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LA VENTE DE LA CENSE DU BUCQUEAU A WILLEMS EN 1818

Vente d' immeuble du 08 mai 1818 (n° 126)

Par-devant Me Pierre François Joseph Mulle, notaire royal à la résidence de Lannoy, dans le troisième arrondissement du département du Nord, en présence d' Albert Joseph Ochin, aubergiste, et Arnould Ghislain, garde champêtre à Baisieux, témoins requis, furent présents Me Jean Baptiste Joseph Cousin, notaire royal à la résidence d' Haubourdin, arrondissement de Lille, et dame Virginie Catherine Liénard son épouse qu' il autorise à l' effet ci-dessus, lesquels ont vendu, cédé, et transporté, comme ils vendent, cèdent, et transportent par ces présentes sous la simple garantie de leurs faits et promesses et de ceux des précédents propriétaires, le gouvernement seul excepté, mais avec solidarité pour cette garantie entre lui, et son épouse, au profit de messires Ferdinand Joseph, comte de Lannoy et de la Chaussée, demeurant en la commune de Velaines, province de Hainaut, et Jacques Adrien François, comte de Lannoy d' Anvaingt, y demeurant, présents et acceptants acquéreurs pour eux, leurs héritiers et ayant causes, ou pour le command qu' ils se réservent de nommer :

1° toute une ferme nommée le Bucqueau amassée d' une habitation pour le fermier de grange, étables, et autres édifices contenant compris vergers plantés d' arbres montants, fruitiers, et haies, deux hectares quatre vingt trois ares cinquante quatre centiares, environ deux bonniers, situés, savoir la ferme et une grande partie du verger sur la commune de Willems, et le surplus du verger sur celle de Sailly, aboutissant de levant aux terres occupées par Jacques Willo, du midi à une voie de chariot allant de la Verte Rue au chemin de Willems à Lannoy, de couchant à une partie de terre de ladite ferme, et de nord à la partie suivante, et au sieur Paschal Buri.

2° soixante dix ares quatre vingt neuf centiares environ de labour (huit cents verges) situés sur Sailly, aboutissant de levant à un flégard nommé le trieu de Meurchin appartenant aux enfants de Monsieur le Marquis de Wignacourt, et aux maisons Adrien Deschamps, de midi aux vergers de la ferme ci-dessus, de couchant audit Paschal Bury, et de nord aux terres des pauvres de Sailly.

3° deux hectares quatre vingt trois ares cinquante quatre centiares environ (deux bonniers) de labour situés en la commune de Willems, aboutissant de levant aux premières parties de ladite ferme, de midi à ladite voie de chariot conduisant de la Verte Rue, au chemin de Willems à Lannoy, de couchant audit chemin compris le plantis sur icelui, d' un côté et de nord aux terres de la ferme de Neuville, appartenant à Monsieur Descamps, à celles occupées par Jacques Willo, et Jean Baptiste Charlet.

4° quatre vingt treize ares quatre vingt treize centiares environ (dix cents soixante verges) de labour situés sur Willems, à prendre en un hectare quinze ares dix huit centiares à l' encontre du sieur Delecoeuillerie auquel appartient le surplus étant traversé par la carrière conduisante du moulin de Willems au chemin dudit lieu à Lannoy, aboutissant la totalité de levant audit Chemin de Lannoy à Willems compris le plantis d' un côté, de midi aux terres occupées par la veuve Delattre, et occupées par François Delegrange, de couchant à celles occupées par Louis Pottier, et de nord à Monsieur Fruit Desparque occupées par Jean Baptiste Masquelier.

5° soixante deux ares deux centiares environ (sept cents verges) de terre à labour situés sur Willems pris en un hectare cinquante neuf ares (dix huit cents) aboutissant de levant à la veuve Bury, de midi et couchant aux autres parties de la ferme, et de nord aux terres de Louis Hennion, et aux terres des pauvres de Sailly.

