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10 03 1872 acte 43


Bail d'une maison de ferme et moulin et terres labourables à Estaimbourg, Néchin et
Bailleul, par Monsieur Charles de Bourgogne, propriétaire, à Florine Lezaire, veuve de
Ferdinand Desmedt, fermière, tous d'Estaimbourg, pour neuf ans, au fermage annuel de
3.700 francs (concerne les cense et moulin d'Auberbus) :

Pardevant Maître Alexandre Payen, notaire à la résidence d'Estaimbourg, Arrondissement
de Tournai, Province de Hainaut, fut présent Monsieur Charles de Bourgogne, propriétaire et
Bourgmestre, Chevalier de l'Ordre de Léopold, demeurant en son château à Estaimbourg,
lequel a déclaré avoir accordé à titre de bail à ferme pour le terme de neuf ans fermes et
consécutifs commencé le vingt cinq décembre mil huit cent soisante onze, pour finir à pareil
jour de l'année mil huit cent quatre vingt, à
Dame Florine Lezaire, veuve de M. Ferdinand Desmedt, fermière, demeurant à Estaimbourg,
ici présente et acceptant, la ferme d'Aubarbus qu'elle exploite actuellement, composée de
maison pour le fermier, granges, bergeries, étables, écuries, bâtiments, moulin à vent et terres
labourables situés sur Estaimbourg, Néchin et Bailleul, contenant vingt six hectares trente un
ares vingt cinq centiares dont la désignation suit :
1° la maison de ferme et dépendances, jardin, verger, étang et terres labourables, situés à
Estaimbourg et Néchin, contenant quatre hectares septante cinq ares quatre vingts centiares,
repris au Cadastre d'Estaimbourg, section B, n° 187, 188, 189, 190, 191a, 192a, et de Néchin,
section B, n° 710a, 711, 712 et 713, tenant à la route de Pecq à Lannoy, à la veuve Ségard, au
Bureau de Bienfaisance d'Estaimbourg, et aux terres de la ferme.
2° un hectare sept ares de terre labourable à Estaimbourg, section B n° 193, tenant au chemin
de Courtrai, au n° 4 ci-après, et au Bureau de Bienfaisance d'Estaimbourg.
3° un hectare soixante huit ares septante centiares de terre située à Estaimbourg, section B n°
184, tenant à François Codron, à Jubaru, à Pierre Jardez sur un bout, à Delrue, à Vroman, et à
la partie ci-après.
4° trois hectares cinquante quatre ares quarante centiares de terre labourable à Estaimbourg,
cadastrés section B n° 186, tenant au moulin, à la partie qui précède, à Vroman, à Delrue, au
n° 2 ci-avant, audit Bureau de Bienfaisance, et au chemin conduisant au moulin.
5° deux hectares quatre vingt deux centiares de terre faisant partie d'une plus forte pièce, situé
à Estaimbourg, section B n° 422e, tenant au pavé de Pecq à Lannoy, au surplus de la pièce, à
Pierre Louis Delplanque, au rieu de Wasmes séparant la propriété de M. Paris et le n° 7 ci-
après, et à la partie suivante.
6° un hectare cinquante neuf ares soixante centiares de terre audit Estaimbourg, repris au
Cadastre section B n° 424b, tenant à la route de Pecq à Lannoy, à la partie précédente,à la
veuve Ségard, à la partie ci-après, rieu entre deux, à François Ségard et au n° 11.
7° un hectare trente quatre ares trente centiares de terre audit Estaimbourg, section B n° 425,
tenant à la veuve Ségard, au numéros 5 et 12, au sieur bailleur, à la veuve Delrue, à François
Ségard et au n° 6.
8° six hectares soixante sept ares quinze centiares de terre labourable à Néchin, section B n°
708f du cadastre, tenant au Bureau de Bienfaisance de Néchin, aux terres de la ferme, à
l'ancien chemin de Pecq à Néchin et au chemin de fer de l'Etat.
9° deux hectares trente cinq ares nonante trois centiares de terre labourable, faisant partie
d'une plus forte pièce située à Néchin, section B n° 708d, tenant au chemin de fer de l'Etat
Belge, de l'ancien chemin de Pecq à Néchin, à M. Parent de Lannoy, à Madame Delrue, à
l'occupation de Briet, à celle de Delrue, à Ducatillon, à Maton et à l'occupation de Lefebvre.
10° onze ares cinq centiares de terre labourable audit Néchin, section B n° 709, tenant au
chemin de fer, à l'ancien chemin de Pecq à Néchin, et à la route de Lannoy.
11° vingt six ares cinquante centiares de terre à Néchin, section B n° 709e, tenant à la route de
Pecq à Lannoy, au n° 6, à M. Mulle rieu entre deux et à M. Duchatelet.
12° quatre vingt ares cinquante centiares de terre située à Bailleul, section A n° 278, tenant
aux numéros cinq et sept, à l'Eglise de Bailleul, à la veuve Louis Glorieux, à la cure de
Bailleul, et à M. de Bourgogne.
Et 13° un moulin à vent à moudre grain, bâti sur neuf ares cinquante centiares, situé à
Estaimbourg, section B n° 185 et 185bis, tenant de tous côtés aux terres de la ferme, tous les
harnats travaillant appartenant à la locataire.

