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Dossiers du mois
Retour Sommaire Avoiement de la cense de Luchin à Camphin en Pévèle du 25 07 1911 chez Maître Simon à Péruwelz
Le soussigné Monsieur Désiré Despature, fermier propriétaire demeurant à Camphin-en-
Pévèle (Nord France) agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme se portant fort
de M. Jules Despature, son frère, fermier propriétaire demeurant au dit lieu.
Déclare par les présentes, vendre, céder et transporter, avec garantie de fait et de droit, libres
de tous gages, saisies et arrêts, à Monsieur Augustin dit Auguste Desmons, fermier
propriétaire demeurant à Saint-Maur, à ce présent et acceptant, et pour ce aussi soussigné :
A. Les récoltes croissantes ou coupées, les engrais se trouvant dans la ferme ou dans les
terres, bestiaux, chevaux, ustensiles et mobilier agricole, le tout bien connu des parties et
détaillé dans un état dressé par les parties, aidées d'experts, à la date du premier juillet
dernier ; le dit état restera annexé aux présentes après avoir été revêtu de la mention
d'annexe et signé ne varietur par les soussignés. L'estimation du dit état monte à cent dix
huit mille six cent septante trois francs.
B. Et les droits aux baux en cours, y compris les chapeaux des terres accordés par différents
propriétaires à MM. Despature, sur les ferme et terres qu'ils occupent actuellement, les
dits immeubles bien connus des parties.
Monsieur Desmons est censé être entré en jouissance de tout ce que dessus à compter
rétroactivement du premier juillet 1911.
Il prendra tous les objets mobiliers dans leur état actuel, sans pouvoir former aucune
réclamation contre les vendeurs, soit pour mauvais état, vétusté ou autre cause, soit pour vice
redhibitoire concernant les animaux.
Toutes les contributions et primes d'assurance pour l'exercice en cours ont été payées par
MM. Despature qui ne pourront rien réclamer de ce chef.
D'autre part, M. Desmons s'engage à payer à la décharge de MM. Despature les fermages à
échoir et à continuer les baux en cours et polices d'assurances.
Le prix des présentes vente et cession est ici fixé à forfait à cent vingt six mille francs
laquelle somme payée à l'instant comptant à M. Désiré Despature, recevant èsdite qualité,
dont quittance absolue et définitive.
Ces cent vingt six mille francs ont été payés : trente cinq mille francs en espèces et nonante
un mille francs en une obligation hypothécaire à terme souscrite ce jour par devant notaire,
par Monsieur Auguste Desmons et sa famille envers MM. Despature.
Il sera établi ultérieurement à la première demande de l'un ou l'autre des intéressés, un
compte pour tous les frais, travaux et dépenses quelconques faits par l'une ou l'autre des
parties relativement à ce qui fait l'objet des présentes.
Fait en double à Péruwelz, le vingt cinq juillet dix neuf cent onze ; étant bien entendu que si
pour une cause quelconque les propriétaires des biens occupés par MM. Despature, ci dessus
cédés à Monsieur Auguste Desmons, ne ratifiaient pas cette cession et refusaient de continuer
à louer ces biens aux mêmes conditions, M. Desmons serait en droit de réclamer et de
recevoir de Messieurs Despature, le prix de la rétrocession des présentes, le tout à dire
d'experts.
