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Dossiers du mois

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Vente le 23 septembre 1867 par Monsieur Charles de Bourgogne, propritaire Estaimbourg, Monsieur Dsir Joseph Lefebvre, fermier Nchin, dune maison usage de ferme, nomme ferme du Fresnoy Nchin, sur 1 hectare 95 ares 30 centiares de fonds et verger, pour le prix de 15.000 francs:

Pardevant Matre Alexandre Payen, notaire la rsidence dEstaimbourg, arrondissement de Tournai, Province de Hainaut, fut prsent Monsieur Charles de Bourgogne, propritaire et bourgmestre demeurant en son chteau Estaimbourg, lequel a dclar avoir vendu, cd et transport avec toutes garanties de droit et libre de toutes charges et inscriptions hypothcaires Monsieur Dsir Joseph Lefebvre, fermier demeurant Nchin, ici galement prsent et acceptant:
Tous les difices de la Ferme du Fresnoy Nchin, consistant en corps de logis, grange, tables, curies, bergeries, remises, hangars, fournil et dpendances, cour, jardins, vergers, chemin d'exploitation et terrain vague, le tout contenant avec le fond des btiments un hectare nonante six ares soixante deux centiares daprs un arpentage du gomtre Pecquet de Tournai, et un hectare nonante cinq ares trente centiares daprs le cadastre de Nchin o la proprit ci-dessus dcrite figure sous les numros 556, 557, 558 et 559 de la section B, Couture du Fresnoy, tenant du levant au vendeur, du midi Joseph Delmarle de Wattrelos, Jacques Joseph Benot, lEglise de Nchin, et la veuve Pierre Joseph Leclercq de Templeuve, sentier entre deux, du couchant Jean Baptiste Delannoy, charpentier Nchin, et du nord ce dernier et Jean Baptiste Legrand de Tournai.

Ce bien appartient au vendeur de son chef et patrimoine et pour lavoir recueilli dans la succession de Monsieur Philippe de Bourgogne, son pre, qui en avait fait lacquisition des poux Florent Joseph Lemaire et Flicit Salembier, cultivateurs Nchin, suivant contrat pass devant Matre Deguffroy, notaire Estaimbourg, le deux dcembre mil huit cent vingt huit, enregistr et transcrit.
Il est entendu que les chemins qui longent la ferme prsentement vendue et y aboutissant, continueront servir gratuitement l'exploitation des proprits voisines de Monsieur de Bourgogne, vendeur.
Ce bien se vend tel quil existe et stend sans garantie dtat ni de mesure, le plus ou le moins de contenance, quelque soit la diffrence, devant faire le profit ou la perte de lacqureur.
Ce dernier supportera toutes les servitudes passives qui peuvent grever ledit bien, de mme quil jouira de celles actives, sil en existe, le tout ses frais, risques et prils.
Lacqureur entrera en proprit et jouissance dudit immeuble, dater de ce jour.
Cette vente est faite moyennant le prix de quinze mille francs, pay comptant par lacqureur au vendeur qui le reconnat et en donne quittance.
Pour lexcution des prsentes, lection de domicile est faite en la demeure actuelle et respective des parties.

Dont acte, fait et pass Estaimbourg en lEtude, le vingt trois septembre mil huit cent soixante sept, en prsence de Messieurs Edouard Bousmar, secrtaire communal et aubergiste, et Louis Watteau, garde champtre, tmoins requis, domicilis Estaimbourg.
Et aprs lecture, le vendeur, lacqureur, les tmoins et le notaire ont sign.

Enregistr Templeuve, trente septembre 1860 sept, volume 112, folio 25, recto, case quatre. Deux rles et apostille avec renvoi. Reu pour droit en principal et additionnels sept cent quatre vingts francs. Le receveur Fassin.



