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Location publique du 21 novembre 1872, de terres situées à Néchin, Estaimbourg, Templeuve et Espierres, à la requête de l’Eglise de Néchin, pour neuf ans, au fermage annuel global de 1.448 francs :


L’an mil huit cent soixante douze, le jeudi vingt un novembre, vers trois heures de relevée, en la maison communale de Néchin.
A la requête de Messieurs les Présidents et membres du Conseil de Fabrique ci-après nommés savoir :
1° Monsieur Ferdinand Duquesnoy, président.
2° Monsieur Emmanuël de Billoez, curé.
3° Monsieur Louis Echevin, membre.
4° Monsieur Honoré Renard, trésorier.
5° Louis Ducatillon.
6° Félix Ducatillon.

Attendu que des affiches, publications et insertions ont fixé à ce jour aux dits lieu et heure le recours pour la location publique des terres appartenant à ladite Fabrique, il va être par nous Maître Alexandre Payen, notaire à la résidence d’Estaimbourg, arrondissement de Tournay, Province de Hainaut, procédé à ladite location publique, au plus offrant et dernier enchérisseur conformément au cahier des charges, clauses et conditions annexé aux présentes, arrêté en séance du conseil de Fabrique du vingt huit septembre dernier et approuvé le même jour par le conseil communal de Néchin, lequel porte la mention suivante : Enregistré à Templeuve le dix sept novembre mil huit cent septante deux, volume 122 folio 45, verso case 1er contenant deux rôles sans renvoi. Reçu pour droit en principal et additionnel deux francs vingt centimes. Le receveur Fassin.

Lecture faite dudit cahier des charges au public assemblé en la maison communale, lesdits biens ont été exposés et adjugés comme suit :

