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Avoiement de la cense de Luchin Camphin en Pvle du 25 07 1911 chez Matre Simon Pruwelz

Le soussign Monsieur Dsir Despature, fermier propritaire demeurant Camphin-en-
Pvle (Nord France) agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme se portant fort
de M. Jules Despature, son frre, fermier propritaire demeurant au dit lieu.
Dclare par les prsentes, vendre, cder et transporter, avec garantie de fait et de droit, libres
de tous gages, saisies et arrts, Monsieur Augustin dit Auguste Desmons, fermier
propritaire demeurant Saint-Maur, ce prsent et acceptant, et pour ce aussi soussign :
A. Les rcoltes croissantes ou coupes, les engrais se trouvant dans la ferme ou dans les
terres, bestiaux, chevaux, ustensiles et mobilier agricole, le tout bien connu des parties et
dtaill dans un tat dress par les parties, aides d'experts, la date du premier juillet
dernier ; le dit tat restera annex aux prsentes aprs avoir t revtu de la mention
d'annexe et sign ne varietur par les soussigns. L'estimation du dit tat monte cent dix
huit mille six cent septante trois francs.
B. Et les droits aux baux en cours, y compris les chapeaux des terres accords par diffrents
propritaires MM. Despature, sur les ferme et terres qu'ils occupent actuellement, les
dits immeubles bien connus des parties.
Monsieur Desmons est cens tre entr en jouissance de tout ce que dessus compter
rtroactivement du premier juillet 1911.
Il prendra tous les objets mobiliers dans leur tat actuel, sans pouvoir former aucune
rclamation contre les vendeurs, soit pour mauvais tat, vtust ou autre cause, soit pour vice
redhibitoire concernant les animaux.
Toutes les contributions et primes d'assurance pour l'exercice en cours ont t payes par
MM. Despature qui ne pourront rien rclamer de ce chef.
D'autre part, M. Desmons s'engage payer la dcharge de MM. Despature les fermages
choir et continuer les baux en cours et polices d'assurances.
Le prix des prsentes vente et cession est ici fix forfait cent vingt six mille francs
laquelle somme paye l'instant comptant M. Dsir Despature, recevant sdite qualit,
dont quittance absolue et dfinitive.
Ces cent vingt six mille francs ont t pays : trente cinq mille francs en espces et nonante
un mille francs en une obligation hypothcaire terme souscrite ce jour par devant notaire,
par Monsieur Auguste Desmons et sa famille envers MM. Despature.
Il sera tabli ultrieurement la premire demande de l'un ou l'autre des intresss, un
compte pour tous les frais, travaux et dpenses quelconques faits par l'une ou l'autre des
parties relativement ce qui fait l'objet des prsentes.
Fait en double Pruwelz, le vingt cinq juillet dix neuf cent onze ; tant bien entendu que si
pour une cause quelconque les propritaires des biens occups par MM. Despature, ci dessus
cds Monsieur Auguste Desmons, ne ratifiaient pas cette cession et refusaient de continuer
louer ces biens aux mmes conditions, M. Desmons serait en droit de rclamer et de
recevoir de Messieurs Despature, le prix de la rtrocession des prsentes, le tout dire
d'experts.

Estimation des rcoltes :