Bail le mme jour 23 septembre 1867 par ledit Monsieur Charles de Bourgogne audit Dsir Joseph Lefebvre, de diverses parcelles de terre, sises Nchin, contenant ensemble 12 hectares 63 ares, pour 18 ans, au fermage annuel de 1.456 francs:

Pardevant Matre Alexandre Payen, notaire la rsidence dEstaimbourg, arrondissement de Tournai, Province de Hainaut, fut prsent Monsieur Charles de Bourgogne, propritaire et Bourgmestre demeurant en son chteau Estaimbourg.
Lequel a dclar avoir accord titre de bail ferme, pour le terme de dix huit ans conscutifs, prendre cours le vingt cinq dcembre prochain, pour finir pareille poque en mil huit cent quatre vingt cinq, Monsieur Dsir Joseph Lefebvre, fermier demeurant Nchin, ici galement prsent et acceptant, les biens ci-aprs dsigns, situs audit Nchin, savoir:

1 une pice de terre labour contenant daprs arpentage du gomtre Pecquet de Tournai, trois hectares septante deux ares soixante six centiares et daprs le cadastre o elle figure sous le numro 560 de la section B, Champ du Fresnoy, trois hectares soixante huit ares, tenant aux jardins et verger de la Ferme du Fresnoy, Jean Baptiste Delmarle de Wattrelos, au Bureau de Bienfaisance de Nchin, Spriet, Alexis Lemaire de Pecq, Ghislaine Joseph Rasson de Templeuve, au Rieu sparant Templeuve de Nchin, Louis Echevin, Isidore Carette, aux hritiers Carette, enfants Delrue, Michel Sgard, Parent de Lannoy, et hospices civils de Tournai.
2 une pice de terre labourable contenant daprs ledit arpentage deux hectares cinquante trois ares quarante un centiares et daprs le cadastre o elle figure sous le numro 637 de la section B, Champ du Fresnoy, deux hectares cinquante cinq ares quatre vingts centiares, tenant au chemin des Prs Tassons, Delbroucq, Delannoy, Delplanque veuve Jean Baptiste, les enfants Defontaine, Nol Delcroix, Thiry Delbecq de Pecq, la fondation De Rasse de Tournai, Dsir Carette marchand picier Fives lez Lille, Louis Gaspard Joseph Dupret de Tournai, Isidore Flix Bettremieux de Leers-Nord, Louis Legrand et la veuve Pierre Joseph Delplanque.
3 un hectare cinquante un ares vingt huit centiares de terre labour daprs larpentage Pecquet, et daprs cadastre, un hectare cinquante un ares soixante centiares, Champ des Prs Tassons, Section B numro 678c et 678f, traverss par le chemin de fer, tenant Louis Courouble, rentier Ramegnies-Chin, Jean Baptiste Spriet meunier Leers-Nord, Capelle Mullier, Louis Doutreluingne, rentier Tournai, la Commune dEstaimbourg, et aux occupations veuve Henno et veuve Deffrennes.
4 Trente six ares trois centiares de terre labourable daprs ledit arpentage et daprs le cadastre trente cinq ares vingt centiares, section B numro 656, Champ du Fresnoy, tenant Pierre Joseph Delannoy charpentier Nchin, Auguste Desprets Delcroix, Pierre Joseph Delcroix fabricant Lannoy, Alexis Lemaire de Pecq et Spriet.
5 une parcelle de terre labourable cadastre Champ le Barbu, section B numro 704a pour une contenant de dix sept ares quatre vingts centiares tenant au chemin de fer, Dupret de Tournai, Pierre Joseph Delannoy et Ducatillon.
6 une terre labourable de cinquante un ares trente huit centiares daprs larpentage Pecquet et daprs le cadastre de cinquante six ares, section B numro 663, Champ des Prs Tassons, tenant la carrire allant du moulin de Fournette, Pierre Delbecq dEstaimbourg, aux Pauvres de Nchin et Willocq.
7 une pice de terre contenant daprs larpentage Pecquet un hectare dix ares cinquante centiares et daprs le cadastre o elle figure sous le numro 666 de la section B, Champ des Prs Tassons un hectare neuf ares quarante centiares, tenant aux Ducatillon, la veuve Jean Franois Lampe, Pierre Antoine Jubaru dEstaimbourg, Jacquart, rentier Tournai, et Louis Gaspard Joseph Dupret dudit Tournai.
8 une pice de terre labourable, contenant daprs larpentage Pecquet un hectare quatre vingt trois ares cinquante deux centiares et daprs le cadastre o elle figure sous le numro 129 de la section B pour un hectare soixante cinq ares, Champ de la Royre, tenant Joseph Lezy de Leers-Nord et de tous cts Mr Crombez de Tournai, la carrire allant au moulin Fournette longe cette pice au levant.
9 et une parcelle de terre labourable, contenant daprs larpentage Pecquet quatre vingt neuf ares quarante deux centiares cadastre pour quatre vingt sept ares soixante dix centiares, section B numro 126, Champ de la Royre, tenant un plantis appartenant au bailleur, au territoire de Leers-Nord, Mr Crombez de Tournai et audit Lezy. La carrire allant au moulin de Fournette longe cette parcelle au couchant.