Article premier : 47 ares 90 centiares de terre situées à Néchin, section B n° 487 tenant à la carrière de la ferme du Fresnoy à la place de Néchin, à Pierre Debarbieux, à la veuve Echevin et à Delannoy, adjugé pour le fermage annuel de 56 francs au sieur Denis Lampe, ici présent et acceptant tant pour lui que pour son frère Louis Lampe, tous deux cultivateurs à Néchin.
Article deuxième : 85 ares 40 centiares de terre situés à Néchin, section C n° 152, tenant à Jean Baptiste Legrand, à Jean Baptiste Meurisse, aux Ducatillon – Manien et aux Ducatillon – Six, adjugée pour le fermage annuel de 92 francs au sieur Louis François Gossart, cultivateur demeurant à Néchin, ici présent.
Article troisième : 37 ares de labour situés audit Néchin, section A n° 313, tenant à Pierre Delrue, Pierre Delcroix et Lepers de Sailly, adjugés pour le fermage annuel de 40 francs au sieur Jules Lehoucq, cultivateur à Néchin, ici présent.
Article quatrième : contenant 19 ares 70 centiares environ de labour à Néchin, section B n° 546, tenant à Jean Baptiste Beny et à la veuve Leclercq, adjugé pour le fermage annuel de 82 francs à Pierre Joseph, Jean Baptiste, Charlotte, Eugène et Isidore Willocq, ledit Eugène l’acceptant, de Néchin.
Article cinquième : 09 ares 10 centiares de labour à Néchin, section B n° 521, tenant aux pauvres dudit lieu, à la carrière qui va du Fresnoy à la Place, à Delepaul et à Dubois brasseur, adjugés pour le fermage annuel de 11 francs au sieur Désiré Lefebvre, comme les précédents, cultivateur demeurant à Néchin.
Article sixième : 94 ares 10 centiares de terre à Néchin, section C n° 83, tenant à Delepaul, à Delattre, au Grand Chemin de Lannoy, adjugé pour le fermage annuel de 102 francs au sieur Charles Duquesnoy, cultivateur à Néchin, ici présent.
Article septième : 26 ares 90 centiares de labour situés à Estaimbourg, section A n° 203, tenant à Poulain, à la veuve Cardon et à Catelle, adjugé pour le fermage annuel de 29 francs au sieur Jean Baptiste Jonville, fils de Pierre, cultivateur demeurant à Estaimbourg, ici présent.
Article huitième : 29 ares 50 centiares de labour à Néchin, section C dans le n° 89, tenant au chemin de Lannoy à Néchin, aux pauvres du lieu, à Julien Ducatillon et à l’occupation de Delrue, adjugé pour le fermage annuel de 32 francs au sieur Isidore Delrue, cultivateur demeurant à Néchin, ici présent.
Article neuvième : 29 ares 31 centiares de labour à Néchin, section A n° 599, tenant aux dits pauvres de deux côtés, et à l’occupation de Louis Cocheteux, adjugés pour le fermage annuel de 32 francs audit Isidore Delrue, demeurant audit Néchin.
Article dixième : 1 hectare 17 ares 20 centiares de labour à Néchin, section C n° 98 et 99, tenant au chemin qui va de Néchin à Lannoy, à Pierre Lecomte et au Baron de Joigny, adjugé pour le fermage annuel de 126 francs au sieur Louis Ducatillon, fermier demeurant à Néchin, ici présent.
Article onzième : contenant 40 ares 50 centiares de terre à Néchin, section B n° 181, tenant à Desconseillers, à Ducatillon meunier, et à Mr de Basserode, adjugés pour le fermage annuel de 44 francs au dit Louis Ducatillon demeurant audit Néchin.
Article douzième : 33 ares 80 centiares de labour à Néchin, section C n° 426, tenant aux pauvres de Néchin, à Godefroid, et de deux côtés à Ducatillon meunier, sentier entre deux, adjugés pour le fermage annuel de 37 francs au sieur Louis Ducatillon, cultivateur audit Néchin.
Article treizième : 15 ares 40 centiares de labour à Néchin, section B n° 452, tenant à Delrue, aux Hospices de Tournai, et au Grand Chemin d’Estaimbourg à Néchin, adjugés pour le fermage annuel de 18 francs à Joséphine Delmarre, veuve de Valentin Deffrennes, cultivatrice demeurant audit Néchin, ici présente.
Article quatorzième : 53 ares de labour situés à Espierres, section C n° 71 tenant à Denis Cousinne et à Pierre Joseph Debève, adjugés pour le fermage annuel de 57 francs à François, Louis, Denis et Catherine Pipart, cultivateurs à Espierres, ce accepté par ledit Denis Pipart.
Article quinzième : 54 ares 90 centiares de labour à Espierres, section C n° 107, tenant audit Cousinne, aux pauvres de Warcoing et à Pierre Joseph Blancq, adjugés pour le fermage annuel de 59 francs à François, Louis, Denis et Catherine Pipart, cultivateurs demeurant à Espierres, ce accepté par ledit Denis Pipart.
Article seizième : 86 ares 40 centiares de terre à Néchin, section B n° 357 bis, tenant aux terres de la ferme du Haut Pont, à l’occupation de Demalines, et à la carrière conduisant du moulin du Haut Pont à Templeuve, adjugés pour le fermage annuel de 93 francs au sieur Jean Baptiste Dubrunfaut, cultivateur à Néchin, ici présent.
Article dix-septième : 1 hectare 39 ares 50 centiares de labour à Néchin, section C n° 356, traversés par le sentier de l’Eglise, tenant à Isidore Delrue, aux terres de la ferme du Haut Pont, à la cure et au sieur Lemaire, adjugés pour le fermage annuel de 156 francs audit Jean Baptiste Dubrunfaut, cultivateur audit Néchin.
Article dix-huitième : 25 ares 40 centiares de labour à Néchin, section C n° 427, tenant aux enfants Echevin, à Demalines, et à Charles Louis Hazard, sentier entre deux, adjugés pour le fermage annuel de 28 francs audit sieur Jean Baptiste Dubrunfaut.
Article dix-neuvième : 83 ares 10 centiares de labour à Néchin, section A n° 190, tenant au chemin de Leers France à Néchin, au chemin d’Elvêche, Julien Ducattillon, aux propriétés de Monsieur de Brigode, et à Apollinaire Lepers, adjugés pour le fermage annuel de 90 francs au sieur Jean François Spriet, cultivateur demeurant à Néchin, ici présent.
Article vingtième : contenant 61 ares 30 centiares de labour à Néchin, section A n° 666, tenant aux pauvres du lieu, à Pierre Colin, à la veuve Deffontaine, adjugé pour le fermage annuel de 71 francs à Pierre Lecrut, acceptant pour lui et Antoine Styns, Louis Deroubaix, Louis Lefebvre, Hippolyte Sory, Pierre Demoucron, Jean Cardon, Stéphanie Deroulers veuve Pierre Deldalle, tous de Néchin.
Article vingt-unième : douze ares septante centiares de labour à Néchin, section B n° 175, tenant à Pierre Lefebvre, dit Tourlourette, à la fabrique et aux pauvres dudit lieu, adjugé pour le fermage annuel de 14 francs au sieur Firmin Coulon, cultivateur à Néchin, ici présent comme les précédents.
Article vingt-deuxième : 36 ares 63 centiares de terre audit lieu, section B n° 215, tenant de deux côtés à la Fabrique de la Cathédrale de Tournai, à la veuve Echevin et à la veuve Michel Deffrennes, adjugés pour le fermage annuel de 40 francs à Dame Rosalie Truffaut, veuve de Michel Deffrennes, cultivatrice à Néchin, ici présente.
Article vingt-troisième : 20 ares 20 centiares de terre labourable à Néchin, section B n° 352, tenant à Mr Godefroid, à la Fabrique du lieu, au moulin de la ferme du Haut Pont et à Jean Baptiste Lebrun, adjugés pour le fermage annuel de 24 francs à ladite Rosalie Truffaut, veuve de Michel Deffrennes, cultivatrice audit Néchin.
Article vingt-quatrième : 5/6e de 54 ares 50 centiares de labour à Néchin, section B n° 370, tenant la totalité à Mr Godefroid, audit Lebrun, Louis Lefebvre, et au rieu séparant Néchin de Templeuve, moitié comprise, adjugé pour le fermage annuel de 59 francs à la même Rosalie Truffaut, veuve de Michel Deffrennes, cultivatrice audit Néchin.
Article vingt-cinquième : 2/5e de 47 ares de labour audit lieu, pris dans le n° 186 de la section B, tenant la totalité à la dite veuve Deffrennes, de deux côtés à Jacques Beny, et aux pauvres de Ramegnies-Chin, adjugés pour le fermage annuel de 22 francs à la même Rosalie Truffaut, veuve de Michel Deffrennes, cultivatrice audit Néchin.
Article vingt-sixième : 32 ares 40 centiares de labour à Néchin, section B n° 176, tenant aux veuve Deffrennes et Dubus, aux pauvres et à la Fabrique dudit lieu, adjugés pour le fermage annuel de 35 francs à la dite veuve Rosalie Truffaut, veuve de Michel Deffrennes, cultivatrice audit Néchin.
Article vingt-septième : 17 ares 90 centiares de labour situés à Templeuve, tenant à Jean Baptiste Leblanc, au rieu séparant Templeuve de Néchin, et à Louis Devernay, adjugé pour le fermage annuel de 20 francs à la dite Rosalie Truffaut, veuve Deffrennes, cultivatrice à Néchin.
Article vingt-huitième : 35 ares 80 centiares de terre situés à Néchin aux Prés Tasson, section B n° 645, tenant à Jean Baptiste Spriet, à Willocq frères et sœurs, à Monsieur Crombez et à la drêve de Cattillon, adjugé pour le fermage annuel de 39 francs à Henri Losfeld, cultivateur à Néchin, ici présent.

