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28 05 1865 acte 58
Contrat de mariage entre Monsieur Marie, Gaston, Martin de Marolles, propritaire Allouis (Cher, France), et Mlle Marie de Bourgogne, propritaire Estaimbourg, avec donation contractuelle par Monsieur Philippe Jacques Martin de Marolles et Dame Anne Amlie de Beaucorps Crquy, propritaires audit Allouis, pre et mre du futur poux dimmeubles situs dans le dpartement du Cher, comprenant 3 fermes et 90 hectares de terre, et dispositions contractuelles en faveur de la futur pouse par Monsieur Charles de Bourgogne et dame Elisa De La Chausse, et Monsieur Jean de Bourgogne, pre, mre et frre de ladite future pouse, propritaires Estaimbourg:


Pardevant Matre Alexandre Payen, docteur en droit, notaire royal la rsidence dEstaimbourg, arrondissement de Tournai, Province de Hainaut,
Furent prsents
Monsieur Marie Gaston Martin de Marolles, propritaire demeurant Allouy, arrondissement de Bourges, Dpartement du Cher (France), fils majeur de Monsieur Philippe Jacques de Marolles, propritaire demeurant Allouy, et de Dame Anne Emlie de Beaucorps-Crquy, ici galement prsents et intervenant cause de la donation quils feront ci-aprs leur fils, dune part.
Et Mademoiselle Marie de Bourgogne, fille majeure de Monsieur Charles de Bourgogne, propritaire, demeurant en son chteau Estaimbourg, Bourgmestre de la dite Commune, et de Dame Elisa Znobie de la Chausse, ici galement prsente, et stipulant en leur nom personnel, cause des dispositions contractuelles en faveur de leur fille, dautre part.
Lesquels en vue de leur futur mariage, ont rgl de la manire suivante les dispositions civiles qui doivent le rgir, en prsence et de lagration de leurs parents ci-aprs nomms, savoir:
Du ct du futur poux:
1 Monsieur le Comte Ferdinand de Beaucorps-Crquy, Chevalier de la Lgion dHonneur, propritaire demeurant Saint Denis prs de Blois, Dpartement de Loir et Cher, aeul maternel,
2 Monsieur Ren Martin de Marolles, propritaire Allouy, frre du futur poux,
3 Mademoiselle Marie Angle de Marolles, propritaire Allouy, sur du futur poux,
4 Monsieur Charles Sommard de Villeneuve, propritaire Bourges, cousin germain paternel du futur poux,
5 Et Monsieur le Vicomte Louis de Mouspey, propritaire au chteau de Laroche, cousin germain maternel.
Du ct de la future pouse:
1 Monsieur Lopold de la Chausse, propritaire demeurant Lille, aeul maternel de la future pouse,
2 Monsieur Jean de Bourgogne, propritaire demeurant au chteau dEstaimbourg, frre germain de la future pouse, stipulant comme donateur,
3 Monsieur Charles de la Chausse, Conseiller rfrendaire la Cour des Comptes Paris, oncle maternel de la future pouse, et
4 Madame de la Chausse, ne Alice de la Basonnire, belle tante de la future.
5 Et Mademoiselle Aurlie de la Chausse, propritaire Lille, tante de la future pouse prnomme.