Ainsi que lesdits manoirs, vergers, terres et ses dépendances se poursuivent et comportent sans en rien excepter ni réserver les acquéreurs déclarant les connaître parfaitement, et n' en pas désirer une plus ample description, ils sont vendus dans l' état où ils se trouvent actuellement sans aucune garantie, de la nature, qualité, quotité, et superficie des terres en sorte que le déficit s' il y en a, sera en perte pour les acquéreurs, comme l' excédant sera à leur profit sans aucun recours de part ni d' autre.

Pour en jouir, faire, et disposer par les acquéreurs comme de chose leur appartenant en toute propriété à compter de ce jour, le fermage de cette année, réservé aux vendeurs jusqu' au premier octobre mil huit cent dix huit.

Cette ferme et ses dépendances appartient audit sieur Cousin au moyen de la succession qu' il en a fait de Me Jean Baptiste Cousin son père, décédé avocat, et notaire à Lille, selon le partage reçu par Me Salembier, notaire royal résidant à Lille le vingt neuf septembre mil huit cent treize, enregistré à Lille le six octobre suivant, ledit sieur Cousin l' avait acquis du sieur Alexandre Joseph Houtetten, clerc de notaire demeurant audit Lille, agissant en qualité de procureur général et spécial du sieur Albert Duval, marchand audit Lille selon procuration authentique reçue par ledit Me Cousin, notaire à Lille, présents témoins, le vingt cinq prairial an huit, enregistré à Lille le même jour, ce contrat de vente reçu par ledit Me Cousin notaire à Lille, présents témoins, au profit du sieur Joseph Albert Laurent Deleville Beaussart, agent d' affaires demeurant audit Lille, en date du quinze vendémiaire an huit de la République, enregistré à Lille le lendemain, et par suite ledit sieur Joseph Albert Laurent Deleville Beaussart a déclaré pour command ledit Me Jean Baptiste Cousin, notaire et avocat à Lille, selon l' acte reçu par Me Michel Ange Joseph Doyen, notaire à la résidence de Lille, présents témoins, le seize vendémiaire an huit, enregistré audit Lille le même jour.

Ledit sieur Albert Duval acquit ladite ferme et ses dépendances de Messieurs les Administrateurs du Département du Nord, pour et au nom de la République française, provenant de l' émigré d' Angouwart, selon contrat d' adjudication en date du seize germinal an cinq de la République, et enregistré le vingt cinq brumaire an sept.

Cette adjudication a été faite audit sieur Albert Duval moyennant la somme de trente un mille dix neuf livres qu' il a acquitté en totalité suivant le décompte arrêté par la Régie du Domaine National le dix neuf juin mil huit cent dix.

Cette dite ferme et terres appartenaient d' origine à Madame la Marquise d' Avelin, fille de Monsieur Freneaux, vicomte de Canteleu, son père.

Lesdits soixante deux ares deux centiares reprit article cinq proviennent des origines ci-devant, et ont été depuis acquis par les vendeurs de Monsieur Etienne Georges Allais, aide garde magasin des habillements et campements des troupes, demeurant à Lille, et de dame Mélanilde Cousin, son épouse, selon contrat reçu par ledit Me Deleville Beaussart et son collègue, notaires royaux à Lille le trois septembre mil huit cent dix sept, enregistré à Lille le huit septembre suivant.

Cette vente est faite à la charge par les acquéreurs qui s' y obligent de payer les droits d' enregistrement, et autres frais auxquels la présente vente donnera lieu.

D' acquitter la contribution foncière et autres de toute nature dont les biens sont ou pourront être chargé à compter du premier octobre mil huit cent dix huit.

De supporter les servitudes passives, apparentes ou occultes dont ils peuvent être grevés, sauf aux acquéreurs à s' en défendre et à faire valoir à leur profit les servitudes actives, le tout à leurs frais, risques, périls, et fortune.

Cette vente est faite en outre moyennant la somme de treize mille huit cent soixante dix neuf francs que les vendeurs reconnaissent avoir reçu comptant des acquéreurs dont quittance.

Les acquéreurs reconnaissent que les vendeurs leur ont présentement remis, les expéditions de partage, grosses, procès verbal d' adjudication, décompte, le tout sus rappelé.

