Accueil - Ma généalogie - Contrats de mariages - Dossiers - Liens - Me contacter

Dossiers du mois

Retour Sommaire

28 05 1865 acte 58
Contrat de mariage entre Monsieur Marie, Gaston, Martin de Marolles, propriétaire à Allouis (Cher, France), et Mlle Marie de Bourgogne, propriétaire à Estaimbourg, avec donation contractuelle par Monsieur Philippe Jacques Martin de Marolles et Dame Anne Amélie de Beaucorps – Créquy, propriétaires audit Allouis, père et mère du futur époux d’immeubles situés dans le département du Cher, comprenant 3 fermes et 90 hectares de terre, et dispositions contractuelles en faveur de la futur épouse par Monsieur Charles de Bourgogne et dame Elisa De La Chaussée, et Monsieur Jean de Bourgogne, père, mère et frère de ladite future épouse, propriétaires à Estaimbourg :


Pardevant Maître Alexandre Payen, docteur en droit, notaire royal à la résidence d’Estaimbourg, arrondissement de Tournai, Province de Hainaut,
Furent présents
Monsieur Marie Gaston Martin de Marolles, propriétaire demeurant à Allouy, arrondissement de Bourges, Département du Cher (France), fils majeur de Monsieur Philippe Jacques de Marolles, propriétaire demeurant à Allouy, et de Dame Anne Emélie de Beaucorps-Créquy, ici également présents et intervenant à cause de la donation qu’ils feront ci-après à leur fils, d’une part.
Et Mademoiselle Marie de Bourgogne, fille majeure de Monsieur Charles de Bourgogne, propriétaire, demeurant en son château à Estaimbourg, Bourgmestre de la dite Commune, et de Dame Elisa Zénobie de la Chaussée, ici également présente, et stipulant en leur nom personnel, à cause des dispositions contractuelles en faveur de leur fille, d’autre part.
Lesquels en vue de leur futur mariage, ont réglé de la manière suivante les dispositions civiles qui doivent le régir, en présence et de l’agréation de leurs parents ci-après nommés, savoir:
Du côté du futur époux :
1° Monsieur le Comte Ferdinand de Beaucorps-Créquy, Chevalier de la Légion d’Honneur, propriétaire demeurant à Saint Denis près de Blois, Département de Loir et Cher, aïeul maternel,
2° Monsieur René Martin de Marolles, propriétaire à Allouy, frère du futur époux,
3° Mademoiselle Marie Angèle de Marolles, propriétaire à Allouy, sœur du futur époux,
4° Monsieur Charles Sommard de Villeneuve, propriétaire à Bourges, cousin germain paternel du futur époux,
5° Et Monsieur le Vicomte Louis de Mouspey, propriétaire au château de Laroche, cousin germain maternel.
Du côté de la future épouse :
1° Monsieur Léopold de la Chaussée, propriétaire demeurant à Lille, aïeul maternel de la future épouse,
2° Monsieur Jean de Bourgogne, propriétaire demeurant au château d’Estaimbourg, frère germain de la future épouse, stipulant comme donateur,
3° Monsieur Charles de la Chaussée, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes à Paris, oncle maternel de la future épouse, et
4° Madame de la Chaussée, née Alice de la Basonnière, belle tante de la future.
5° Et Mademoiselle Aurélie de la Chaussée, propriétaire à Lille, tante de la future épouse prénommée.

