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Interdiction du Parlement de Douai de traiter notamment les affaires paroissiales dans les
cabarets, 14 août 1770, 1 imprimé :

Extrait des registres de la cour de parlement.

Sur le réquisitoire du Procureur-Général du Roi contenant, que dans la plupart des Villages
du Ressort de la Cour, ceux qui composent la Loi, s'assemblent dans des Cabarets, pour
travailler aux affaires des Communautés, à celles des Fabriques des Eglises, des Tables des
Pauvres, et d'autres lieux pieux ; de même que pour y entendre les comptes respectifs de ces
différentes Administrations : Qu'outre l'indécence de se trouver dans semblables lieux, pour
s'occuper de choses sérieuses, il en résulte encore beaucoup d'inconvénients, par les dépenses
et longueurs que cela entraîne nécessairement dans les affaires que l'on y traite, et par les
querelles qui s'y élèvent journellement, au grand scandale des Communautés, et qui ne sont
ordinairement que la suite et l'effet de l'ivresse ; que ces motifs suffiraient seuls pour
empêcher les Curés d'assister aux comptes des Fabriques des Eglises, des Tables des Pauvres,
et des autres lieux pieux, ainsi qu'il leur est enjoint par le Placard du mois d'octobre mil cinq
cent quatre-vingt-six, quand bien même les Saints Canons, les Synodes Provinciaux et
Décrets des Evêques ne leur interdiraient par l'entrée des Cabarets, sinon que pour y visiter
les malades, et y administrer les Sacrements ; que leur présence paraît néanmoins nécessaire à
l'audition de ces comptes, afin de veiller à ce qu'il ne se fasse rien de contraire au bien des
Eglises, des Pauvres et des lieux pieux, et de dénoncer ce qu'il auraient pu y remarquer de
préjudiciable ; que ces assemblées tenues dans des lieux d'intempérance et de débauches, sont
déjà proscrites par l'Arrêt du neuf février mil sept cent vingt-quatre, qui veut, que les comptes
des Eglises et des Pauvres, se rendent sans aucuns frais : que pour prévenir semblables abus, il
a été établi dans la plupart des Paroisses de la Flandres, des Chambres pour y administrer la
Justice ; qu'il serait à désirer qu'on pût en faire construire de même partout ; mais que comme
cette charge pourrait être trop onéreuse, il paraissait que l'on pouvait prendre des mesures qui
produiraient le même effet, en ordonnant aux Baillis, Mayeurs et Gens de Loi, de s'assembler
dans la Maison du Bailli, ou du Mayeur, ou dans celle d'un des Echevins, qui serait trouvée la
plus convenable à cet effet ; et qu'à l'égard des comptes des Fabriques des Eglises, des
Pauvres, et d'autres lieux pieux, ils se rendraient dans l'Eglise, ou dans la Sacristie.
A ces causes, requérait ledit Procureur-Général du Roi, être fait défenses à tous Baillis,
Mayeurs et Gens de Loi, sous telle dénomination que ce puisse être, de s'assembler dans
aucun Cabaret, pour y administrer la Justice, ou traiter d'aucune affaire de Communauté, de
l'Eglise, et des Pauvres, ainsi que des autres lieux pieux, sous peine de cinquante livres
d'amende ; ordonné en conséquence que dans les Paroisses où il ne se trouve pas de Chambre
de Justice, les Gens de Loi s'assembleront dans la Maison du Bailli, ou du Mayeur, ou dans
celle d'un des Echevins, qui sera trouvée mieux convenir, pour y administrer la Justice, et de
vaquer aux affaires de la Communauté ; et qu'à l'égard des comptes des biens des Eglises, des
Pauvres, et autres lieux pieux, il se rendront dans l'Eglise, ou dans la Sacristie : Ordonné en
outre que l'Arrêt à intervenir sera imprimé, lu, publié et affiché, et envoyé dans tous les
Bailliages et Sièges inférieurs du Ressort, pour y être pareillement lu, publié et affiché : Vu
ledit Réquisitoire ; Ouï le rapport de Messire Flore Achille Hennet, Conseiller.

La Cour fait défenses à tous Baillis, Mayeur et Gens de Loi, de s'assembler dans les
Cabarets, pour y administrer la Justice, ou traiter des affaires de Communauté, de l'Eglise et
des Pauvres, ainsi que des autres lieux pieux, sous peine de cinquante livres d'amende ;
ordonne que dans les Paroisses où il ne se trouve point la Chambre de Justice, les Gens de Loi
s'assembleront dans la Maison du Bailli, ou du Mayeur, ou dans celle d'un des Echevins, ou
d'un Greffier, qui sera trouvée mieux convenir, pour y administrer la Justice, et vaquer aux
affaires de la Communauté ; et qu'à l'égard des comptes des biens des Eglises, des Pauvres et
autres lieux pieux, ils se rendront dans l'Eglise ou dans la Sacristie ; ordonne que le présent
Arrêt sera imprimé, lu, publié l'audience tenant, affiché et envoyé dans tous les Bailliages et
Sièges inférieurs du Ressort, pour y être pareillement lu, publié et affiché.

Fait à Douay en parlement, le quatorze Août mil sept cent soixante-dix.

Lu et publié l'Audience tenant ce jourd'hui quatorze Août mil sept cent soixante-dix.
Signé Mazengarbe.




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