A l' égard des titres plus anciens de Madame la Marquise d' Avelin, les acquéreurs ont déclaré être suffisamment apaisés.

Fait et passé à Baisieux à l' auberge du sieur Ochin le huit mai mil huit cent dix huit, et après lecture faite les comparants et témoins ont signé avec moi notaire.

Vente d' immeuble du 08 mai 1818 (n° 128)

Par-devant Me Pierre François Joseph Mulle, notaire royal à la résidence de Lannoy, dans le troisième arrondissement du département du Nord, en présence d' Albert Joseph Ochin, aubergiste, et Arnould Ghislain, garde champêtre à Baisieux, témoins requis, sont comparus Monsieur Prosper Ferdinand Lavaine, agent d' affaires, demeurant à Lille, et dame Julie Cousin, son épouse qu' il autorise à l' effet ci-dessus, lesquels ont vendu, cédé, et transporté, comme ils vendent, cèdent, et transportent par ces présentes sous la simple garantie de leurs faits et promesses et de ceux des précédents propriétaires, le gouvernement seul excepté, mais avec solidarité pour cette garantie entre lui, et son épouse, au profit de messires Ferdinand Joseph, comte de Lannoy et de la Chaussée, demeurant en la commune de Velaines, province de Hainaut, et Jacques Adrien François, comte de Lannoy d' Anvaingt, y demeurant, présents et acceptants acquéreurs pour eux, leurs héritiers et ayant causes, ou pour le command qu' ils se réservent de nommer :

1° un hectare trente deux ares quatre vingt onze centiares (quinze cents verges) de terres labourables situés audit Willems, aboutissant de levant au sieur Allais Cousin, ainsi que de midi, de couchant aux terres des pauvres de Willems, et de nord au verger de la ferme ladite voie de chariot entre deux.

2° soixante deux ares deux centiares environ (sept cents verges) de labour situés audit Willems, aboutissant de levant aux terres de ladite ferme, de midi aux terres de Jean Baptiste Clerbaux, et à celle occupées par François Cuvelier, de couchant au verger des enfants François Dujardin et consors, et de nord aux terres des pauvres de Willems.

3° cinq hectares soixante sept ares huit centiares (quatre bonniers) de terres labourables situés audit Willems, aboutissant de levant aux dites terres de la ferme du Bucqueau, et partie à celles desdits pauvres de Willems, ainsi que de midi, de couchant au susdit chemin de Lannoy à Willems, compris le plantis sur icelui, d' un côté et de nord audit chemin compris le plantis de même.

4° soixante deux ares deux centiares environ (sept cents) de labour situés audit Willems, traversés par ladite carrière du moulin de Willems, au chemin du lieu à Lannoy, aboutissant du levant aux terres occupées par Louis Hennion, de midi à celles occupées par la veuve Delattre, de couchant à celles occupées par Gilles Delemotte, et de nord à celles occupées par François Delegrange.

5° soixante deux ares deux centiares (sept cents) de labour situés audit Willems, aboutissant de levant aux terres de la veuve Caudrelier, ladite carrière conduisant du moulin de Willems entre deux, de midi au chemin de Lannoy à Willems, compris le plantis sur icelui d' un côté, de couchant aux terres occupées par Gilles Delemotte, et de nord à celles occupées par Etienne Bouvine, se trouve croissant sur ledit chemin onze bois blancs et trois tilleuls.

Et 6° soixante dix ares quatre vingt neuf centiares (huit cents verges) environ de prairies plantés d' arbres montants situés audit Willems comprenant la piedsente conduisant de Robigeux à la ferme du Bucqueau, aboutissant de levant aux terres occupées par le nommé Lecocq, de midi à celle d' Evrard Lestienne, la veuve Michel Masurel, et Jacques Philippe Jonville de couchant, et nord aux héritages du sieur Descamps, ferme de Neufville.

