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Location publique du 21 novembre 1872, de terres situes Nchin, Estaimbourg, Templeuve et Espierres, la requte de lEglise de Nchin, pour neuf ans, au fermage annuel global de 1.448 francs:


Lan mil huit cent soixante douze, le jeudi vingt un novembre, vers trois heures de releve, en la maison communale de Nchin.
A la requte de Messieurs les Prsidents et membres du Conseil de Fabrique ci-aprs nomms savoir:
1 Monsieur Ferdinand Duquesnoy, prsident.
2 Monsieur Emmanul de Billoez, cur.
3 Monsieur Louis Echevin, membre.
4 Monsieur Honor Renard, trsorier.
5 Louis Ducatillon.
6 Flix Ducatillon.

Attendu que des affiches, publications et insertions ont fix ce jour aux dits lieu et heure le recours pour la location publique des terres appartenant ladite Fabrique, il va tre par nous Matre Alexandre Payen, notaire la rsidence dEstaimbourg, arrondissement de Tournay, Province de Hainaut, procd ladite location publique, au plus offrant et dernier enchrisseur conformment au cahier des charges, clauses et conditions annex aux prsentes, arrt en sance du conseil de Fabrique du vingt huit septembre dernier et approuv le mme jour par le conseil communal de Nchin, lequel porte la mention suivante: Enregistr Templeuve le dix sept novembre mil huit cent septante deux, volume 122 folio 45, verso case 1er contenant deux rles sans renvoi. Reu pour droit en principal et additionnel deux francs vingt centimes. Le receveur Fassin.

Lecture faite dudit cahier des charges au public assembl en la maison communale, lesdits biens ont t exposs et adjugs comme suit:

