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Dossiers du mois

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Location publique le sept novembre 1864, à la requête du Bureau de Bienfaisance d’Estaimbourg, de terres labourables situées à Estaimbourg, Templeuve, Pecq, Bailleul et Saint Léger, contenant ensemble 21 hectares 28 ares 80 centiares, à diverses personnes, au fermage annuel s’élevant en totalité à 2.929 francs, et une demie année de pot de vin :

L’an mil huit cent soixante quatre, le lundi sept novembre, vers trois heures de relevée, en la maison communale d’Estaimbourg,
A la requête de Messieurs Charles de Bourgogne, propriétaire et Bourgmestre, André Van den Borre, curé, Charles Huguet, médecin, Denis Bulteau, Sébastien-Piat Cuvelle et Pierre-Antoine Jubaru, ces trois derniers rentiers, tous demeurant à Estaimbourg, membres du Bureau de Bienfaisance dudit lieu,
Il va être par nous Maître Alexandre Payen, docteur en droit, notaire royal à la résidence d’Estaimbourg, arrondissement de Tournay, Province de Hainaut, et en présence des témoins ci-après nommés et soussignés, procédé à la publication du procès-verbal d’enchères pour le bail à ferme par recours public des biens ruraux appartenant aux Pauvres de la Commune d’Estaimbourg, dressé par Messieurs les Président et Membres du Bureau de Bienfaisance susdit le vingt six septembre mil huit cent soixante quatre, enregistré le dix octobre mil huit cent soixante quatre, deux rôles, et sans renvoi, volume 21, folio 77, verso, case 6. Reçu pour droit et additionnels, deux francs vingt centimes. Le receveur intérimaire Ad. André.
Lecture faite du cahier des charges, clauses et conditions pré-mentionné qui demeurera annexé aux présentes, attendu que l’heure fixée par les affiches, publications et insertions est depuis longtemps écoulée, ledit notaire a procédé audit recours, comme suit :
Premier lot :
Dix huit ares quatre vingts centiares de terre labourable situés à Templeuve, tenant d’un côté à Noël Lorthioir, du second à la veuve de Jacques Delattre et d’autre à Henri Carette, ce lot contient dix huit ares quatre vingt trois centiares d’après arpentage. Ce marché exposé fut adjugé à Monsieur Henri Masquelier, cultivateur demeurant à Templeuve, pour le fermage annuel de vingt-un francs. Lequel preneur ici présent a déclaré accepter, et après lecture a déclaré ne plus savoir signer à cause d’une blessure à la main.
Deuxième lot :
Un hectare quarante six ares trente trois centiares de terre labourable sis à Estaimbourg, tenant aux terres de la ferme de la Muserie, au Rieu du Pont de la Jonquière vers le Mazet et à Lambert Dujardin. Ce lot contient un hectare quarante huit ares neuf centiares. Ce marché exposé fut adjugé à Mr Henri Lampe, cultivateur audit Estaimbourg, pour le fermage annuel de cent soixante trois francs. Lequel preneur ici présent a déclaré accepter et après lecture a signé.
Troisième lot :
Trente six ares soixante trois centiares de terre labourable situés audit Estaimbourg, tenant aux terres de la dite ferme de la Muserie, à l’article précédent et aux héritiers de Vincent Bossut. Ce marché contenant d’après arpentage trente huit ares septante cinq centiares, a été exposé et fut adjugé à Michel Deldique pour quarante trois francs l’an, lequel preneur demeurant à Estaimbourg, ici présent, a déclaré accepter et après lecture a signé.
Quatrième lot :
Trente six ares soixante trois centiares de labour audit lieu, tenant aux enfants de Jean Baptiste Delannay, le sentier conduisant vers la Queneulle traversant ladite parcelle, et d’autre côté aux héritiers du sieur Croquison, contenant quarante cinq ares vingt neuf centiares. Ce marché exposé fut adjugé à Jean Baptiste Delhoute, cultivateur demeurant à Estaimbourg, pour soixante et un francs l’an. Lequel preneur ici présent a déclaré accepter et après lecture a signé.
Cinquième lot :
Un hectare quarante six ares trente trois centiares de labour en trois parties différentes situées à Estaimbourg, dont le détail suit :
1° cinquante huit ares soixante deux centiares tenant du nord aux représentants d’Elisabeth Willem, à ceux de Mathias Poulain, d’autre aux Haut Champ.
2° soixante cinq ares nonante quatre centiares tenant des deux côtés aux terres du ci-devant Chapitre de Tournai et à l’article douze ci-après.
3° et vingt et un ares nonante huit centiares tenant du levant au Bois Gueron, du midi à celui de Salvé, du couchant et du nord au Bois de Mouscron. Ce lot contient en totalité d’après arpentage un hectare cinquante deux ares soixante douze centiares, a été exposé et fut adjugé à Florimond Delrue, garçon brasseur, et Antoine Masure, boucher, tous deux demeurant audit Estaimbourg, pour cent soixante huit francs. Lesquels preneurs ont accepté solidairement et après lecture ont signé.
Sixième lot :
Quarante trois ares nonante six centiares de labour situés à Pecq, tenant du nord à la ci-devant Chapelle de Maulde, du midi à Charles Gilman, du levant à l’occupation de la veuve Waras, et du couchant à Jacques Gilman. Ce lot contenant d’après arpentage quarante quatre ares quatre vingts centiares ayant été exposé a été adjugé au sieur Louis Spriet, cultivateur à Pecq, pour le fermage annuel de nonante deux francs. Le preneur ici présent a déclaré accepter et après lecture a signé.
Septième lot :
Trente ares de labour situés à Bailleul, vers Hédinol, restant après l’emprise pour le chemin de fer, tenant aux terres du Béguinage de Tournai, aux héritiers de Jean Despret et au chemin de Tournai à Néchin. Ce lot contenant d’après arpentage trente un ares nonante sept centiares ayant été exposé a été adjugé à Pierre Freteur, cultivateur à Bailleul pour trente six francs. Le preneur ici présent a déclaré accepter et après lecture a signé.
Huitième lot :
Trente six ares soixante trois centiares de labour, situés à Estaimbourg, tenant aux héritiers de Catherine Dewasmes, aux terres de l’Eglise de la Magdeleine et à celles de la ci-devant Chapelle Castrale d’Estaimbourg et à Mr Defflinnes. Ce lot contenant quarante ares d’après arpentage ayant été exposé, a été adjugé à Edouard Delattre, cabaretier et cultivateur à Estaimbourg, pour quarante quatre francs l’an. Le preneur ici présent interpellé de signer, a déclaré en acceptant, n’avoir jamais su écrire ni signer.
Neuvième lot :