Ainsi que lesdites terres se poursuivent et comportent sans en excepter ni réserver les acquéreurs déclarant les connaître bien parfaitement et n' en pas désirer une plus grande description, elles sont vendus dans l' état où elles se trouvent actuellement sans aucune garante de la nature, qualité, quotité, et superficie des terres, en sorte que le déficit s' il y en a sera en perte pour les acquéreurs, comme l' excédent sera à leur profit sans aucune retenue de part ni d' autre, pour en jouir, faire et disposer par les acquéreurs comme de chose leur appartenant à compter de ce jour, le fermage de cette année réservé aux vendeurs jusqu' au premier octobre mil huit cent dix huit.

Lesdites terres et prairies appartiennent audit sieur Lavaine et son épouse au moyen de la succession que cette dernière a fait de Me Jean Baptiste Cousin son père, décédé, avocat et notaire à Lille, selon le partage reçu par Me Salembier, notaire royal résidant à Lille le vingt neuf septembre mil huit cent treize, enregistré à Lille le six octobre suivant, ledit sieur Cousin l' avait acquis du sieur Alexandre Joseph Houtetten, clerc de notaire demeurant audit Lille, agissant en qualité de procureur général et spécial du sieur Albert Duval, marchand audit Lille selon procuration reçue par ledit Me Cousin, notaire à Lille, présents témoins, le vingt cinq prairial an huit, enregistré à Lille le même jour, ce contrat de vente reçu par ledit Me Cousin notaire à Lille, présents témoins, au profit du sieur Joseph Albert Laurent Deleville Beaussart, agent d' affaires demeurant audit Lille, en date du quinze vendémiaire an huit de la République, enregistré à Lille le lendemain, et par suite ledit sieur Joseph Albert Laurent Deleville Beaussart a déclaré pour command ledit Me Jean Baptiste Cousin, notaire et avocat à Lille, selon l' acte reçu par Me Michel Ange Joseph Doyen, notaire à la résidence de Lille, présents témoins, le seize vendémiaire an huit, enregistré audit Lille le même jour.

Ledit sieur Albert Duval acquit ladite ferme et ses dépendances de Messieurs les Administrateurs du Département du Nord, pour et au nom de la République française, provenant de l' émigré d' Angouwart, selon contrat d' adjudication en date du seize germinal an cinq de la République, et enregistré le vingt cinq brumaire an sept.

Cette adjudication a été faite audit sieur Albert Duval moyennant la somme de trente un mille dix neuf livres qu' il a acquitté en totalité suivant le décompte arrêté par la Régie du Domaine National le dix neuf juin mil huit cent dix.

Lesdites terres et prairies appartenaient d' origine à Madame la Marquise d' Avelin, fille de Monsieur Freneaux, vicomte de Canteleu son père.

Cette vente est faite à la charge par les acquéreurs qui s'y obligent de payer les droits d'enregistrement, et autres frais auxquels la présente vente donnera lieu.

D' acquitter la contribution foncière et autres de toute nature dont les biens sont ou pourront être chargé à compter du premier octobre mil huit cent dix huit.

De supporter les servitudes passives, apparentes ou occultes dont ils peuvent être grevés, sauf aux acquéreurs à s' en défendre et à faire valoir à leur profit les servitudes actives, le tout à leurs frais, risques, périls, et fortune.

Cette vente est faite en outre moyennant la somme de douze mille neuf cent quatre vingts francs que les vendeurs reconnaissent avoir reçu comptant des acquéreurs dont quittance.

Les acquéreurs reconnaissent que les vendeurs leur ont présentement remis, les expéditions de partage, grosses, procès verbal d'adjudication, décompte, le tout sus rappelé.

A l' égard des titres plus anciens de Madame la Marquise d'Avelin, les acquéreurs ont déclaré être suffisamment apaisés.

Fait et passé à Baisieux à l'auberge du sieur Ochin le huit mai mil huit cent dix huit, et après lecture faite les comparants et témoins ont signé avec moi notaire.

Déclaration de command du 08 mai 1818 (n° 129)

Par-devant Me Pierre François Joseph Mulle, notaire royal à la résidence de Lannoy dans le troisième arrondissement du département du Nord, en présence d'Albert Joseph Ochin aubergiste, et Arnould Ghislain garde champêtre à Baisieux, témoins requis.

