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Location publique le 02 novembre 1875 de biens (9 parcelles de terres) situs Estaimbourg et Bailleul, la requte de la Fabrique de lEglise dEstaimbourg, pour 9 ans, au fermage annuel de 437 francs en totalit:

Lan mil huit cent septante cinq, le mardi deux novembre vers trois heures de releve,
A la requte de Messieurs les membres composant le conseil de Fabrique de lglise dEstaimbourg, ci-aprs nomms.
Il va tre par nous Matre Alexandre Payen, notaire la rsidence dEstaimbourg, arrondissement de Tournai (Hainaut), procd la publication du procs verbal denchres et la lecture du cahier des charges, clauses et conditions du bail ferme sur recours public des biens ruraux appartenant la dite fabrique, dress par les membres du dit conseil le vingt et un octobre dernier approuv par le conseil communal le mme jour, portant la mention suivante: Enregistr Templeuve, vingt sept octobre mil huit cent septante cinq, volume 31, folio 8 verso, case 7e contenant deux rles sans renvoi. Reu pour droit et additionnels deux francs vingt centimes. Le receveur P. Fassin.
Lequel cahier des charges est demeur annex aux prsentes.
Ensuite, nous avons procd la dite location publique comme suit, en prsence de Messieurs les membres du dit conseil, ci-aprs qualifis:

Premier lot: cinquante et un ares trois centiares de terre situs Bailleul, tenant du levant et du midi Jean Baptiste Bulteau, du couchant Pierre Louis Delplanque et du nord Eloi Guvar, adjug Monsieur Jules Hubaut, cultivateur demeurant Bailleul, au fermage annuel de soixante deux francs.
Deuxime lot: trente neuf ares cinquante cinq centiares de terre situs audit Bailleul, tenant du nord et du levant la fabrique dudit lieu, du midi aux hritiers Bousmar et du couchant au Rieu de la planche Jonas. Cette parcelle devra livrer passage pour lexploitation des terres de la fabrique et du bureau de Bienfaisance de Bailleul, adjug M. Louis Devernay, fermier demeurant Bailleul, au fermage annuel de cinquante deux francs.
Troisime lot: quarante six ares soixante centiares de terre labourable, situs Estaimbourg, tenant du levant aux terres de la ferme de la Muserie, du midi Michel Bataille, du couchant aux pauvres de Leers, et du nord aux pauvres de la Magdeleine, adjug Chrisoline Nuttin, fermire Estaimbourg, au fermage annuel de soixante et un francs.
Quatrime lot: nonante deux ares quatre vingt trois centiares de terre, situs audit Estaimbourg, tenant du levant Louis Glorieux, du midi lhospice dAntoing, du couchant Delepierre et du nord Messieurs Bulteau, Coque et Houfflain, adjug M. Jean Baptiste Houfflain, fermier Estaimbourg, au fermage annuel de cent douze francs.
Cinquime lot: dix huit ares vingt neuf centiares de terre audit lieu, tenant du levant aux terres de la Muserie, du midi Florin, du couchant Lemaire et du nord Bousmar, adjug M. Henri Lampe fermier Estaimbourg, au fermage annuel de vingt deux francs.
Sixime lot: seize ares vingt six centiares de terre situs Estaimbourg, la Croix Wattines, tenant Delhaye et Vandeputte, adjug audit Lampe au fermage annuel de vingt francs.
Septime lot: trente trois ares soixante deux centiares de terre sis audit Estaimbourg, tenant du levant et du midi Delplanque, du couchant Glorieux et du nord aux pauvres de Saint-Piat, adjug M. Franois Delepierre, fermier Estaimbourg, au fermage annuel de quarante et un francs.
Huitime lot: vingt deux ares quarante huit centiares de terre situs Estaimbourg, tenant du levant Monsieur de Bourgogne, du midi aux pauvres de la Magdeleine, du couchant Spriet et du nord au sentier du Rieu Planche la Queneule, adjug M. Charles Franois Duchatelet, fermier Estaimbourg, au fermage annuel de vingt sept francs.
Neuvime lot: trente trois ares trente six centiares de terre situs Estaimbourg, en deux pices, tenant aux pauvres de la Magdeleine, la veuve Rousseau, la veuve Colette, Jacques Gilleman et au sentier allant vers le bois, adjug Monsieur Jean Baptiste Dubus, cultivateur demeurant Estaimbourg, au fermage annuel de quarante francs.

Tout ce que dessus a t accept par Messieurs les membres du Conseil de fabrique ici prsents, savoir: Messieurs Charles de Bourgogne, bourgmestre, Chevalier des ordres de Lopold et du Saint-Spulchre, Edouard Dusollier, Sbastien Cuvelle, Norbert Poulet et Louis Bossut, receveur, tous demeurant Estaimbourg, les membres lexception de Monsieur de Bourgogne et Louis Bossut, tous cultivateurs.
Les adjudicataires ont galement dclar accepter les lots qui leur ont t respectivement adjugs pour les fermages annuels ici ports.

Ainsi fait et adjug les jour, mois et an que dessus, Estaimbourg, en la maison communale, en prsence des sieurs Louis Watteau, garde champtre, et Gustave Bousmar, sans profession, demeurant tous deux Estaimbourg, tmoins requis, lesquels ont sign avec Messieurs les administrateurs et adjudicataires et le notaire, lexception de ladite Chrisoline Nuttin qui a dclar ne le savoir faire, de ce interpelle aprs lecture.
Enregistr Templeuve, douze novembre 1870 cinq, volume 130, folio 66, recto, case 3e contenant deux rles sans renvoi. Reu pour droit et additionnels, sauf approbation, deux francs vingt centimes.
Le vingt quatre novembre 1876, volume 133, folio 3 recto, case six, fait recette du supplment de droit de dix huit francs soixante centimes.

