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Bail par Félicité Joseph Sophie Gruloy, veuve de Monsieur Alexandre Fretin, propriétaire à Paris, représenté par César Auguste Lefebvre, huissier à Tournay, au profit d’Auguste Salembier, fils, cultivateur à Kain, d’une ferme sise à Esplechin, et 14 hectares 41 ares 80 centiares de fonds, prairies et terre, au fermage de 1.600 francs l’an, plus année de pot de vin, pour le terme de 9 ans, à commencer le 1er octobre 1861 :

Pardevant Maître Alexandre Payen, notaire royal à la résidence d’Estaimbourg, arrondissement de Tournay, province de Hainaut, fut présent :
Monsieur César Auguste Lefebvre, huissier domicilié et demeurant à Tournay,
Agissant au nom et comme se portant fort de Dame Félicité Joseph Sophie Gruloy, veuve de Monsieur Alexandre Napoléon Fretin, propriétaire demeurant à Paris,
Lequel, ès dits noms et qualité, a déclaré avoir accordé à titre de bail à ferme, à Monsieur Auguste Salembier, fils, célibataire, cultivateur domicilié à Kain, ici également présent et acceptant pour le terme de neuf années consécutives, à commencer le premier octobre mil huit cent soixante un et à finir sans aucune signification de congé ni toute reconduction, le premier octobre mil huit cent soixante dix, pour le fermage, et aux clauses, charges et conditions ci-après relatés :
Toute une ferme, dite de Lassus, consistant en corps de logis, grange, étables, écuries et autres bâtiments contenant parmi jardin, pâture, bosquet, prairies et terres à labour, en une masse, quatorze hectares quarante un ares quatre vingts centiares, situés au village d’Esplechin, arrondissement de Tournay, province de Hainaut, et que le preneur déclare bien connaître, tenant du levant au chemin qui conduit du Trieuchon au pont d’eau, du midi au Rieu mitoyen de Froidmont à Bachy, du couchant aux prairies du sieur Delporte, à Jean Baptiste Hovinne, et du nord aux occupations d’André Bosquet, Pierre Joseph Delsart, André Barenne, à la place d’Esplechin, à l’héritage de Pierre Joseph Delsart et au sieur Marlier.
Le tout repris au plan cadastral de la dite commune et divisé de la manière suivante :
1° la ferme et tous les bâtiments avec 13 ares 40 centiares repris n° 488 de la section B et n° 490 de la même section.
2° 2 hectares 77 ares 10 centiares de pré dont moitié de la premier, et l’autre de la seconde classe, ports sous le n° 230 section B, Trieu du Village.
3° 4 hectares 61 ares 60 centiares de terre, repris sous le n° 277 section B, Trieu de Lassus, deuxième classe.
4° 3 ares 80 centiares de verger, repris sous le n° 278 section B, même Trieu, première classe.
5° 28 ares 20 centiares en chemin d’exploitation, formant la drêve conduisant à l’Eglise, repris audit plan cadastral, n° 279, mêmes section et Trieu, première classe.
6° 1 hectare 71 ares 60 centiares de terre, dont moitié de première classe, et l’autre de la seconde, portés audit plan cadastral sous le n° 377, section B, même Trieu.
7° 76 ares 20 centiares de bois, repris au plan cadastral, n° 487, mêmes section et Trieu.
8° 30 ares 70 centiares de pâture, repris sous le n° 489, mêmes section et Trieu, première classe.
9° 72 ares 50 centiares de pâture, repris au cadastre sous le n° 491, mêmes section et couture, première classe.
10° 19 ares 60 centiares de jardin, repris n° 492, mêmes section et Trieu, première classe.
11° 64 ares 70 centiares de pâture, repris n° 493, mêmes section et Trieu, première classe.
12° 1 hectare 08 ares 80 centiares, repris n° 494, mêmes section et Trieu, pâture et classe.
13° 62 ares 30 centiares de terre repris sous le n° 495, mêmes section et Trieu, première classe.
14° et 41 ares 80 centiares de terre, repris sous les n° 198 et 199 de la section A du cadastre, c’est à dire, la moitié à prendre dans une pièce de terre de 83 ares 60 centiares, occupée ci-devant par Toussaint Lepoutre.
Pour, par le dit preneur, jouir, user et profiter de la ferme, corps de logis, édifices, pâtures, prairies, bosquet et terre à labour, le dit terme de neuf années ainsi que le tout existe, s’étend et comprend, sans rien devoir livrer par mesurage, quelle que soit la différence, aux charges, clauses et conditions suivantes que le dit preneur s’oblige d’exécuter sans pour ce, pouvoir exiger aucune indemnité :
1° le dit preneur devra bien et dûment labourer, fumer, cultiver et ensemencer lesdites terres à labour, comme celles voisines les mieux cultivées, et comme à bon laboureur appartient, pour, à la fin du bail, les laisser nues et entières, sans pouvoir prétendre aucune indemnité pour graisses, fumures ni autres améliorations quelconques, et émuterner les dites prairies en temps et saisons convenables.
2° Il devra entretenir les dites parties de terre, pâtures et prairies dans leur grandeur ordinaire ainsi que raccommoder et entretenir tous chemins et carrières, relever crêtes, frêtes et fossés, donner cours aux eaux, mettre ponts, planches et appuis où besoin sera, le tout à ses frais, risques et périls d’amendes et sans pouvoir les soumettre à nouvelles servitudes à péril d’en répondre en propre et privé nom.
