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Vente le 23 septembre 1867 par Monsieur Charles de Bourgogne, propriétaire à Estaimbourg, à Monsieur Désiré Joseph Lefebvre, fermier à Néchin, d’une maison à usage de ferme, nommée « ferme du Fresnoy » à Néchin, sur 1 hectare 95 ares 30 centiares de fonds et verger, pour le prix de 15.000 francs :

Pardevant Maître Alexandre Payen, notaire à la résidence d’Estaimbourg, arrondissement de Tournai, Province de Hainaut, fut présent Monsieur Charles de Bourgogne, propriétaire et bourgmestre demeurant en son château à Estaimbourg, lequel a déclaré avoir vendu, cédé et transporté avec toutes garanties de droit et libre de toutes charges et inscriptions hypothécaires à Monsieur Désiré Joseph Lefebvre, fermier demeurant à Néchin, ici également présent et acceptant :
Tous les édifices de la Ferme du Fresnoy à Néchin, consistant en corps de logis, grange, étables, écuries, bergeries, remises, hangars, fournil et dépendances, cour, jardins, vergers, chemin d'exploitation et terrain vague, le tout contenant avec le fond des bâtiments un hectare nonante six ares soixante deux centiares d’après un arpentage du géomètre Pecquet de Tournai, et un hectare nonante cinq ares trente centiares d’après le cadastre de Néchin où la propriété ci-dessus décrite figure sous les numéros 556, 557, 558 et 559 de la section B, Couture du Fresnoy, tenant du levant au vendeur, du midi à Joseph Delmarle de Wattrelos, à Jacques Joseph Benoît, à l’Eglise de Néchin, et à la veuve Pierre Joseph Leclercq de Templeuve, sentier entre deux, du couchant à Jean Baptiste Delannoy, charpentier à Néchin, et du nord à ce dernier et à Jean Baptiste Legrand de Tournai.

Ce bien appartient au vendeur de son chef et patrimoine et pour l’avoir recueilli dans la succession de Monsieur Philippe de Bourgogne, son père, qui en avait fait l’acquisition des époux Florent Joseph Lemaire et Félicité Salembier, cultivateurs à Néchin, suivant contrat passé devant Maître Deguffroy, notaire à Estaimbourg, le deux décembre mil huit cent vingt huit, enregistré et transcrit.
Il est entendu que les chemins qui longent la ferme présentement vendue et y aboutissant, continueront à servir gratuitement à l'exploitation des propriétés voisines de Monsieur de Bourgogne, vendeur.
Ce bien se vend tel qu’il existe et s’étend sans garantie d’état ni de mesure, le plus ou le moins de contenance, quelque soit la différence, devant faire le profit ou la perte de l’acquéreur.
Ce dernier supportera toutes les servitudes passives qui peuvent grever ledit bien, de même qu’il jouira de celles actives, s’il en existe, le tout à ses frais, risques et périls.
L’acquéreur entrera en propriété et jouissance dudit immeuble, à dater de ce jour.
Cette vente est faite moyennant le prix de quinze mille francs, payé comptant par l’acquéreur au vendeur qui le reconnaît et en donne quittance.
Pour l’exécution des présentes, élection de domicile est faite en la demeure actuelle et respective des parties.

Dont acte, fait et passé à Estaimbourg en l’Etude, le vingt trois septembre mil huit cent soixante sept, en présence de Messieurs Edouard Bousmar, secrétaire communal et aubergiste, et Louis Watteau, garde champêtre, témoins requis, domiciliés à Estaimbourg.
Et après lecture, le vendeur, l’acquéreur, les témoins et le notaire ont signé.

Enregistré à Templeuve, trente septembre 1860 sept, volume 112, folio 25, recto, case quatre. Deux rôles et apostille avec renvoi. Reçu pour droit en principal et additionnels sept cent quatre vingts francs. Le receveur Fassin.