Estimation des récoltes :
1° partie : blé : 3 bonniers, soit environ 4 hectares 23 ares : 3200 francs
2° partie : blé : 20 cents soit 1 hectare 78 ares environ : 1400 francs
3° partie : avoine : 4 hectares d'avoine, terre appartenant à M. Libert : 1800 francs
4° partie : avoine : 24 cens soit environ 2 hectares 15 ares : 1150 francs
5° partie : lin : 2 bonniers lin soit environ 2 hectares 82 ares
19° partie : lin : 24 cens lin soit environ 2 hectares 15 ares
20° partie : lin : 36 cens soit environ 3 hectares 20 ares
Au total 8 hectares 17 environ : 9000 francs
6° partie : betteraves fourragères et pommes de terre, environ 3 hectares 75 : 2500 francs
7° partie : betteraves fourragères et rutabagas dérobés environ 1 hectare 40 : 600 francs
8° partie : trèfle à faucher 2e coupe à prendre, foins rentrés, 36 cens environ 3 hectares 20 :
2000 francs
9° partie : blé : 28 cents de blé avec jeune trèfle soit 2 hectares 80 : 1900 francs
10° partie : blé : 30 cents de blé soit environ 3 hectares 20 : 2500 francs
11° partie : blé : 3 bonniers de blé soit environ 4 hectares 23 : 3300 francs
12° partie : betteraves de distillerie : 13 cents soit 1 hectare 15 ares : 800 francs
13° partie : betteraves fourragères : 10 cents soit 86 ares : 500 francs
14° partie : blé : 10 cents soit 86 ares : 600 francs
15° partie : betteraves de distillerie : 3 bonniers soit environ 4 hectares 23 ares : 3200 francs
16° partie : betteraves fourragères : 1 bonnier et demi soit environ 2 hectares 10 : 1500 francs
17 ° partie : blé et avoine : 40 cents soit 3 hectares 50 environ : 2800 francs
18° partie : seigle et hivernage 28 cents soit 2 hectares 50 : 1200 francs
11 hectares de prairie soit environ pour 100 d'herbes à pâturer reste de l'année : 1100 francs
Environ 65 hectares à 550 francs de chapeau pour engrais, etc. : 35750 francs
Estimation des vaches laitières :
20 bêtes au lait estimées prix du marché pour valeur telle : 9200 francs
Estimation des génisses et taureaux :
Sur les prairies, bêtes à engrais, 20 génisses et taureaux : 5000 francs
Estimation des veaux de l'année
4 veaux : 150 francs
Total : 14350 francs
Estimation des chevaux :
1 cheval aubère 7 ans : 900 francs
1 cheval rouan 6 ans : 1100 francs
1 cheval pommelé 12 ans : 500 francs
1 cheval rouan 4 ans : 1250 francs
3 chevaux anglo-normands : 2400 francs
1 cheval rouan 4 ans : 1300 francs
1 pouliche rouanne 3 ans : 1100 francs
2 poulains bai de 2 ans : 2000 francs
Total : 10550 francs
Estimation du matériel agricole :
3 pièces à purin : 150 francs
4 tombereaux : 750 francs
3 rouleaux en fonte : 500 francs
3 extirpateurs : 250 francs
3 pompes à purin : 200 francs
1 plan incliné pour coupe racines : 500 francs
1 bascule pour bestiaux : 250 francs
7 chariots : 2200 francs
1 manège avec batteuse et hache : 1000 francs
paille, concasseur à tourteaux et tamis pour pomme de terre : 25 francs
2 charrues doubles : 400 francs
3 charrues simples : 150 francs
2 déchaumeuses : 200 francs
4 herses bois : 40 francs
brabant pour pommes de terre, herses, etc. : 50 francs
2 herses en fer : 175 francs
2 nettoyeuses au blé et betteraves : 300 francs
5 traîneaux en fer : 60 francs
bois pour les perches : 50 francs
volets, terversiers, dents pour herses, etc. : 50 francs
coupe chardons, pelles, haches, etc. : 30 francs
levrier pour charios : 10 francs
crics et moulettes, chaînes : 50 francs
banc pour menuisier et bois pour charronnage : 50 francs
3 bascules : 70 francs
semoir : 150 francs
arracheuse pommes de terre : 50 francs
camion pour le lait 8 roues : 400 francs
séparation et ferrailles dans la remise à voiture : 50 francs
2 voitures à deux roues : 750 francs
harnais pour voiture au lait et autre voiture : 200 francs
coffre à l'avoine et 4 lits : 30 francs
3 brouettes à fumier et paille : 75 francs
cuve à drêche : 500 francs
cuve en fer et pompe, extirpateur : 200 francs
12 seaux et 5 cuvelles : 15 francs
3 moulins à vanner : 120 francs
10 fourches, 5 fourchets à boules : 45 francs
brouettes à betteraves : 5 francs
2 coffres : 8 francs
bâches à colza : 20 francs
sacs : 20 francs
paniers, etc. : 25 francs
700 à 1000 fagots : 120 francs
matériel du fournil : 50 francs
5.000 kilos charbon : 100 francs
tonneau à battre le beurre, machine à lessiver et roue : 500 francs
3 écremoirs, cuvelles, matériel de cave : 500 francs
échelles : 20 francs
110.000 kilos pulpe de distillerie : 2200 francs
7 hectolitres de blé : 140 francs
avoine battue : 1000 francs
nouvelle clôture le long du jardin : 200 francs
paille en grange : 500 francs
tourteaux 1000 kilos : 200 francs
moissonneuse et faucheuses, botteleuse et simple : 1000 francs
petit cheval pommelé : 200 francs
Total général : 118.673 francs.