Article premier
Les futurs époux déclarent vouloir se marier sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts, tel qu’il est établi par les articles quatorze cent dix huit et quatorze cent dix neuf du Code civil, en telle sorte qu’à l’exception des meubles qu’ils possèdent à ce jour et qu’ils déclarent vouloir faire entrer en Communauté, tous les immeubles personnels qu’ils peuvent posséder actuellement et tous les meubles et immeubles qui pourront leur écheoir le mariage durant, par succession, donation ou legs, leur resteront propres, comme aussi les dettes antérieures au mariage ou celles inhérentes aux successions, donations ou legs resteront à la charge de l’époux débiteur, héritier, donataire ou légataire.
Article deuxième
Arrivant la dissolution du mariage, le survivant des époux prélèvera par préciput sur la Communauté d’acquêts :
A.Les habits, vêtements, linges, bijoux et tous les objets à son usage personnel.
B.Les mêmes objets à l’usage de l’époux prédécédé.
C.La totalité des argenteries et du linge qui pourrait se trouver dans les maisons de Ville ou de Campagne habitées par les époux, plus une voiture, deux chevaux harnachés s’il en existe.
D.Tout le mobilier meublant garnissant une maison de Ville et une maison de Campagne au choix du survivant, en ce compris tous les lits, literies, cristaux, provision de ménage qui se trouveraient dans les dites deux habitations, le tout à quelque chiffre que les dits objets puissent s’élever, mais aussi sans aucune garantie dans le cas où tout ou partie des objets ci-dessus spécifiés n’existeraient pas en nature, et que par suite le droit de prélèvement ne pourrait s’exercer utilement.
Article troisième
Les futurs époux se font aussi donation du droit d’habitation dans une maison de Ville et une maison de Campagne qui seraient occupées par eux au jour du décès et qui appartiendraient à la succession du prédécédé, le tout sans aucune compensation si ces habitations n’existaient pas.
Article quatrième
Le survivant des époux jouira sur les biens de l’époux prédécédé d’une pension viagère annuelle ni saisible et ni saisissable, savoir : la future épouse sur la succession du futur époux, d’une somme de trois mille francs réduite à quinze cents francs en cas d’existence d’enfants et celui-ci sur la future épouse d’une somme de six mille francs, réduite à trois mille francs en cas d’existence d’enfants, et les héritiers de l’époux prédécédé seront tenus de donner hypothèque pour sûreté de ces pensions sur des immeubles d’un produit au moins égal à ces pensions.
Article cinquième
L’époux survivant aura en outre le droit d’usufruit sur la part de l’époux prédécédé dans la Communauté.
Article sixième
En cas de convol en secondes noces, l’époux survivant perdrait le droit d’habitation stipulé à l’article troisième, et les pensions et usufruit stipulés aux articles quatre et cinq.
Article septième
Pendant le mariage, la future épouse est autorisée par le futur époux et elle aura le droit de toucher sur ses simples quittances une somme de deux mille francs annuellement pour ses besoins et dépenses personnels.
Article huitième
Si pendant la Communauté, il était acquis des immeubles dans une Commune où l’un des époux aurait déjà des propriétés propres, ou dans une Commune voisine d’un domaine appartenant à l’un des époux, ces acquêts lui tiendront lieu de propres, sauf à lui à tenir compte à la Communauté, des prix et frais d’acquisition.
Article neuvième
Arrivant la dissolution de la Communauté, les époux ou leurs héritiers conformément à la Loi, feront reprise de tous leurs propres ou prix d’iceux tombés dans la Communauté, sans qu’il y ait remploi effectué : les reprises qui s’exerceront en premier lieu par l’époux ou ses héritiers devront s’effectuer d’abord sur les immeubles, ensuite sur les actions, obligations ou rentes, et en dernier lieu sur les autres valeurs qui dépendront de la Communauté ; les époux feront aussi le rapport des sommes qu’il pourront devoir à la dite Communauté, et ces reprises effectuées le résidu sera partagé comme de droit sauf l’usufruit prévu par l’article cinquième.
Article dixième
L’épouse survivante ou ses héritiers auront comme de droit la faculté de renoncer à la Communauté, mais si c’est l’épouse survivante qui renonce, elle aura toujours le droit, à titre de préciput, de prélever les objets mentionnés, article deuxième, et de jouir du droit d’habitation stipulé en l’article troisième.
Article onzième
En faveur du futur époux, Monsieur et Madame de Marolles, père et mère du futur époux déclare l'instituer leur héritier pour une part dans leur succession égale au nombre d’enfants qu’ils délaisseront.
En outre, ils déclarent lui faire donation entrevifs et en avancement d’hoirie des immeubles suivants comprenant les fermes dites de Guélanier, des Moulinards, et des Chêtives Maisons, comprenant avec leurs bâtiments d’habitation et d’exploitation, quatre vingt dix hectares environ, de fonds, jardins, prairies et terres, situés dans les Communes de Vignoux sur Barangeon, Canton de Vierzon, Département du Cher, et dans la Commune d’Allouy (Allouis), Canton de Mehun sur Yèvre (Cher, France), ainsi que les dites propriétés se trouvent désignées au plan cadastral.
Article douzième
Aussi en faveur du futur mariage, les père et mère de la dite future épouse déclarent l’instituer héritière dans leur succession pour une part égale au nombre d’enfants qu’ils délaisseront.
Cependant, le père de la dite future, se réserve de disposer du Château d’Estaimbourg, avec toutes ses dépendances, parc et jardin, le tout tel qu’il le possédera au jour de son décès avec les adjonctions qu’il pourrait y avoir faites.
Article treizième
Monsieur Jean de Bourgogne, susnommé, a aussi déclaré en faveur dudit mariage, institué sa sœur bien aimée, Mademoiselle Marie de Bourgogne, son héritière universelle de toute sa succession.
Article quatorzième
En cas de prédécès de la future épouse, sans enfants, ses père et mère garantissent au futur époux la pension viagère stipulée à son profit en l’article quatrième.
Telles sont les conventions des parties.

A ces présentes sont encore intervenus comme assistants :
Monsieur Gustave Delfosse, Baron d’Espierres, domicilié en son château à Espierres, cousin de la future, et Mr Jules Van de Kerchove, docteur en droit et propriétaire domicilié à Tournai, demeurant en son château du Quesnoy à Pottes, cousin de la future épouse.

Dont acte sur projet remis et rendu, fait et passé à Estaimbourg, au Château de Monsieur de Bourgogne, le dimanche vingt-huit mai mil huit cent soixante cinq, en présence de Messieurs Edouard Bousmar, secrétaire communal, et Fortunal Truffaut, fermier et conseiller communal, témoins requis domiciliés à Estaimbourg.
Et après lecture, les futurs époux Monsieur Philippe Jacques Martin de Marolles et son épouse Dame Anne Emélie de Beaucorps-Créquy, donateurs, Monsieur Charles de Bourgogne et Madame de Bourgogne, donateurs, Monsieur Jean de Bourgogne, aussi donateur, les parents assistant ont signé avec les témoins et nous notaire.

Enregistré à Templeuve le premier juin 1860 cinq, volume 107, folio 80, recto, case 3. Reçu en principal et additionnels : 1° six francs soixante centimes pour contrat ; 2° treize francs vingt centimes pour donations éventuelles ; 3° deux francs vingt centimes pour donation entrevifs d’immeubles sis à l’étranger. Cinq rôles sans renvoi. Le receveur intérimaire Fumière.


Retour Sommaire


Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)