Sont comparus Messires Ferdinand Joseph, Comte de Lannoy et de la Chaussée demeurant à Velaines province du Hainaut, et Jacques Adrien François, Comte de Lannoy, demeurant à Anvaingt.

Lesquels en vertu de la faculté de nommer command, qu'ils se sont réservées par le contrat de vente ci-après énoncé ont déclaré n'avoir et ne prétendre rien dans une terre, et ses dépendances située sur les terroirs de Willems et Sailly, qu'ils ont acquis de Me Jean Baptiste Joseph Cousin, notaire royal à la résidence d'Haubourdin lez Lille, et de la dame Mélanilde Liénard, son épouse, moyennant la somme de treize mille huit cent soixante dix neuf francs qui ont été payés comptant auxdits sieur Cousin et la dame son épouse, et moyennant les autres charges, clauses et conditions énoncées audit contrat de vente reçu par le notaire stipulant présents témoins ce jourd'hui huit mai mil huit cent dix huit, onze heures du matin, dûment enregistré le huit mai mil huit cent dix huit, mais qu'ils ont fait cette acquisition pour le compte, et au profit du sieur Pierre François Delobel fermier du Grand Meurchin demeurant à Sailly lez Lannoy, auquel ils n'ont fait que prêter leurs noms, ils reconnaissent en outre que les treize mille huit cent soixante dix neuf francs qu'ils ont payé comptant audit sieur Cousin et son épouse pour le prix de cette vente, ainsi que les frais du contrat par eux déboursés leur avaient été remis à cet effet par ledit sieur Delobel qu'ils chargent de toutes choses à ce sujet le mettant et subrogeant entant que de besoin dans tous les droits résultant à leur profit de l'acquisition ci dessus énoncée.

Cette déclaration est acceptée par ledit sieur Delobel présent, qui, en conséquence à payé le prix de cette vente, et promis d'exécuter toutes les autres clauses et conditions, de manière que Messires les Comtes de Lannoy, ne soient aucunement inquiété à ce sujet, promettant de les rendre quitte et indemne de toutes choses relatives à cette acquisition.

Il reconnaît au surplus après avoir pris communication et lecture dudit contrat de vente en connaître parfaitement le contenu, et au même instant Messires Comtes de Lannoy ont remis au sieur Delobel tous les titres et papiers qui leur ont été remis par les vendeurs suivant ledit contrat dont décharge.

Fait et passé à Baisieux au domicile du sieur Ochin le huit mai mil huit cent dix huit, et après lecture faite les comparants et témoins ont signé avec moi notaire.

Déclaration de command du 08 mai 1818 (n° 130)

Par-devant Me Pierre François Joseph Mulle, notaire royal à la résidence de Lannoy dans le troisième arrondissement du département du Nord, en présence d'Albert Joseph Ochin aubergiste, et Arnould Ghislain garde champêtre à Baisieux, témoins requis.

Sont comparus Messires Ferdinand Joseph, Comte de Lannoy et de la Chaussée demeurant à Velaines province du Hainaut, et Jacques Adrien François, Comte de Lannoy, demeurant à Anvaingt.

Lesquels en vertu de la faculté de nommer command, qu'ils se sont réservées par le contrat de vente ci-après énoncé ont déclaré n'avoir et ne prétendre rien dans une terre, et ses dépendances située sur les terroirs de Willems et Sailly, qu'ils ont acquis du sieur Etienne Georges Allais, aide garde magasin des habillements et campements des troupes demeurant à Lille, et de dame Mélanilde Cousin son épouse, moyennant la somme de cinq mille six cent seize francs qui ont été payés comptant auxdits sieur Allais et la dame Cousin son épouse, et moyennant les autres charges, clauses et conditions énoncées audit contrat de vente reçu par le notaire stipulant présents témoins ce jourd'hui huit mai mil huit cent dix huit, onze heures du matin, dûment enregistré le huit mai mil huit cent dix huit, mais qu'ils ont fait cette acquisition pour le compte, et au profit du sieur Pierre François Delobel fermier du Grand Meurchin demeurant à Sailly lez Lannoy, auquel ils n'ont fait que prêter leurs noms, ils reconnaissent en outre que les cinq mille six cent seize francs qu'ils ont payé comptant audit sieur Allais et son épouse pour le prix de cette vente, ainsi que les frais du contrat par eux déboursés leur avaient été remis à cet effet par ledit sieur Delobel qu'ils chargent de toutes choses à ce sujet le mettant et subrogeant entant que de besoin dans tous les droits résultant à leur profit de l'acquisition ci dessus énoncée.