Article premier: 47 ares 90 centiares de terre situes Nchin, section B n 487 tenant la carrire de la ferme du Fresnoy la place de Nchin, Pierre Debarbieux, la veuve Echevin et Delannoy, adjug pour le fermage annuel de 56 francs au sieur Denis Lampe, ici prsent et acceptant tant pour lui que pour son frre Louis Lampe, tous deux cultivateurs Nchin.
Article deuxime: 85 ares 40 centiares de terre situs Nchin, section C n 152, tenant Jean Baptiste Legrand, Jean Baptiste Meurisse, aux Ducatillon Manien et aux Ducatillon Six, adjuge pour le fermage annuel de 92 francs au sieur Louis Franois Gossart, cultivateur demeurant Nchin, ici prsent.
Article troisime: 37 ares de labour situs audit Nchin, section A n 313, tenant Pierre Delrue, Pierre Delcroix et Lepers de Sailly, adjugs pour le fermage annuel de 40 francs au sieur Jules Lehoucq, cultivateur Nchin, ici prsent.
Article quatrime: contenant 19 ares 70 centiares environ de labour Nchin, section B n 546, tenant Jean Baptiste Beny et la veuve Leclercq, adjug pour le fermage annuel de 82 francs Pierre Joseph, Jean Baptiste, Charlotte, Eugne et Isidore Willocq, ledit Eugne lacceptant, de Nchin.
Article cinquime: 09 ares 10 centiares de labour Nchin, section B n 521, tenant aux pauvres dudit lieu, la carrire qui va du Fresnoy la Place, Delepaul et Dubois brasseur, adjugs pour le fermage annuel de 11 francs au sieur Dsir Lefebvre, comme les prcdents, cultivateur demeurant Nchin.
Article sixime: 94 ares 10 centiares de terre Nchin, section C n 83, tenant Delepaul, Delattre, au Grand Chemin de Lannoy, adjug pour le fermage annuel de 102 francs au sieur Charles Duquesnoy, cultivateur Nchin, ici prsent.
Article septime: 26 ares 90 centiares de labour situs Estaimbourg, section A n 203, tenant Poulain, la veuve Cardon et Catelle, adjug pour le fermage annuel de 29 francs au sieur Jean Baptiste Jonville, fils de Pierre, cultivateur demeurant Estaimbourg, ici prsent.
Article huitime: 29 ares 50 centiares de labour Nchin, section C dans le n 89, tenant au chemin de Lannoy Nchin, aux pauvres du lieu, Julien Ducatillon et loccupation de Delrue, adjug pour le fermage annuel de 32 francs au sieur Isidore Delrue, cultivateur demeurant Nchin, ici prsent.
Article neuvime: 29 ares 31 centiares de labour Nchin, section A n 599, tenant aux dits pauvres de deux cts, et loccupation de Louis Cocheteux, adjugs pour le fermage annuel de 32 francs audit Isidore Delrue, demeurant audit Nchin.
Article dixime: 1 hectare 17 ares 20 centiares de labour Nchin, section C n 98 et 99, tenant au chemin qui va de Nchin Lannoy, Pierre Lecomte et au Baron de Joigny, adjug pour le fermage annuel de 126 francs au sieur Louis Ducatillon, fermier demeurant Nchin, ici prsent.
Article onzime: contenant 40 ares 50 centiares de terre Nchin, section B n 181, tenant Desconseillers, Ducatillon meunier, et Mr de Basserode, adjugs pour le fermage annuel de 44 francs au dit Louis Ducatillon demeurant audit Nchin.
Article douzime: 33 ares 80 centiares de labour Nchin, section C n 426, tenant aux pauvres de Nchin, Godefroid, et de deux cts Ducatillon meunier, sentier entre deux, adjugs pour le fermage annuel de 37 francs au sieur Louis Ducatillon, cultivateur audit Nchin.
Article treizime: 15 ares 40 centiares de labour Nchin, section B n 452, tenant Delrue, aux Hospices de Tournai, et au Grand Chemin dEstaimbourg Nchin, adjugs pour le fermage annuel de 18 francs Josphine Delmarre, veuve de Valentin Deffrennes, cultivatrice demeurant audit Nchin, ici prsente.
Article quatorzime: 53 ares de labour situs Espierres, section C n 71 tenant Denis Cousinne et Pierre Joseph Debve, adjugs pour le fermage annuel de 57 francs Franois, Louis, Denis et Catherine Pipart, cultivateurs Espierres, ce accept par ledit Denis Pipart.
Article quinzime: 54 ares 90 centiares de labour Espierres, section C n 107, tenant audit Cousinne, aux pauvres de Warcoing et Pierre Joseph Blancq, adjugs pour le fermage annuel de 59 francs Franois, Louis, Denis et Catherine Pipart, cultivateurs demeurant Espierres, ce accept par ledit Denis Pipart.
Article seizime: 86 ares 40 centiares de terre Nchin, section B n 357 bis, tenant aux terres de la ferme du Haut Pont, loccupation de Demalines, et la carrire conduisant du moulin du Haut Pont Templeuve, adjugs pour le fermage annuel de 93 francs au sieur Jean Baptiste Dubrunfaut, cultivateur Nchin, ici prsent.
Article dix-septime: 1 hectare 39 ares 50 centiares de labour Nchin, section C n 356, traverss par le sentier de lEglise, tenant Isidore Delrue, aux terres de la ferme du Haut Pont, la cure et au sieur Lemaire, adjugs pour le fermage annuel de 156 francs audit Jean Baptiste Dubrunfaut, cultivateur audit Nchin.
Article dix-huitime: 25 ares 40 centiares de labour Nchin, section C n 427, tenant aux enfants Echevin, Demalines, et Charles Louis Hazard, sentier entre deux, adjugs pour le fermage annuel de 28 francs audit sieur Jean Baptiste Dubrunfaut.
Article dix-neuvime: 83 ares 10 centiares de labour Nchin, section A n 190, tenant au chemin de Leers France Nchin, au chemin dElvche, Julien Ducattillon, aux proprits de Monsieur de Brigode, et Apollinaire Lepers, adjugs pour le fermage annuel de 90 francs au sieur Jean Franois Spriet, cultivateur demeurant Nchin, ici prsent.
Article vingtime: contenant 61 ares 30 centiares de labour Nchin, section A n 666, tenant aux pauvres du lieu, Pierre Colin, la veuve Deffontaine, adjug pour le fermage annuel de 71 francs Pierre Lecrut, acceptant pour lui et Antoine Styns, Louis Deroubaix, Louis Lefebvre, Hippolyte Sory, Pierre Demoucron, Jean Cardon, Stphanie Deroulers veuve Pierre Deldalle, tous de Nchin.
Article vingt-unime: douze ares septante centiares de labour Nchin, section B n 175, tenant Pierre Lefebvre, dit Tourlourette, la fabrique et aux pauvres dudit lieu, adjug pour le fermage annuel de 14 francs au sieur Firmin Coulon, cultivateur Nchin, ici prsent comme les prcdents.
Article vingt-deuxime: 36 ares 63 centiares de terre audit lieu, section B n 215, tenant de deux cts la Fabrique de la Cathdrale de Tournai, la veuve Echevin et la veuve Michel Deffrennes, adjugs pour le fermage annuel de 40 francs Dame Rosalie Truffaut, veuve de Michel Deffrennes, cultivatrice Nchin, ici prsente.
Article vingt-troisime: 20 ares 20 centiares de terre labourable Nchin, section B n 352, tenant Mr Godefroid, la Fabrique du lieu, au moulin de la ferme du Haut Pont et Jean Baptiste Lebrun, adjugs pour le fermage annuel de 24 francs ladite Rosalie Truffaut, veuve de Michel Deffrennes, cultivatrice audit Nchin.
Article vingt-quatrime: 5/6e de 54 ares 50 centiares de labour Nchin, section B n 370, tenant la totalit Mr Godefroid, audit Lebrun, Louis Lefebvre, et au rieu sparant Nchin de Templeuve, moiti comprise, adjug pour le fermage annuel de 59 francs la mme Rosalie Truffaut, veuve de Michel Deffrennes, cultivatrice audit Nchin.
Article vingt-cinquime: 2/5e de 47 ares de labour audit lieu, pris dans le n 186 de la section B, tenant la totalit la dite veuve Deffrennes, de deux cts Jacques Beny, et aux pauvres de Ramegnies-Chin, adjugs pour le fermage annuel de 22 francs la mme Rosalie Truffaut, veuve de Michel Deffrennes, cultivatrice audit Nchin.
Article vingt-sixime: 32 ares 40 centiares de labour Nchin, section B n 176, tenant aux veuve Deffrennes et Dubus, aux pauvres et la Fabrique dudit lieu, adjugs pour le fermage annuel de 35 francs la dite veuve Rosalie Truffaut, veuve de Michel Deffrennes, cultivatrice audit Nchin.
Article vingt-septime: 17 ares 90 centiares de labour situs Templeuve, tenant Jean Baptiste Leblanc, au rieu sparant Templeuve de Nchin, et Louis Devernay, adjug pour le fermage annuel de 20 francs la dite Rosalie Truffaut, veuve Deffrennes, cultivatrice Nchin.
Article vingt-huitime: 35 ares 80 centiares de terre situs Nchin aux Prs Tasson, section B n 645, tenant Jean Baptiste Spriet, Willocq frres et surs, Monsieur Crombez et la drve de Cattillon, adjug pour le fermage annuel de 39 francs Henri Losfeld, cultivateur Nchin, ici prsent.