Visé ne varietur par MM. Désiré Depature, fermier à Camphin et Augustin Desmons,
fermier à Saint-Maur, pour demeurer annexé à une convention sous seing privé, en date à
Péruwelz, du 25 juillet 1911, contenant vente par M. Despature à M. Desmons, de tout
l'avoiement de la ferme de Luchin à Camphin, récoltes comprises, moyennant le prix de cent
vingt six mille francs, payés.
Obligation hypothécaire du 25 07 1911 par devant Maître Simon à Péruwelz
Par devant Maître Simon, ont comparu :
A. M. Augustin dit Auguste Desmons
B. 1. Mme Jeannette Drappier, veuve de M. Ferdinand Desmons
2. M. Ferdinand Desmons, bourgmestre
3. M. Albert Desmons
4. Mlle Elisabeth Desmons
5. M. Eugène Desmons
tous fermier, propriétaires, demeurant à Saint-Maur
6. et M. Maurice Desmons, médecin vétérinaire demeurant à Tournai.
Lesquels ont, par les présentes, déclaré devoir bien et légitimement à MM. Désiré et Jules
Despature, frères, fermiers propriétaires demeurant à Camphin-en-Pévèle (Nord, France) pour
qui accepte et est ici présent M. Désiré Despature :
La somme de nonante un mille francs, pour prêt de pareille somme fait aux comparants qui le
reconnaissent ainsi pour employer aux besoins et affaires de M. Augustin Desmons.
Laquelle somme les comparants ont promis et se sont obligés solidairement, sans division ni
discussion, un seul d'entre eux pour tous, de remettre et rembourser à MM. Despature, dans
10 ans, date de ce jour, et en attendant le remboursement intégral, à quelque époque qu'il ait
lieu, de leur en payer un intérêt annuel de quatre pour cent, majorable d'un demi pour cent en
cas de non paiement dans les trente jours des échéances, le dit intérêt payable par moitié,
chaque semestre échu, les premier janvier et premier juillet de chaque année.
La remise de la somme prêtée et le service exact des intérêts auront lieu ès mains et au
domicile des prêteurs ou pour eux au porteur de leur pouvoir et de la grosse des présentes et
toujours en bonnes espèces métalliques ayant cours légal en France et en Belgique.
Les emprunteurs pourront rembourser partiellement le capital prêté pourvu que chaque
somme offerte soit de mille francs et d'un multiple de mille francs et qu'ils paient en même
temps le prorata des intérêts courus de la somme remboursée.
Les héritiers des emprunteurs seront tenus conjointement et solidairement entre eux, au
paiement du principal et des accessoires de l'obligation et si la signification prescrite par
l'article 877 du code civil devenait nécessaire, les frais seraient considérés comme accessoires
de l'obligation et supportés par les dits héritiers.
Le capital prêté deviendra immédiatement et de plein droit exigible, s'il plaît à MM.
Despature, sans qu'il soit besoin de sommation ni de mise en demeure.
1. En cas de non paiement des intérêts dans les deux mois des échéances.
2. En cas de vente, échange, partage ou division quelconque des biens hypothéqués s'ils
étaient dégradés, mal entretenus, ou si on en transformait la nature du sol ou du sous sol.
3. Si la créance, objet des présentes n'occupait pas le premier rang d'inscription
hypothécaire.
4. Si les bâtiments hypothéqués n'étaient pas assurés contre les risques de l'incendie à une
compagnie agréée par MM. Despature et s'il n'est pas justifié à toute réquisition de ces
derniers, du paiement régulier des primes.
A défaut d'exécution des engagements pris par les débiteurs envers les créanciers, ceux-ci
auront le droit d'exercer l'action personnelle simultanément, avant ou après l'action réelle,
cette dernière pouvant être poursuivie dans la forme des ventes volontaires, conformément
aux articles nonante et suivants de la loi du quinze août mil huit cent cinquante quatre.