1 partie : bl : 3 bonniers, soit environ 4 hectares 23 ares : 3200 francs
2 partie : bl : 20 cents soit 1 hectare 78 ares environ : 1400 francs
3 partie : avoine : 4 hectares d'avoine, terre appartenant M. Libert : 1800 francs
4 partie : avoine : 24 cens soit environ 2 hectares 15 ares : 1150 francs
5 partie : lin : 2 bonniers lin soit environ 2 hectares 82 ares
19 partie : lin : 24 cens lin soit environ 2 hectares 15 ares
20 partie : lin : 36 cens soit environ 3 hectares 20 ares
Au total 8 hectares 17 environ : 9000 francs
6 partie : betteraves fourragres et pommes de terre, environ 3 hectares 75 : 2500 francs
7 partie : betteraves fourragres et rutabagas drobs environ 1 hectare 40 : 600 francs
8 partie : trfle faucher 2e coupe prendre, foins rentrs, 36 cens environ 3 hectares 20 :
2000 francs
9 partie : bl : 28 cents de bl avec jeune trfle soit 2 hectares 80 : 1900 francs
10 partie : bl : 30 cents de bl soit environ 3 hectares 20 : 2500 francs
11 partie : bl : 3 bonniers de bl soit environ 4 hectares 23 : 3300 francs
12 partie : betteraves de distillerie : 13 cents soit 1 hectare 15 ares : 800 francs
13 partie : betteraves fourragres : 10 cents soit 86 ares : 500 francs
14 partie : bl : 10 cents soit 86 ares : 600 francs
15 partie : betteraves de distillerie : 3 bonniers soit environ 4 hectares 23 ares : 3200 francs
16 partie : betteraves fourragres : 1 bonnier et demi soit environ 2 hectares 10 : 1500 francs
17 partie : bl et avoine : 40 cents soit 3 hectares 50 environ : 2800 francs
18 partie : seigle et hivernage 28 cents soit 2 hectares 50 : 1200 francs
11 hectares de prairie soit environ pour 100 d'herbes pturer reste de l'anne : 1100 francs
Environ 65 hectares 550 francs de chapeau pour engrais, etc. : 35750 francs

Estimation des vaches laitires :
20 btes au lait estimes prix du march pour valeur telle : 9200 francs

Estimation des gnisses et taureaux :
Sur les prairies, btes engrais, 20 gnisses et taureaux : 5000 francs

Estimation des veaux de l'anne
4 veaux : 150 francs

Total : 14350 francs

Estimation des chevaux :
1 cheval aubre 7 ans : 900 francs
1 cheval rouan 6 ans : 1100 francs
1 cheval pommel 12 ans : 500 francs
1 cheval rouan 4 ans : 1250 francs
3 chevaux anglo-normands : 2400 francs
1 cheval rouan 4 ans : 1300 francs
1 pouliche rouanne 3 ans : 1100 francs
2 poulains bai de 2 ans : 2000 francs
Total : 10550 francs

Estimation du matriel agricole :
3 pices purin : 150 francs
4 tombereaux : 750 francs
3 rouleaux en fonte : 500 francs
3 extirpateurs : 250 francs
3 pompes purin : 200 francs
1 plan inclin pour coupe racines : 500 francs
1 bascule pour bestiaux : 250 francs
7 chariots : 2200 francs
1 mange avec batteuse et hache : 1000 francs
paille, concasseur tourteaux et tamis pour pomme de terre : 25 francs
2 charrues doubles : 400 francs
3 charrues simples : 150 francs
2 dchaumeuses : 200 francs
4 herses bois : 40 francs
brabant pour pommes de terre, herses, etc. : 50 francs
2 herses en fer : 175 francs
2 nettoyeuses au bl et betteraves : 300 francs
5 traneaux en fer : 60 francs
bois pour les perches : 50 francs
volets, terversiers, dents pour herses, etc. : 50 francs
coupe chardons, pelles, haches, etc. : 30 francs
levrier pour charios : 10 francs
crics et moulettes, chanes : 50 francs
banc pour menuisier et bois pour charronnage : 50 francs
3 bascules : 70 francs
semoir : 150 francs
arracheuse pommes de terre : 50 francs
camion pour le lait 8 roues : 400 francs
sparation et ferrailles dans la remise voiture : 50 francs
2 voitures deux roues : 750 francs
harnais pour voiture au lait et autre voiture : 200 francs
coffre l'avoine et 4 lits : 30 francs
3 brouettes fumier et paille : 75 francs
cuve drche : 500 francs
cuve en fer et pompe, extirpateur : 200 francs
12 seaux et 5 cuvelles : 15 francs
3 moulins vanner : 120 francs
10 fourches, 5 fourchets boules : 45 francs
brouettes betteraves : 5 francs
2 coffres : 8 francs
bches colza : 20 francs
sacs : 20 francs
paniers, etc. : 25 francs
700 1000 fagots : 120 francs
matriel du fournil : 50 francs
5.000 kilos charbon : 100 francs
tonneau battre le beurre, machine lessiver et roue : 500 francs
3 cremoirs, cuvelles, matriel de cave : 500 francs
chelles : 20 francs
110.000 kilos pulpe de distillerie : 2200 francs
7 hectolitres de bl : 140 francs
avoine battue : 1000 francs
nouvelle clture le long du jardin : 200 francs
paille en grange : 500 francs
tourteaux 1000 kilos : 200 francs
moissonneuse et faucheuses, botteleuse et simple : 1000 francs
petit cheval pommel : 200 francs

Total gnral : 118.673 francs.