Tous les adjudicataires ci-avant nomms ici prsent ont dclar accepter les marchs qui leur ont t adjug respectivement et seront obligs remplir toutes les clauses et conditions du cahier des charges.
Messieurs les membres du Conseil de Fabrique ici prsent, savoir lesdits Duquesnoy, Louis Ducattillon bourgmestre, Flix Ducattillon, Louis Echevin, Renard, ont dclar accepter tout ce qui prcdent ainsi que tous les adjudicataires ci-avant nomms lesquels se sont obligs de remplir et excuter toutes les clauses et conditions dudit cahier des charges.
Ainsi fait et adjug les jour, moi et an que dessus, en prsence des sieurs Louis Lefebvre, garde-champtre et Antoine Styns cabaretier, tmoins requis domicilis Nchin.
Et aprs lecture, Messieurs les membres de la Fabrique, prnomms, les adjudicataires, les tmoins et le notaire ont sign, sauf les dits Gossart, Veuve Jonville et Coulon ont dclar ne le savoir faire, de ce interpell.
Enregistr Templeuve le cinq dcembre 1800 septante deux, volume 122 folio 62 recto, case 3e, contenant quatre rles et sans renvoi. Reu pour droit en principal et additionnels 62 francs 80 centimes. Le receveur Fassin.