Vingt un ares nonante huit centiares de labour situés à Saint-Léger, tenant d’un côté aux terres des Pauvres du lieu, du second au ci-devant Bois de Wattines, et d’autre à Jean Bury et à Jean Baptiste Nys. Ce lot contenant d’après arpentage vingt six ares soixante centiares ayant été exposé, a été adjugé au sieur Flavien Duhem, cultivateur à Saint-Léger, pour le fermage de trente francs l’an. Le preneur ici présent et acceptant pour lui et ses frères, a signé après lecture.
Dixième lot :
Vingt neuf ares trente un centiares de labour, situés à Estaimbourg, tenant aux terres du Doncq, à celles de la ferme de la Muserie et au sieur Vanguermez. Ce lot exposé a été adjugé à Joseph Plateau, boucher, et à Pierre-Hubert Derbaudrenghien, cabaretier à Estaimbourg, preneurs solidaires, pour le fermage annuel de trente trois francs. Lesquels ici présents ont déclaré accepter et après lecture ont signé.
Onzième lot :
Quatorze ares soixante cinq centiares de labour situés à Bailleul, près la Planche Jonas, tenant de deux côtés au Rieu, d’autres aux Pauvres de Tournay. Le lot contenant d’après arpentage seize ares vingt huit centiares, ayant été exposé fut adjugé à Louis Pipart et ses frères, cultivateurs à Bailleul, pour un fermage annuel de dix huit francs. Le preneur ici présent a déclaré accepter et après lecture a signé.
Douzième lot :
Vingt neuf ares trente un centiares de terre labourable situés à Estaimbourg, tenant au sentier entièrement compris allant des Aulnes vers la Queneulle, d’autre côté au sentier allant vers les bois aussi compris, et enfain aux Delannay et aux représentants de Charles Cardon. Ce lot contenant trente huit ares vingt centiares d’après arpentage, ayant été exposé à été adjugé à Jean Baptiste Dubus, cultivateur demeurant à Estaimbourg, pour quarante trois francs l’an. Le preneur ici présent a déclaré accepter et après lecture a signé.
Treizième lot :
Trois hectares cinquante un ares septante deux centiares de labour, situés audit Estaimbourg, et divisés en quatre parties dont le détail suit :
1° un hectare dix sept ares vingt quatre centiares, tenant du levant à la partie suivante et au verger d’Aubarbus, le sentier allant vers Néchin entre deux, du midi et du couchant à Madame Bonnet, et du nord au Vert Chemin.
2° Vingt neuf ares trente un centiares tenant du levant à François Ségard, du midi audit verger d’Aubarbus, du couchant à la partie précédente et du nord au Vert Chemin.
3° un hectare dix sept ares quatre vingt quatre centiares tenant du levant à la partie ci-après, du midi aux terres de la dite Dame Bonnet, du couchant au Chemin de Néchin, et du nord à celui allant à Bailleul.
4° Quatre vingt sept ares nonante trois centiares tenant du levant aux terres de l’Hôpital d’Antoing, du midi à celles de la ferme d’Aubarbus, du couchant à la partie précédente et du nord audit Chemin de Bailleul. Ce lot contenant en totalité trois hectares soixante neuf ares quatorze centiares d’après arpentage, ayant été exposé fut adjugé à Dame Florine Lezaire, veuve de Ferdinand Desmedt, fermière demeurant à Estaimbourg, pour la somme de quatre cent sept francs. Ladite dame veuve Desmedt, ici présente a déclaré accepter et après lecture a signé.
Quatorzième lot :
Trois hectares soixante treize ares septante centiares de terre labourable situés à Estaimbourg, en deux parties dont le détail suit :
1° deux hectares quatre vingt treize ares dix centiares tenant du levant à Goube, du midi aux terres de la ci-devant Chapelle de Saint Eutrope, du couchant au chemin allant de la place d’Estaimbourg au Barbus, et du nord à Charles Duchatelet.
2° et quatre vingts ares soixante cinq centiares étant la moitié du côté du levant d’une pièce d’un hectare soixante et un ares trente centiares tenant la totalité du levant aux terres de l’Hôpital d’Antoing, du second à François Ségard, Charles François Duchatelet et au pavé de Pecq vers Lannoy. Ce lot contenant d’après arpentage pour la totalité trois hectares nonante cinq ares trois centiares ayant été exposé fut adjugé à Charles Duchatelet, cultivateur à Estaimbourg, pour sept cents francs l’an. Le preneur ici présent a accepté et après lecture a signé.
Quinzième lot :
Soixante quatre ares douze centiares de terre labourable situés à Estaimbourg, tenant aux terres de l’Hôpital d’Antoing, du second à François Ségard, à Charles François Duchatelet, et à la route de Pecq à Lannoy. Ce lot contenant d’après arpentage septante neuf ares soixante et un centiares ayant été exposé, fut adjugé à Messieurs Jean Baptiste Ségard, fermier, Damien Cappelier, briquetier, et Pierre Maes, marchand, preneurs solidaires, domiciliés à Estaimbourg, pour cent cinquante francs l’an. Les preneurs ici présents ont déclaré accepter et après lecture mon dit sieur Ségard a signé, les autres preneurs ayant déclaré ne l’avoir jamais su faire, de ce requis.
Seizième lot :
Quatre hectares dix ares trente quatre centiares de terre labourable situés à Estaimbourg, tenant d’un côté aux terres de Mr de Peuthy, d’autre au Bois de Loquenne et enfin au chemin de Luna à Belleva. Ce lot contient d’après arpentage quatre hectares quarante neuf ares trente cinq centiares, ayant été exposé fut adjugé à Florentin Clerbaux, cultivateur audit Estaimbourg, pour quatre cent nonante cinq francs l’an. Le preneur ici présent a déclaré accepter et après lecture a signé.
Dix septième lot :
Soixante cinq ares quatre vingt quatorze centiares de labour, situés à Estaimbourg, tenant du levant aux représentants d’Amand Vandeputte, du midi à Catherine Vandepeutte, du couchant au Rieu de Néchin à la Jonquière, et du nord à la veuve Dujardin. Ce marché exposé a été adjugé à Louis Delrue, cultivateur, et Louis Prez, chasse-meunier, demeurant tous deux à Estaimbourg, pour cent cinq francs. Les preneurs ici présent et acceptant ont déclaré n’avoir jamais su écrire ni signer, sur interpellation du notaire après lecture. Ils ont accepté solidairement.
Dix huitième lot :
Un hectare trente deux ares de terre labourable situés à Estaimbourg, tenant du levant à Mr de Peuthy, du midi à Louis Glorieux, du couchant à la route de Pecq à Lannoy, et du nord aux terres desdits Pauvres. Ce lot contenant d’après arpentage un hectare trente huit ares quatre vingt neuf centiares ayant été exposé, fut adjugé au sieur Pierre-Hubert Derbaudrenghien, cabaretier et cultivateur demeurant à Estaimbourg, pour trois cent vingt francs l’an. Lequel ici présent a déclaré accepter et après lecture a signé.