Cette déclaration est acceptée par ledit sieur Delobel présent, qui, en conséquence à payé le prix de cette vente, et promis d'exécuter toutes les autres clauses et conditions, de manière que Messires les Comtes de Lannoy, ne soient aucunement inquiété à ce sujet, promettant de les rendre quitte et indemne de toutes choses relatives à cette acquisition.

Il reconnaît au surplus après avoir pris communication et lecture dudit contrat de vente en connaître parfaitement le contenu, et au même instant Messires Comtes de Lannoy ont remis au sieur Delobel tous les titres et papiers qui leur ont été remis par les vendeurs suivant ledit contrat dont décharge.

Fait et passé à Baisieux au domicile du sieur Ochin le huit mai mil huit cent dix huit, et après lecture faite les comparants et témoins ont signé avec moi notaire.


Déclaration de command du 08 mai 1818 (n° 131)

Par-devant Me Pierre François Joseph Mulle, notaire royal à la résidence de Lannoy dans le troisième arrondissement du département du Nord, en présence d'Albert Joseph Ochin aubergiste, et Arnould Ghislain garde champêtre à Baisieux, témoins requis.

Sont comparus Messires Ferdinand Joseph, Comte de Lannoy et de la Chaussée demeurant à Velaines province du Hainaut, et Jacques Adrien François, Comte de Lannoy, demeurant à Anvaingt.

Lesquels en vertu de la faculté de nommer command, qu'ils se sont réservées par le contrat de vente ci-après énoncé ont déclaré n'avoir et ne prétendre rien dans une terre, et ses dépendances située sur les terroirs de Willems et Sailly, qu'ils ont acquis de dame Julie Cousin épouse autorisée du sieur Prosper Ferdinand Lavaine demeurant à Lille, moyennant la somme de douze mille neuf cent quatre vingt francs qu'ils ont été payés comptant aux dits sieur Lavaine et la dame Cousin son épouse, et moyennant les autres charges, clauses et conditions énoncées audit contrat de vente reçu par le notaire stipulant présents témoins ce jourd'hui huit mai mil huit cent dix huit, onze heures du matin, dûment enregistré le huit mai mil huit cent dix huit, mais qu'ils ont fait cette acquisition pour le compte, et au profit du sieur Pierre François Delobel fermier du Grand Meurchin demeurant à Sailly lez Lannoy, auquel ils n'ont fait que prêter leurs noms, ils reconnaissent en outre que les douze mille neuf cent quatre vingt francs qu' ils ont payés comptant audit sieur Lavaine et son épouse pour le prix de cette vente, ainsi que les frais du contrat par eux déboursés leur avaient été remis à cet effet par ledit sieur Delobel qu'ils chargent de toutes choses à ce sujet le mettant et subrogeant entant que de besoin dans tous les droits résultant à leur profit de l'acquisition ci dessus énoncée.

Cette déclaration est acceptée par ledit sieur Delobel présent, qui, en conséquence à payé le prix de cette vente, et promis d'exécuter toutes les autres clauses et conditions, de manière que Messires les Comtes de Lannoy, ne soient aucunement inquiété à ce sujet, promettant de les rendre quitte et indemne de toutes choses relatives à cette acquisition.

Il reconnaît au surplus après avoir pris communication et lecture dudit contrat de vente en connaître parfaitement le contenu, et au même instant Messires Comtes de Lannoy ont remis au sieur Delobel tous les titres et papiers qui leur ont été remis par les vendeurs suivant ledit contrat dont décharge.

Fait et passé à Baisieux au domicile du sieur Ochin le huit mai mil huit cent dix huit, et après lecture faite les comparants et témoins ont signé avec moi notaire.


Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)