En annexe:

Cahier des charges, clauses et conditions suivant lesquelles, les marguilliers de la Fabrique de lEglise de Saint Amand Nchin, arrondissement de Tournai, province de Hainaut, feront procder le vingt un novembre 1800 septante deux, deux heures de releve, en la maison commune dudit Nchin, en la forme voulue par la loi et par le Ministre de Matre Payen, notaire, rsident Estaimbourg, arrondissement de Tournai, province de Hainaut, ladjudication titre de bail pour le terme de neuf ans commencer le 1er octobre 1874, des biens fonds appartenant la dite Fabrique.
Article Premier.
La dure du bail sera de neuf annes fermes et conscutives qui commenceront la Saint Remi premier octobre mil huit cent septante quatre, et finiront le premier octobre mil huit cent quatre vingt trois.
Article 2.
Les adjudicataires devront payer le prix de leur fermage entre les mains du trsorier de la Fabrique; les fermages seront dus et exigibles le jour de lchance et le paiement de la premire anne se fera le premier octobre mil huit cent septante cinq.
Article 3.
A dfaut par un adjudicataire de payer son fermage de la manire indique par larticle prcdent et au plus tard dans les trois mois de chaque chance, le bail sera rsili de plein droit son gard, il pourra tre procd ladjudication des biens lui afferms pour le restant de la jouissance dudit bail sans prjudice aux droits de la Fabrique pour se faire payer des fermages chus.
Article 4.
Outre les fermages susdits et sans aucune diminution dicelui, les adjudicataires seront tenus de payer les contributions de toutes espces assises sur les proprits qui leur sont loues.
Article 5.
Ils prendront les biens qui leur seront adjugs audit titre de bail dans ltat o ils se trouvent sans aucune garantie pour le plus ou le moins de contenance et ils dclareront les bien connatre. Ils devront les entretenir exempts de toutes servitudes tant actives que passives leurs frais, risques et prils, peine den rpondre en leur propre et priv nom.
Article 6.
Ils devront bien et dment labourer, fumer, cultiver et ensemencer, ainsi quil est dusage dans le canton, sans pouvoir les dtriorer, pour laisser la fin du bail les terres nues et entires sans pouvoir prtendre aucun droit de censier, graisses ou fumures.
Article 7.
Ils ne pourront pendant la dure du bail mettre plus du tiers chaque anne de leur occupation en betteraves.
Article 8.
Ils ne pourront pendant les trois dernires annes du bail, semer des carottes et chicores, ainsi que des navets sems comme seconde rcolte aprs lenlvement des crales.
Article 9.
Ils ne pourront sous louer ni cder qui que ce soit leurs droits au prsent bail en tout ou en partie, sans lexprs consentement et par crit de MM. les administrateurs de la dite Fabrique, pril de rsiliation.
Article 10.
Ils ne pourront exiger ni prtendre aucune diminution ni rduction de leur fermage pour toutes pertes quils pourront essuyer durant le prsent bail, soit par la foudre du ciel, guerre, strilit, inondation, grle, soit par tout autre cas tant prvu quimprvu gnralement quelconque.
Article 11.
Les adjudicataires devront payer comptant au moment de ladjudication tous les droits denregistrement, timbres, frais daffiches, honoraires du notaire et tous autres frais relatifs la prsente adjudication ainsi quils sont rgls par larrt royal du sept dcembre mil huit cent quatorze, et seront d1/5e dune anne du bail.
Article 12.
Les adjudicataires darticles excdant 100 francs devront dsigner des immeubles libres de toute hypothque sur lesquels il sera pris inscription leur frais et dfaut dimmeubles, des cautions solidaires pour lexcution pleine et entire des prsentes conditions et sret du paiement des fermages susdits.
Article 13.
Les marguilliers se rservent la facult de planter et abattre sur et autour desdits biens afferms tels bois quils jugeront convenir sans pour ce tre tenus aucune remise ni diminution de fermage envers les preneurs qui profiteront nanmoins des rejets quils pourront couper en temps, ge et saison ainsi quil est dusage.
Article 14.
Ils se rservent le droit de chasse sur les dits biens.
Article 15.
Ladjudication des dits biens se fera par lots ou globalement, de la manire quils jugeront la plus avantageuse pour la Fabrique.
Article 16.
Le prsent cahier des charges sera soumis lapprobation du conseil communal de Nchin, et les adjudications ne seront dfinitives que lorsquelles auront t approuves par la dputation permanente du Conseil Provincial du Hainaut.

Fait et dress par nous, Marguilliers de la Fabrique de lEglise de Nchin, lan mil huit cent soixante douze, le vingt huit du mois de septembre.

Vu et approuv par le Conseil Communal de Nchin, en sance du 28 septembre 1872.

Enregistr Templeuve, dix huit novembre 1870 deux, volume 122, folio 45, verso, case 1e contenant deux rles sans renvoi. Reu pour droit en principal et additionnels deux francs vingt centimes. Le receveur Fassin.


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Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)