Tous les adjudicataires ci-avant nommés ici présent ont déclaré accepter les marchés qui leur ont été adjugé respectivement et seront obligés à remplir toutes les clauses et conditions du cahier des charges.
Messieurs les membres du Conseil de Fabrique ici présent, savoir lesdits Duquesnoy, Louis Ducattillon bourgmestre, Félix Ducattillon, Louis Echevin, Renard, ont déclaré accepter tout ce qui précèdent ainsi que tous les adjudicataires ci-avant nommés lesquels se sont obligés de remplir et exécuter toutes les clauses et conditions dudit cahier des charges.
Ainsi fait et adjugé les jour, moi et an que dessus, en présence des sieurs Louis Lefebvre, garde-champêtre et Antoine Styns cabaretier, témoins requis domiciliés à Néchin.
Et après lecture, Messieurs les membres de la Fabrique, prénommés, les adjudicataires, les témoins et le notaire ont signé, sauf les dits Gossart, Veuve Jonville et Coulon ont déclaré ne le savoir faire, de ce interpellé.
Enregistré à Templeuve le cinq décembre 1800 septante deux, volume 122 folio 62 recto, case 3e, contenant quatre rôles et sans renvoi. Reçu pour droit en principal et additionnels 62 francs 80 centimes. Le receveur Fassin.