Vis ne varietur par MM. Dsir Depature, fermier Camphin et Augustin Desmons,
fermier Saint-Maur, pour demeurer annex une convention sous seing priv, en date
Pruwelz, du 25 juillet 1911, contenant vente par M. Despature M. Desmons, de tout
l'avoiement de la ferme de Luchin Camphin, rcoltes comprises, moyennant le prix de cent
vingt six mille francs, pays.


Obligation hypothcaire du 25 07 1911 par devant Matre Simon Pruwelz


Par devant Matre Simon, ont comparu :
A. M. Augustin dit Auguste Desmons
B. 1. Mme Jeannette Drappier, veuve de M. Ferdinand Desmons
2. M. Ferdinand Desmons, bourgmestre
3. M. Albert Desmons
4. Mlle Elisabeth Desmons
5. M. Eugne Desmons
tous fermier, propritaires, demeurant Saint-Maur
6. et M. Maurice Desmons, mdecin vtrinaire demeurant Tournai.
Lesquels ont, par les prsentes, dclar devoir bien et lgitimement MM. Dsir et Jules
Despature, frres, fermiers propritaires demeurant Camphin-en-Pvle (Nord, France) pour
qui accepte et est ici prsent M. Dsir Despature :
La somme de nonante un mille francs, pour prt de pareille somme fait aux comparants qui le
reconnaissent ainsi pour employer aux besoins et affaires de M. Augustin Desmons.
Laquelle somme les comparants ont promis et se sont obligs solidairement, sans division ni
discussion, un seul d'entre eux pour tous, de remettre et rembourser MM. Despature, dans
10 ans, date de ce jour, et en attendant le remboursement intgral, quelque poque qu'il ait
lieu, de leur en payer un intrt annuel de quatre pour cent, majorable d'un demi pour cent en
cas de non paiement dans les trente jours des chances, le dit intrt payable par moiti,
chaque semestre chu, les premier janvier et premier juillet de chaque anne.
La remise de la somme prte et le service exact des intrts auront lieu s mains et au
domicile des prteurs ou pour eux au porteur de leur pouvoir et de la grosse des prsentes et
toujours en bonnes espces mtalliques ayant cours lgal en France et en Belgique.
Les emprunteurs pourront rembourser partiellement le capital prt pourvu que chaque
somme offerte soit de mille francs et d'un multiple de mille francs et qu'ils paient en mme
temps le prorata des intrts courus de la somme rembourse.
Les hritiers des emprunteurs seront tenus conjointement et solidairement entre eux, au
paiement du principal et des accessoires de l'obligation et si la signification prescrite par
l'article 877 du code civil devenait ncessaire, les frais seraient considrs comme accessoires
de l'obligation et supports par les dits hritiers.
Le capital prt deviendra immdiatement et de plein droit exigible, s'il plat MM.
Despature, sans qu'il soit besoin de sommation ni de mise en demeure.
1. En cas de non paiement des intrts dans les deux mois des chances.
2. En cas de vente, change, partage ou division quelconque des biens hypothqus s'ils
taient dgrads, mal entretenus, ou si on en transformait la nature du sol ou du sous sol.
3. Si la crance, objet des prsentes n'occupait pas le premier rang d'inscription
hypothcaire.
4. Si les btiments hypothqus n'taient pas assurs contre les risques de l'incendie une
compagnie agre par MM. Despature et s'il n'est pas justifi toute rquisition de ces
derniers, du paiement rgulier des primes.
A dfaut d'excution des engagements pris par les dbiteurs envers les cranciers, ceux-ci
auront le droit d'exercer l'action personnelle simultanment, avant ou aprs l'action relle,
cette dernire pouvant tre poursuivie dans la forme des ventes volontaires, conformment
aux articles nonante et suivants de la loi du quinze aot mil huit cent cinquante quatre.
A la sret et garantie de la dite somme et de ses cours, les dbiteurs, outre leur obligation
personnelle et solidaire, ont affect et hypothqu le bien suivant situ Saint-Maur:

Une trs belle ferme avec toutes ses dpendances et terrain, d'un seul bloc, au lieu dit Le
Village , contenant tant en fonds bti, qu'en cour, jardin, verger, ptures et terres
labourables, vingt hectares septante six ares quarante centiares, cadastrs section A n 53b,
55b, 57f, 50 e, 50d et 54g, tenant la route de Tournai Rongy, aux chemins de Warnaffe et
de la Croix Morlighem et MM.

Origine de proprit :
1 la maison de ferme avec dix sept hectares dix sept ares vingt centiares (sauf ce qui sera dit
ci-aprs sous le numro deux) a t donne par Messieurs Jean Baptiste et Louis Lecroatte,
propritaires Saint-Maur, mais en s'en rservant l'usufruit, M. Ferdinand Desmons, leur
neveu, aux termes d'un acte reu par Matre Macau, notaire Tournai le vingt trois avril mil
huit cent soixante quatre. Les donateurs tant dcds ab intestat et sans hritiers rserve,
en leur domicile, respectivement les vingt huit septembre mil huit cent septante deux et cinq
octobre mil huit cent septante trois, M. Desmons en est devenu le plein propritaire.
2 dans ce bien se trouvait une petite maison cadastre, section A n 58 b, elle a t acquise
par la communaut Ferdinand Desmons Drappier, des hritiers de M. Jean Baptiste Simon,
aux termes d'un procs verbal de vente publique dress par Matre Delafosse, notaire
Tournai, le trente juillet mil huit cent quatre vingt sept.
Tous ces anciens btiments ont t depuis, dmolis et reconstruits.
3 Quant la terre de trois hectares cinquante six ares vingt centiares cadastre section A
numro 50 b, M. Ferdinand Desmons en tait propritaire : d'un tiers du chef des successions
de ses pre et mre M. Ferdinand Desmons et Madame Catherine Lecroatte et spcialement en
vertu d'un acte de partage reu par Matre Macau, notaire Tournai, le quatre dcembre mil
huit cent septante cinq. Il en avait acquis un autre tiers des hritiers de Madame Isbecque
Desmons aux termes d'un procs verbal de licitation publique dress par le dit notaire Macau
le huit janvier mil huit cent septante six, et le dernier tiers a t acquis par Madame veuve
Ferdinand Desmons Drappier, de M. Emile Desmons, notaire Pruwelz, aux termes d'un
acte reu par Matre Simon, notaire Pruwelz, le quinze janvier mil neuf cent neuf.
M. Ferdinand Desmons est dcd Saint-Maur le vingt six dcembre mil huit cent nonante
un, laissant pour hritiers lgaux ses six enfants ici comparants : MM. Ferdinand, Maurice,
Augustin, Albert, Elisabeth et Eugne Desmons. Mais aux termes de leur contrat de mariage
reu par Matre Hubau, notaire Pruwelz, le dix neuf janvier mil huit cent septante six, les
poux Desmons Drappier ont stipul que le survivant d'eux deux serait usufruitier de la
moiti de tous les biens dlaisss par le prdcd en cas d'existence d'enfant du mariage.
En consquence, la totalit du bien donn en garantie MM. Despature, appartient tous les
comparants chacun selon droits.
Le prsent emprunt a t contract pour les besoins de M. Augustin Desmons qui seul a
encaiss tout le capital emprunt. En consquence, MM les comparants littra B ne devront
tre considrs vis vis M. Augustin Desmons que comme cautions, celui-ci devant faire seul
le remboursement du capital et le paiement des intrts. Cette stipulation ne pourra tre
appose MM. Despature envers lesquels, tous les dbiteurs sont solidairement obligs.
Les frais des prsentes seront supports par les dbiteurs.
Et pour l'excution de tout ce que dessus, domicile est lu en l'tude du notaire soussign.
Dont acte.


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Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)