A la sûreté et garantie de la dite somme et de ses cours, les débiteurs, outre leur obligation
personnelle et solidaire, ont affecté et hypothéqué le bien suivant situé à Saint-Maur:
Une très belle ferme avec toutes ses dépendances et terrain, d'un seul bloc, au lieu dit « Le
Village », contenant tant en fonds bâti, qu'en cour, jardin, verger, pâtures et terres
labourables, vingt hectares septante six ares quarante centiares, cadastrés section A n° 53b,
55b, 57f, 50 e, 50d et 54g, tenant à la route de Tournai à Rongy, aux chemins de Warnaffe et
de la Croix Morlighem et à MM. …
Origine de propriété :
1° la maison de ferme avec dix sept hectares dix sept ares vingt centiares (sauf ce qui sera dit
ci-après sous le numéro deux) a été donnée par Messieurs Jean Baptiste et Louis Lecroatte,
propriétaires à Saint-Maur, mais en s'en réservant l'usufruit, à M. Ferdinand Desmons, leur
neveu, aux termes d'un acte reçu par Maître Macau, notaire à Tournai le vingt trois avril mil
huit cent soixante quatre. Les donateurs étant décédés ab intestat et sans héritiers à réserve,
en leur domicile, respectivement les vingt huit septembre mil huit cent septante deux et cinq
octobre mil huit cent septante trois, M. Desmons en est devenu le plein propriétaire.
2° dans ce bien se trouvait une petite maison cadastrée, section A n° 58 b, elle a été acquise
par la communauté Ferdinand Desmons – Drappier, des héritiers de M. Jean Baptiste Simon,
aux termes d'un procès verbal de vente publique dressé par Maître Delafosse, notaire à
Tournai, le trente juillet mil huit cent quatre vingt sept.
Tous ces anciens bâtiments ont été depuis, démolis et reconstruits.
3° Quant à la terre de trois hectares cinquante six ares vingt centiares cadastrée section A
numéro 50 b, M. Ferdinand Desmons en était propriétaire : d'un tiers du chef des successions
de ses père et mère M. Ferdinand Desmons et Madame Catherine Lecroatte et spécialement en
vertu d'un acte de partage reçu par Maître Macau, notaire à Tournai, le quatre décembre mil
huit cent septante cinq. Il en avait acquis un autre tiers des héritiers de Madame Isbecque –
Desmons aux termes d'un procès verbal de licitation publique dressé par le dit notaire Macau
le huit janvier mil huit cent septante six, et le dernier tiers a été acquis par Madame veuve
Ferdinand Desmons – Drappier, de M. Emile Desmons, notaire à Péruwelz, aux termes d'un
acte reçu par Maître Simon, notaire à Péruwelz, le quinze janvier mil neuf cent neuf.
M. Ferdinand Desmons est décédé à Saint-Maur le vingt six décembre mil huit cent nonante
un, laissant pour héritiers légaux ses six enfants ici comparants : MM. Ferdinand, Maurice,
Augustin, Albert, Elisabeth et Eugène Desmons. Mais aux termes de leur contrat de mariage
reçu par Maître Hubau, notaire à Péruwelz, le dix neuf janvier mil huit cent septante six, les
époux Desmons – Drappier ont stipulé que le survivant d'eux deux serait usufruitier de la
moitié de tous les biens délaissés par le prédécédé en cas d'existence d'enfant du mariage.
En conséquence, la totalité du bien donné en garantie à MM. Despature, appartient à tous les
comparants à chacun selon droits.
Le présent emprunt a été contracté pour les besoins de M. Augustin Desmons qui seul a
encaissé tout le capital emprunté. En conséquence, MM les comparants littéra B ne devront
être considérés vis à vis M. Augustin Desmons que comme cautions, celui-ci devant faire seul
le remboursement du capital et le paiement des intérêts. Cette stipulation ne pourra être
apposée à MM. Despature envers lesquels, tous les débiteurs sont solidairement obligés.
Les frais des présentes seront supportés par les débiteurs.
Et pour l'exécution de tout ce que dessus, domicile est élu en l'étude du notaire soussigné.
Dont acte.
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