Tels que les biens prdsigns existent et stendent sans garantie des contenances dclares et sous toutes servitudes actives et passives, le preneur en ayant une parfaite connaissance comme les occupant depuis longtemps.

Le prsent bail est fait moyennant un fermage annuel de quatorze cent cinquante six francs que le preneur acquittera en mains et au domicile du propritaire en numraire coursable en Belgique, franc de toutes retenues et cotisations quelconques le vingt cinq dcembre de chaque anne, le premier paiement dudit fermage devant seffectuer le vingt cinq dcembre mil huit cent soixante huit et les autres successivement chaque anne pareille poque jusqu la fin du prsent bail qui a lieu en outre aux conditions ci-aprs acceptes par ledit preneur:

1 de bien et dment cultiver, labourer, fumer et ensemencer les terres labour comme celles voisines les mieux soignes et en bon pre de famille, pour, la fin du bail, les relivrer en parfait tat de culture, peine de tous dpens, dommages-intrts.
Les droits de labours, semences, fumures, arrire fumures et rejets qui se trouveront dans, autour et au dessus desdites terres lexpiration du bail seront pays au fermier sur pied dune estimation faire par experts dnommer de commun accord.
Le preneur entretiendra les biens lous de tous chemins, fosss, cours deau, ponts, planches, frtes, carrires ainsi que de toutes autres servitudes auxquelles les dits biens peuvent tre assujettis, sans pouvoir en tablir ni laisser tablir de nouvelles.
2 de, par le mme preneur, acquitter lentire dcharge du propritaire toutes contributions gnralement quelconques mises et mettre sur les biens lous et en raison de ces biens durant tout le cours du bail, de quelque nature quelles soient et sous quelque dnomination elles soient tablies, fussent elles mme imposes expressment et nominativement charge du propritaire.
3 le preneur ne pourra sous louer ni cder son droit au prsent bail, en tout ou partie, et qui que ce soit, sans la permission expresse et crite du propritaire.
4 le mme preneur prend ses risques et prils tous cas fortuits quelconques, ordinaires ou extraordinaires prvus ou imprvus.
5 Il ne pourra faire des briques ni extraire du sable sur les terres ici loues, il ne devra rien ngliger pour leur amlioration et ne pourra en changer la nature ni la destination.
6 le bailleur se rserve le droit de planter et dabattre la limite des proprits loues tels arbres quil lui plaira, sans tre tenu aucune indemnit de ce chef.
7 le prsent bail prendra fin lexpiration du terme pour lequel il a t consenti, sans que le preneur puisse invoquer la tacite reconduction.
8 le bailleur se rserve expressment le droit exclusif de chasse sur les biens lous et le preneur lui concde le mme droit durant le bail sur toutes les proprits quil pourrait possder dans le canton de Templeuve, ainsi que sur celles o il aurait le droit de chasser.
9 le preneur fournira son propritaire par chaque anne de bail, un couple de bons poulets vivants, charge ici estime deux francs pour la perception du droit dEnregistrement.

A dfaut dexcution desdites conditions, le prsent bail sera rsili de plein droit, sans aucune autre formalit de justice quune simple mise en demeure.
Les droits, frais et honoraires des prsentes sont charge des preneurs.
Pour lexcution des prsentes, lection de domicile est faite en la demeure actuelle et respective des parties.

Dont acte, fait et pass Estaimbourg, en lEtude, le vingt trois septembre mil huit cent soixante sept, en prsence de Messieurs Edouard Bousmar secrtaire communal, et Louis Watteau, garde champtre, tmoins requis, domicilis audit Estaimbourg.

Et aprs lecture, Messieurs de Bourgogne et Lefebvre ont sign avec les tmoins et le notaire.

Enregistr Templeuve, trente septembre 1860 sept, volume 112, folio 25, recto, case six. Deux rles et apostille, renvoi. Reu pour droits en principal et additionnels nonante six francs quarante centimes. Le receveur Fassin.


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Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)