numros cinq et sept, l'Eglise de Bailleul, la veuve Louis Glorieux, la cure de
Bailleul, et M. de Bourgogne.
Et 13 un moulin vent moudre grain, bti sur neuf ares cinquante centiares, situ
Estaimbourg, section B n 185 et 185bis, tenant de tous cts aux terres de la ferme, tous les
harnats travaillant appartenant la locataire.

Ces biens sont donns et reus tels qu'ils s'tendent et se composent sans en rien excepter ni
rserver, mais aussi sans garantie de mesure en sorte que le bailleur ne serait pas tenu de
parfournir en cas de dficit et la preneuse qui dclare connatre parfaitement le tout pour
l'occuper actuellement, d'augmenter le fermage en cas d'excdant.

Ce bail est fait aux charges, clauses et conditions suivantes que la dame preneuse s'oblige
excuter et pour raison desquelles elle ne pourra rclamer aucune indemnit ni aucune
diminution sur le fermage ci-aprs stipul, savoir :
1 de garnir ladite ferme et la tenir constamment garnie de meubles, grains, fourrage,
chevaux, bestiaux et autres effets exploitables et suffisant pour rpondre des fermages.
2 d'entretenir les btiments de ladite ferme et ledit moulin et y faire ses frais, sans
rptition, les rparations locatives, pour la fin du bail, rendre tous lesdits btiments et
moulin en bon tat et entretenus de ces rparations biens faites. Les grosses rparations tant
desdites maison de ferme, grange, difices et moulin resteront la charge du propritaire.
3 de ne pouvoir exiger ni prtendre la reconstruction ou la restauration de la dite ferme ou
dudit moulin au cas d'incendie arriv pour une cause qui n'en rendrait pas la preneuse
responsable selon la loi, mais il sera la volont du sieur bailleur de reconstruire ou non sans
que de ce chef la preneuse ne puisse prtendre aucun dommage ou intrts, ni aucune
diminution de son fermage. Si le sieur bailleur se dcidait reconstruire ou restaurer, la
preneuse serait tenue de charrier et conduire ses frais sans rptition ni dduction de son
fermage, tous les matriaux et choses ncessaires la reconstrution ou restauration ; dans le
cas contraire o le sieur bailleur ne voulut point reconstruire ou restaurer ce qui aurait t
incendi, comme il est dit ci-dessus, il sera facultatif la preneuse de rsilier le prsent bail.
4 de faire assurer contre incendie les btiments de la dite ferme et ledit moulin et d'en payer
la police chaque anne la dcharge du propritaire qui se rserve le choix de la Compagnie.
5 de labourer, fumer, cultiver et ensemencer les dites terres, comme il est d'usage et la fin
du bail ou cessation d'occupation, elle aura droit aux labours, fumures, semences, arrires
fumures et pailles par prise d'expert nomms contradictoirement par les parties.
6 de payer toutes les contributions gnralement quelconques mises et mettre sur les biens
ci-afferms sans imputation sur le fermage.
7 de ne pouvoir demander ni prtendre aucune diminution de prix, des charges du prsent
bail, pour cause de grle, gele, inondations, strilits, ou autres cas prvus ou imprvus qui
demeurent ses risques et prils.
8 de ne pouvoir sous louer, ni cder son droit au prsent bail, en tout ou partie sans le
consentement formel et crit du bailleur, pril de rsiliation de ce bail et de tous dpens,
dommages et intrts.
9 d'entretenir tous chemins, fosss, cours d'eau et autres servitudes en bon tat.
10 de veiller ce qu'il ne soit fait aucune usurpation ou empitement sur les dits biens et
d'avertir sur le champ le bailleur de tout ce qui pourrait y tre commis, peine d'en tre
responsable en son propre et priv nom.
11 de ne point empcher le sieur bailleur de planter et abattre sur le bord desdits biens, tels
bois qu'il trouvera convenir.
12 de couper et laguer les hayes et arbres en temps et saisons convenables, comme il est
d'usage dans les lieux voisins, pour la fin du bail laisser un tiers des rejets un an, un tiers
deux ans, et un tiers trois ans d'ge. Ces rejets seront son profit.
13 de payer les frais de ce bail et ceux de la grosse fournir au propritaire.
14 le bailleur se rserve pour lui et pour tous ceux que bon lui semblera le droit exclusif de
chasse sur les biens ci-dessus lous et sur tous ceux que la preneuse pourrait possder dans le
canton de Templeuve.
Les dites charges, assurances contre incendie et autres sont ici estimes vingt francs l'an
pour la perception du droit d'enregistrement.
Le prsent bail est fait en outre moyennant trois mille sept cents francs de fermage annuel,
savoir, une somme de trois mille cinq cents francs pour le fermage annuel des terres et deux
cents francs pour celui des btiments et du moulin que la preneuse promet et s'oblige de payer
en mains et au domicile du propritaire tous les ans le vingt cinq dcembre, commencer
pour la premire fois le vingt cinq dcembre mil huit cent soixante douze, la seconde un an
aprs, et ainsi de suite le prsent bail durant.
Tous ces paiements seront faits en espces mtalliques, coursables en Belgique, sans aucuns
papiers, billets, ou effets publics dont le cours mme forc pourrait tre mis par les lois, la
preneuse dclarant y renoncer.
Dont acte fait et pass Estaimbourg, en l'tude, le dix mars mil huit cent soixante douze,
sur projet remis rendre, en prsence des sieurs Louis Leruste, facteur rural, demeurant
Nchin, et Jules Classe, boulanger demeurant Estaimbourg, tmoins requis.
Et aprs lecture, les comparants, tmoins et notaire ont sign.

Enregistr Templeuve, treize mars 1870 deux, volume 120 folio 96 verso, case quatre,
contenant deux rles et un renvoi.
Reu pour droit et additionnels cent cinquante trois francs soixante cinq centimes.


Retour Sommaire


Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)