Cahier des charges, clauses et conditions suivant lesquelles, Messieurs les membres du conseil de fabrique de lglise dEstaimbourg, Hainaut, feront procder le deux novembre mil huit cent septante cinq, en la maison communale du lieu, et par le ministre de Matre Payen, notaire la rsidence dEstaimbourg, au bail ferme sur recours public, de diffrentes parcelles de terre appartenant la dite fabrique, aprs que des affiches annonant le dit recours auront t apposes aux endroits ordinaires, conformment aux lois et insres dans un journal de la province.

Article premier
Les adjudicataires jouiront des parties de terre qui leur seront respectivement adjuges, telles quelles stendent et comprennent, sans devoir les livrer par mesure. Ils dclareront les bien connatre et le plus ou le moins de grandeur sera leur profit ou perte.
Article deuxime
Ils devront payer la premire anne de leur fermage, davance, en numraire, ainsi que les suivantes telles que les diffrentes parties seront adjuges, entre les mains et au domicile du Receveur de cette fabrique, le premier octobre mil huit cent septante six, pour continuer ainsi danne autre, toujours davance, le prsent bail durant, dfaut de quoi le bail sera rsili de plein droit au moyen dune simple sommation pour constituer les dfaillants en retard.
Article troisime
Ils paieront dans les dix jours de ladjudication, entre les mains du receveur, sans diminution des fermages, une demi anne diceux, tels quils seront adjugs, titre de pot de vin de ce bail.
Article quatrime
Ils devront payer comptant les droits denregistrement, timbre, frais daffiches et honoraires du notaire, en son tude, conformment larrt du sept dcembre mil huit cent quatorze et tous autres frais ce relatifs, fixs trente pour cent des fermages dune anne, le surplus, sil y en a, sera vers la caisse de la dite fabrique
Article cinquime
La contribution foncire et les impositions quelconques mises ou mettre sont la charge des adjudicataires.
Article sixime
Le prix des fermages pour la mise prix est fix :
Cent trente francs lhectare pour les terres de premire classe; cent vingt francs lhectare pour les terres de seconde classe, cent dix francs lhectare pour les terres de troisime classe. Chaque enchre ne pourra tre moindre dun franc, les offres de ceux qui seront en tat divresse, ne seront point admises.
Article septime
Le bail sera de neuf annes conscutives prendre cours le premier octobre mil huit cent septante six, pour finir la mme poque en mil huit cent quatre vingt cinq.
Article huitime
Les adjudicataires seront tenus lentretien et aux rparations des chemins vicinaux, en conformit des rglements, au dblaiement et au curement des fosss et autres travaux que ncessiterait la situation ou la nature des biens lous ou afferms.
Article neuvime
Ils ne pourront sous louer, ni cder leur bail, soit en entier, soit en partie, sans le consentement formel et crit des administrateurs de cette fabrique, peine de dchance.
Article dixime
Ils seront tenus de bien labourer, engraisser et ensemencer en saisons convenables, les portions de terrain dont ils seront adjudicataires, ils les conserveront dans leurs bornes et limites actuelles et les cultiveront en bon pre de famille. Ils ne pourront changer les fosss existant cette poque, pour, la fin du bail, laisser les terres nues et entires.
Article onzime
Ils ne pourront, pendant toute la dure du bail, planter ou ensemencer chaque anne des chicores, carottes, betteraves et navets, que sur un quart des parcelles qui leur seront adjuges, lexception de la dernire anne pendant laquelle cette permission leur est interdite, il est aussi dfendu pendant la dernire anne de jeter de la chaux vive pour engrais, sur ces mmes terres.
Article douzime
Les mmes administrateurs se rservent le pouvoir de planter et dabattre lentour des dites terres, tels arbres quils trouveront convenir, sans tre tenus aucune rduction de fermage envers les occupeurs. Ceux-ci ne pourront non plus prtendre aucune diminution sur le prix de leur bail, pour quelque raison que ce soit, mme pour strilit, grle, ravages et autres cas fortuits prvus ou imprvus.
Article treizime
Le droit de chasse est rserv exclusivement au profit de la dite fabrique.
Article quatorzime
Si en lisant les conditions du procs verbal denchres, en procdant la location ou en adjugeant, le notaire vient se tromper, personne ne pourra sen prvaloir ni sopposer ce que lerreur soit aussitt releve par lui, il sera seul juge de la difficult.
Article quinzime
A dfaut de remplir tout ou partie des conditions de ce bail, les adjudicataires seront tenus de tous dommages-intrts, rsultant de son inexcution, et Messieurs les administrateurs pourront le faire rsilier de plein droit.
Article seizime
Aucune des clauses et conditions ne sera rpute comminatoire, toutes seront de rigueur et excutes dans toute leur intgrit.

Ainsi fait et arrt, en sance Estaimbourg, lan mil huit cent septante cinq, le vingt et un octobre
Vu et approuv par le Conseil Communal, en sance du vingt un octobre mil huit cent septante cinq.
Enregistr Templeuve, vingt sept octobre 1870 cinq, volume 31, folio 8 verso, case 7e, contenant deux rles sans renvoi. Reu pour droit et additionnels deux francs vingt centimes.


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Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)