Article premier
Les futurs poux dclarent vouloir se marier sous le rgime de la Communaut rduite aux acquts, tel quil est tabli par les articles quatorze cent dix huit et quatorze cent dix neuf du Code civil, en telle sorte qu lexception des meubles quils possdent ce jour et quils dclarent vouloir faire entrer en Communaut, tous les immeubles personnels quils peuvent possder actuellement et tous les meubles et immeubles qui pourront leur cheoir le mariage durant, par succession, donation ou legs, leur resteront propres, comme aussi les dettes antrieures au mariage ou celles inhrentes aux successions, donations ou legs resteront la charge de lpoux dbiteur, hritier, donataire ou lgataire.
Article deuxime
Arrivant la dissolution du mariage, le survivant des poux prlvera par prciput sur la Communaut dacquts:
A.Les habits, vtements, linges, bijoux et tous les objets son usage personnel.
B.Les mmes objets lusage de lpoux prdcd.
C.La totalit des argenteries et du linge qui pourrait se trouver dans les maisons de Ville ou de Campagne habites par les poux, plus une voiture, deux chevaux harnachs sil en existe.
D.Tout le mobilier meublant garnissant une maison de Ville et une maison de Campagne au choix du survivant, en ce compris tous les lits, literies, cristaux, provision de mnage qui se trouveraient dans les dites deux habitations, le tout quelque chiffre que les dits objets puissent slever, mais aussi sans aucune garantie dans le cas o tout ou partie des objets ci-dessus spcifis nexisteraient pas en nature, et que par suite le droit de prlvement ne pourrait sexercer utilement.
Article troisime
Les futurs poux se font aussi donation du droit dhabitation dans une maison de Ville et une maison de Campagne qui seraient occupes par eux au jour du dcs et qui appartiendraient la succession du prdcd, le tout sans aucune compensation si ces habitations nexistaient pas.
Article quatrime
Le survivant des poux jouira sur les biens de lpoux prdcd dune pension viagre annuelle ni saisible et ni saisissable, savoir: la future pouse sur la succession du futur poux, dune somme de trois mille francs rduite quinze cents francs en cas dexistence denfants et celui-ci sur la future pouse dune somme de six mille francs, rduite trois mille francs en cas dexistence denfants, et les hritiers de lpoux prdcd seront tenus de donner hypothque pour sret de ces pensions sur des immeubles dun produit au moins gal ces pensions.
Article cinquime
Lpoux survivant aura en outre le droit dusufruit sur la part de lpoux prdcd dans la Communaut.
Article sixime
En cas de convol en secondes noces, lpoux survivant perdrait le droit dhabitation stipul larticle troisime, et les pensions et usufruit stipuls aux articles quatre et cinq.
Article septime
Pendant le mariage, la future pouse est autorise par le futur poux et elle aura le droit de toucher sur ses simples quittances une somme de deux mille francs annuellement pour ses besoins et dpenses personnels.
Article huitime
Si pendant la Communaut, il tait acquis des immeubles dans une Commune o lun des poux aurait dj des proprits propres, ou dans une Commune voisine dun domaine appartenant lun des poux, ces acquts lui tiendront lieu de propres, sauf lui tenir compte la Communaut, des prix et frais dacquisition.
Article neuvime
Arrivant la dissolution de la Communaut, les poux ou leurs hritiers conformment la Loi, feront reprise de tous leurs propres ou prix diceux tombs dans la Communaut, sans quil y ait remploi effectu: les reprises qui sexerceront en premier lieu par lpoux ou ses hritiers devront seffectuer dabord sur les immeubles, ensuite sur les actions, obligations ou rentes, et en dernier lieu sur les autres valeurs qui dpendront de la Communaut; les poux feront aussi le rapport des sommes quil pourront devoir la dite Communaut, et ces reprises effectues le rsidu sera partag comme de droit sauf lusufruit prvu par larticle cinquime.
Article dixime
Lpouse survivante ou ses hritiers auront comme de droit la facult de renoncer la Communaut, mais si cest lpouse survivante qui renonce, elle aura toujours le droit, titre de prciput, de prlever les objets mentionns, article deuxime, et de jouir du droit dhabitation stipul en larticle troisime.
Article onzime
En faveur du futur poux, Monsieur et Madame de Marolles, pre et mre du futur poux dclare l'instituer leur hritier pour une part dans leur succession gale au nombre denfants quils dlaisseront.
En outre, ils dclarent lui faire donation entrevifs et en avancement dhoirie des immeubles suivants comprenant les fermes dites de Gulanier, des Moulinards, et des Chtives Maisons, comprenant avec leurs btiments dhabitation et dexploitation, quatre vingt dix hectares environ, de fonds, jardins, prairies et terres, situs dans les Communes de Vignoux sur Barangeon, Canton de Vierzon, Dpartement du Cher, et dans la Commune dAllouy (Allouis), Canton de Mehun sur Yvre (Cher, France), ainsi que les dites proprits se trouvent dsignes au plan cadastral.
Article douzime
Aussi en faveur du futur mariage, les pre et mre de la dite future pouse dclarent linstituer hritire dans leur succession pour une part gale au nombre denfants quils dlaisseront.
Cependant, le pre de la dite future, se rserve de disposer du Chteau dEstaimbourg, avec toutes ses dpendances, parc et jardin, le tout tel quil le possdera au jour de son dcs avec les adjonctions quil pourrait y avoir faites.
Article treizime
Monsieur Jean de Bourgogne, susnomm, a aussi dclar en faveur dudit mariage, institu sa sur bien aime, Mademoiselle Marie de Bourgogne, son hritire universelle de toute sa succession.
Article quatorzime
En cas de prdcs de la future pouse, sans enfants, ses pre et mre garantissent au futur poux la pension viagre stipule son profit en larticle quatrime.
Telles sont les conventions des parties.

A ces prsentes sont encore intervenus comme assistants:
Monsieur Gustave Delfosse, Baron dEspierres, domicili en son chteau Espierres, cousin de la future, et Mr Jules Van de Kerchove, docteur en droit et propritaire domicili Tournai, demeurant en son chteau du Quesnoy Pottes, cousin de la future pouse.

Dont acte sur projet remis et rendu, fait et pass Estaimbourg, au Chteau de Monsieur de Bourgogne, le dimanche vingt-huit mai mil huit cent soixante cinq, en prsence de Messieurs Edouard Bousmar, secrtaire communal, et Fortunal Truffaut, fermier et conseiller communal, tmoins requis domicilis Estaimbourg.
Et aprs lecture, les futurs poux Monsieur Philippe Jacques Martin de Marolles et son pouse Dame Anne Emlie de Beaucorps-Crquy, donateurs, Monsieur Charles de Bourgogne et Madame de Bourgogne, donateurs, Monsieur Jean de Bourgogne, aussi donateur, les parents assistant ont sign avec les tmoins et nous notaire.

Enregistr Templeuve le premier juin 1860 cinq, volume 107, folio 80, recto, case 3. Reu en principal et additionnels: 1 six francs soixante centimes pour contrat; 2 treize francs vingt centimes pour donations ventuelles; 3 deux francs vingt centimes pour donation entrevifs dimmeubles sis ltranger. Cinq rles sans renvoi. Le receveur intrimaire Fumire.


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Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)