En annexe :

Cahier des charges, clauses et conditions suivant lesquelles, les marguilliers de la Fabrique de l’Eglise de Saint Amand à Néchin, arrondissement de Tournai, province de Hainaut, feront procéder le vingt un novembre 1800 septante deux, deux heures de relevée, en la maison commune dudit Néchin, en la forme voulue par la loi et par le Ministère de Maître Payen, notaire, résident à Estaimbourg, arrondissement de Tournai, province de Hainaut, à l’adjudication à titre de bail pour le terme de neuf ans à commencer le 1er octobre 1874, des biens fonds appartenant à la dite Fabrique.
Article Premier.
La durée du bail sera de neuf années fermes et consécutives qui commenceront à la Saint Remi premier octobre mil huit cent septante quatre, et finiront le premier octobre mil huit cent quatre vingt trois.
Article 2.
Les adjudicataires devront payer le prix de leur fermage entre les mains du trésorier de la Fabrique ; les fermages seront dus et exigibles le jour de l’échéance et le paiement de la première année se fera le premier octobre mil huit cent septante cinq.
Article 3.
A défaut par un adjudicataire de payer son fermage de la manière indiquée par l’article précédent et au plus tard dans les trois mois de chaque échéance, le bail sera résilié de plein droit à son égard, il pourra être procédé à l’adjudication des biens lui affermés pour le restant de la jouissance dudit bail sans préjudice aux droits de la Fabrique pour se faire payer des fermages échus.
Article 4.
Outre les fermages susdits et sans aucune diminution d’icelui, les adjudicataires seront tenus de payer les contributions de toutes espèces assises sur les propriétés qui leur sont louées.
Article 5.
Ils prendront les biens qui leur seront adjugés audit titre de bail dans l’état où ils se trouvent sans aucune garantie pour le plus ou le moins de contenance et ils déclareront les bien connaître. Ils devront les entretenir exempts de toutes servitudes tant actives que passives à leurs frais, risques et périls, à peine d’en répondre en leur propre et privé nom.
Article 6.
Ils devront bien et dûment labourer, fumer, cultiver et ensemencer, ainsi qu’il est d’usage dans le canton, sans pouvoir les détériorer, pour laisser à la fin du bail les terres nues et entières sans pouvoir prétendre aucun droit de censier, graisses ou fumures.
Article 7.
Ils ne pourront pendant la durée du bail mettre plus du tiers chaque année de leur occupation en betteraves.
Article 8.
Ils ne pourront pendant les trois dernières années du bail, semer des carottes et chicorées, ainsi que des navets semés comme seconde récolte après l’enlèvement des céréales.
Article 9.
Ils ne pourront sous louer ni céder à qui que ce soit leurs droits au présent bail en tout ou en partie, sans l’exprès consentement et par écrit de MM. les administrateurs de la dite Fabrique, à péril de résiliation.
Article 10.
Ils ne pourront exiger ni prétendre à aucune diminution ni réduction de leur fermage pour toutes pertes qu’ils pourront essuyer durant le présent bail, soit par la foudre du ciel, guerre, stérilité, inondation, grêle, soit par tout autre cas tant prévu qu’imprévu généralement quelconque.
Article 11.
Les adjudicataires devront payer comptant au moment de l’adjudication tous les droits d’enregistrement, timbres, frais d’affiches, honoraires du notaire et tous autres frais relatifs à la présente adjudication ainsi qu’ils sont réglés par l’arrêté royal du sept décembre mil huit cent quatorze, et seront d’1/5e d’une année du bail.
Article 12.
Les adjudicataires d’articles excédant 100 francs devront désigner des immeubles libres de toute hypothèque sur lesquels il sera pris inscription à leur frais et à défaut d’immeubles, des cautions solidaires pour l’exécution pleine et entière des présentes conditions et sûreté du paiement des fermages susdits.
Article 13.
Les marguilliers se réservent la faculté de planter et abattre sur et autour desdits biens affermés tels bois qu’ils jugeront convenir sans pour ce être tenus à aucune remise ni diminution de fermage envers les preneurs qui profiteront néanmoins des rejets qu’ils pourront couper en temps, âge et saison ainsi qu’il est d’usage.
Article 14.
Ils se réservent le droit de chasse sur les dits biens.
Article 15.
L’adjudication des dits biens se fera par lots ou globalement, de la manière qu’ils jugeront la plus avantageuse pour la Fabrique.
Article 16.
Le présent cahier des charges sera soumis à l’approbation du conseil communal de Néchin, et les adjudications ne seront définitives que lorsqu’elles auront été approuvées par la députation permanente du Conseil Provincial du Hainaut.

Fait et dressé par nous, Marguilliers de la Fabrique de l’Eglise de Néchin, l’an mil huit cent soixante douze, le vingt huit du mois de septembre.

Vu et approuvé par le Conseil Communal de Néchin, en séance du 28 septembre 1872.

Enregistré à Templeuve, dix huit novembre 1870 deux, volume 122, folio 45, verso, case 1e contenant deux rôles sans renvoi. Reçu pour droit en principal et additionnels deux francs vingt centimes. Le receveur Fassin.


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Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)