3° Il aura à son profit les élagages de haies et tétards qui se trouveront sur les dites terres, comme il est d’usage, sans pouvoir faire de coupe forcées, pour à la fin de bail, les laisser à deux ans de rejet au moins, les arbres de hautes futaie seront élagués par des ouvriers au choix de la propriétaire et quand cette dernière le jugera convenable, aux frais du locataire qui profitera des élagages.
4° Le preneur sera tenu et obligé de payer, à l’entière décharge et libération de la propriétaire, toutes les impositions et contributions quelconques qui pourront être exigées pendant le cours de ce bail, sur les dites maison de ferme, terres, pâtures et prairies, sous telle dénomination de quelque nature qu’elles puissent être, mêmes celles qui seraient faites à titre d’emprunt, encore qu’il serait dit que les dites contributions sont à la charge des propriétaires, à quoi le preneur a expressément renoncé avec clause que si la bailleresse était tenue de payer quelque chose de son chef, le fermage augmentera jusqu’à concurrence de la somme qu’elle devra payer.
5° Le preneur s’oblige à remettre tous les bâtiments en bon état ainsi qu’il les reçoit, sauf une grange qui est sur la pâture ne tenant pas au corps de logis, de les entretenir constamment aussi en bon état, et chaque fois que la propriétaire le trouvera convenable, il en sera fait une vérification, pour à la fin du bail, laisser les dits bâtiments en pareil bon état, le preneur s’obligeant à payer, le cas échéant, tout ce qu’il faudrait pour les remettre alors en bon état. L’entretien des bâtiments ci-devant conditionné à la charge du preneur est évalué, pour la perception du droit d’enregistrement seulement à 15 francs l’an.
6° Il est conditionné que si tout ou partie des bâtiments composant ladite ferme venait à être incendié, la bailleresse ne sera tenue à aucune reconstruction, mais dans ce cas, il sera libre au preneur de faire fin de bail, sans préjudice à ce qui est stipulé à l’article 1735 du Code Civil et sans que la dite dame bailleresse soit tenue de restituer aucune somme pour pot de vin qu’elle aurait reçu, quelque soit le nombre d’années que le bail ait encore à courir.
Le preneur sera tenu, dès son entrée en jouissance de faire assurer contre incendie, tous les bâtiments de la dite ferme par une compagnie belge à prime, au choix de la bailleresse, charge évaluée à 6 francs pour l’Enregistrement.
7° Il est interdit au preneur de planter des chicorées et des camelines pendant le cours du bail, comme d’y mettre des betteraves pendant les trois dernières années dudit bail, sauf pour la consommation de la ferme.
8° Le preneur reconnaît qu’il y a sur et à l’entour des dites terres et prairies, les arbres dont l’énumération suit, savoir :
A.Dans le chemin conduisant aux prairies : un bois blanc, deux frênes.
B.Dans la prairie de Lassus, portée n° 232 du cadastre : 114 bois blancs, deux frênes.
C.Sur le chemin conduisant au Pont d’Eau : 37 peupliers.
D.Sur la pâture portée sous le n° 489 : 14 bois blancs, 5 peupliers, 22 arbres à fruit, 7 saules, et 3 frênes.
Le preneur s’oblige à soigner tous les dits arbres, présents et futures, et à veiller à leur conservation ; il déclare en répondre ; à cet effet pour chaque arbre qui viendra à sécher ou à périr de quelque manière que ce soit, en outre et pour le cas où l’arbre péri ou brisé serait enlevé, le preneur en paiera la valeur à la propriétaire, à moins qu’un jugement n’ait condamné une tierce personne pour vol dudit arbre.
Il est loisible à la propriétaire d’abattre quand bon lui semblera et de la manière qu’elle jugera convenable.
9° Le preneur devra acquitter en entier la contribution de l’année 1870, bien que le présent bail doive finir le 1er octobre de cette année.
10° La dame bailleresse se réserve le droit exclusif de chasse sur toutes les terres ici louées.
11° Outre les charges, clauses et conditions qui précèdent, le preneur s’oblige à payer en mains et au domicile de la dame bailleresse, de ses héritiers ou ayant cause, un fermage annuel de 1.600 francs en numéraire métallique, coursable en Belgique, dont le premier paiement devra se faire et avoir lieu le 1er octobre 1862, et ainsi de suite, sauf la dernière année de ce fermage qui sera payable et exigible le 1er juin qui précèdera son échéance.
Outre ledit fermage ci-dessus stipulé, le preneur devra payer à son entrée en jouissance entre les mains de la dite dame bailleresse, à titre de port de vin, une somme de 1.600 francs, une fois.
Pour l’exécution des présentes, les parties ont fait élection de domicile en leur demeure actuelle et respective, c’est à dire, Mr Lefebvre, rue des Maux, n° 22, et le preneur en la ferme ci-dessus louée, auxquels lieux elles consentent respectivement la validité de tous actes et exploits à ce relatifs, comme faits à domicile réel, nonobstant absence, changement de demeure ou décès.
Dont acte, fait et passé à Estaimbourg, en l’Etude, le vingt-sept février mil huit cent soixante-un.
En présence des sieurs Edouard Bousmar, aubergiste et secrétaire communal, et Louis Watteau, garde champêtre, témoins instrumentaires, domiciliés et demeurant tous deux audit Estaimbourg.
Et après lecture, les comparants ont signé avec les dits témoins et le notaire.
Enregistré à Templeuve, le huit mars 1800 soixante un, volume 100, folio 6, verso, case 1er, reçu en principal et additionnels, 74 francs 55 centimes, quatre rôles, sans renvoi. Le receveur.


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Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)