Ces biens sont donnés et reçus tels qu'ils s'étendent et se composent sans en rien excepter ni
réserver, mais aussi sans garantie de mesure en sorte que le bailleur ne serait pas tenu de
parfournir en cas de déficit et la preneuse qui déclare connaître parfaitement le tout pour
l'occuper actuellement, d'augmenter le fermage en cas d'excédant.

Ce bail est fait aux charges, clauses et conditions suivantes que la dame preneuse s'oblige à
exécuter et pour raison desquelles elle ne pourra réclamer aucune indemnité ni aucune
diminution sur le fermage ci-après stipulé, savoir :
1° de garnir ladite ferme et la tenir constamment garnie de meubles, grains, fourrage,
chevaux, bestiaux et autres effets exploitables et suffisant pour répondre des fermages.
2° d'entretenir les bâtiments de ladite ferme et ledit moulin et y faire à ses frais, sans
répétition, les réparations locatives, pour à la fin du bail, rendre tous lesdits bâtiments et
moulin en bon état et entretenus de ces réparations biens faites. Les grosses réparations tant
desdites maison de ferme, grange, édifices et moulin resteront à la charge du propriétaire.
3° de ne pouvoir exiger ni prétendre la reconstruction ou la restauration de la dite ferme ou
dudit moulin au cas d'incendie arrivé pour une cause qui n'en rendrait pas la preneuse
responsable selon la loi, mais il sera à la volonté du sieur bailleur de reconstruire ou non sans
que de ce chef la preneuse ne puisse prétendre aucun dommage ou intérêts, ni aucune
diminution de son fermage. Si le sieur bailleur se décidait à reconstruire ou restaurer, la
preneuse serait tenue de charrier et conduire à ses frais sans répétition ni déduction de son
fermage, tous les matériaux et choses nécessaires à la reconstrution ou restauration ; dans le
cas contraire où le sieur bailleur ne voulut point reconstruire ou restaurer ce qui aurait été
incendié, comme il est dit ci-dessus, il sera facultatif à la preneuse de résilier le présent bail.
4° de faire assurer contre incendie les bâtiments de la dite ferme et ledit moulin et d'en payer
la police chaque année à la décharge du propriétaire qui se réserve le choix de la Compagnie.
5° de labourer, fumer, cultiver et ensemencer les dites terres, comme il est d'usage et à la fin
du bail ou cessation d'occupation, elle aura droit aux labours, fumures, semences, arrières
fumures et pailles par prisée d'expert nommés contradictoirement par les parties.
6° de payer toutes les contributions généralement quelconques mises et à mettre sur les biens
ci-affermés sans imputation sur le fermage.
7° de ne pouvoir demander ni prétendre aucune diminution de prix, des charges du présent
bail, pour cause de grêle, gelée, inondations, stérilités, ou autres cas prévus ou imprévus qui
demeurent à ses risques et périls.
8° de ne pouvoir sous louer, ni céder son droit au présent bail, en tout ou partie sans le
consentement formel et écrit du bailleur, à péril de résiliation de ce bail et de tous dépens,
dommages et intérêts.
9° d'entretenir tous chemins, fossés, cours d'eau et autres servitudes en bon état.
10° de veiller à ce qu'il ne soit fait aucune usurpation ou empiètement sur les dits biens et
d'avertir sur le champ le bailleur de tout ce qui pourrait y être commis, à peine d'en être
responsable en son propre et privé nom.
11° de ne point empêcher le sieur bailleur de planter et abattre sur le bord desdits biens, tels
bois qu'il trouvera convenir.
12° de couper et élaguer les hayes et arbres en temps et saisons convenables, comme il est
d'usage dans les lieux voisins, pour à la fin du bail laisser un tiers des rejets à un an, un tiers à
deux ans, et un tiers à trois ans d'âge. Ces rejets seront à son profit.
13° de payer les frais de ce bail et ceux de la grosse à fournir au propriétaire.
14° le bailleur se réserve pour lui et pour tous ceux que bon lui semblera le droit exclusif de
chasse sur les biens ci-dessus loués et sur tous ceux que la preneuse pourrait posséder dans le
canton de Templeuve.
Les dites charges, assurances contre incendie et autres sont ici estimées à vingt francs l'an
pour la perception du droit d'enregistrement.
Le présent bail est fait en outre moyennant trois mille sept cents francs de fermage annuel,
savoir, une somme de trois mille cinq cents francs pour le fermage annuel des terres et deux
cents francs pour celui des bâtiments et du moulin que la preneuse promet et s'oblige de payer
en mains et au domicile du propriétaire tous les ans le vingt cinq décembre, à commencer
pour la première fois le vingt cinq décembre mil huit cent soixante douze, la seconde un an
après, et ainsi de suite le présent bail durant.
Tous ces paiements seront faits en espèces métalliques, coursables en Belgique, sans aucuns
papiers, billets, ou effets publics dont le cours même forcé pourrait être émis par les lois, la
preneuse déclarant y renoncer.
Dont acte fait et passé à Estaimbourg, en l'étude, le dix mars mil huit cent soixante douze,
sur projet remis à rendre, en présence des sieurs Louis Leruste, facteur rural, demeurant à
Néchin, et Jules Classe, boulanger demeurant à Estaimbourg, témoins requis.
Et après lecture, les comparants, témoins et notaire ont signé.

Enregistré à Templeuve, treize mars 1870 deux, volume 120 folio 96 verso, case quatre,
contenant deux rôles et un renvoi.
Reçu pour droit et additionnels cent cinquante trois francs soixante cinq centimes.


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Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)