Total de la dite location annuelle : deux mille neuf cent vingt neuf francs.

Lesdits adjudicataires et co-adjudicataires ont reconnu le montant de leurs fermages annuels ci dessus portés et se sont obligés respectivement de les acquitter à chaque échéance ainsi que d’accomplir et exécuter rigoureusement toutes les clauses et conditions du susdit cahier des charges ci-annexé dont ils ont déclaré avoir parfaite connaissance par la lecture qui leur a été faite à leur apaisement dans la salle principale de la Maison Communale d’Estaimbourg.

Ainsi fait, adjugé et passé les jour, mois, an et lieu que dessus, en présence des sieurs Louis Watteau, garde-champêtre, et Jean Baptiste Caes, journalier, témoins requis, domiciliés à Estaimbourg.
Et après lecture de tout ce que dessus et l’annexe, Messieurs les Membres du Bureau de Bienfaisance ont signé avec les témoins et nous notaire.

Enregistré cinq rôles et demi et sans renvoi à Templeuve, le quinze novembre 1800 soixante quatre, volume cent six, folio soixante huit, recto, case cinq. Reçu pour droit et additionnels deux francs vingt centiares, sous réserve du droit proportionnel à revouvrer après l’apporbation. Le receveur, signé Flanneau.
Reçu la somme de cent quarante sept francs cinquante centiares, pour droit proportionnel, de l’acte ci-dessus. Templeuve, le dix sept décembre 1864, volume 106, folio 84, verso, case 3. Le receveur, signé Flanneau.


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Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)