Bail le même jour 23 septembre 1867 par ledit Monsieur Charles de Bourgogne audit Désiré Joseph Lefebvre, de diverses parcelles de terre, sises à Néchin, contenant ensemble 12 hectares 63 ares, pour 18 ans, au fermage annuel de 1.456 francs :

Pardevant Maître Alexandre Payen, notaire à la résidence d’Estaimbourg, arrondissement de Tournai, Province de Hainaut, fut présent Monsieur Charles de Bourgogne, propriétaire et Bourgmestre demeurant en son château à Estaimbourg.
Lequel a déclaré avoir accordé à titre de bail à ferme, pour le terme de dix huit ans consécutifs, à prendre cours le vingt cinq décembre prochain, pour finir à pareille époque en mil huit cent quatre vingt cinq, à Monsieur Désiré Joseph Lefebvre, fermier demeurant à Néchin, ici également présent et acceptant, les biens ci-après désignés, situés audit Néchin, savoir :

1° une pièce de terre à labour contenant d’après arpentage du géomètre Pecquet de Tournai, trois hectares septante deux ares soixante six centiares et d’après le cadastre où elle figure sous le numéro 560 de la section B, Champ du Fresnoy, trois hectares soixante huit ares, tenant aux jardins et verger de la Ferme du Fresnoy, à Jean Baptiste Delmarle de Wattrelos, au Bureau de Bienfaisance de Néchin, à Spriet, Alexis Lemaire de Pecq, Ghislaine Joseph Rasson de Templeuve, au Rieu séparant Templeuve de Néchin, à Louis Echevin, Isidore Carette, aux héritiers Carette, enfants Delrue, Michel Ségard, Parent de Lannoy, et hospices civils de Tournai.
2° une pièce de terre labourable contenant d’après ledit arpentage deux hectares cinquante trois ares quarante un centiares et d’après le cadastre où elle figure sous le numéro 637 de la section B, Champ du Fresnoy, deux hectares cinquante cinq ares quatre vingts centiares, tenant au chemin des Prés Tassons, à Delbroucq, Delannoy, Delplanque veuve Jean Baptiste, les enfants Defontaine, Noël Delcroix, Thiry – Delbecq de Pecq, la fondation De Rasse de Tournai, Désiré Carette marchand épicier à Fives lez Lille, Louis Gaspard Joseph Dupret de Tournai, Isidore Félix Bettremieux de Leers-Nord, Louis Legrand et à la veuve Pierre Joseph Delplanque.
3° un hectare cinquante un ares vingt huit centiares de terre à labour d’après l’arpentage Pecquet, et d’après cadastre, un hectare cinquante un ares soixante centiares, Champ des Prés Tassons, Section B numéro 678c et 678f, traversés par le chemin de fer, tenant à Louis Courouble, rentier à Ramegnies-Chin, à Jean Baptiste Spriet meunier à Leers-Nord, à Capelle – Mullier, à Louis Doutreluingne, rentier à Tournai, à la Commune d’Estaimbourg, et aux occupations veuve Henno et veuve Deffrennes.
4° Trente six ares trois centiares de terre labourable d’après ledit arpentage et d’après le cadastre trente cinq ares vingt centiares, section B numéro 656, Champ du Fresnoy, tenant à Pierre Joseph Delannoy charpentier à Néchin, Auguste Desprets – Delcroix, Pierre Joseph Delcroix fabricant à Lannoy, Alexis Lemaire de Pecq et à Spriet.
5° une parcelle de terre labourable cadastrée Champ le Barbu, section B numéro 704a pour une contenant de dix sept ares quatre vingts centiares tenant au chemin de fer, à Dupret de Tournai, à Pierre Joseph Delannoy et à Ducatillon.
6° une terre labourable de cinquante un ares trente huit centiares d’après l’arpentage Pecquet et d’après le cadastre de cinquante six ares, section B numéro 663, Champ des Prés Tassons, tenant à la carrière allant du moulin de Fournette, à Pierre Delbecq d’Estaimbourg, aux Pauvres de Néchin et à Willocq.
7° une pièce de terre contenant d’après l’arpentage Pecquet un hectare dix ares cinquante centiares et d’après le cadastre où elle figure sous le numéro 666 de la section B, Champ des Prés Tassons un hectare neuf ares quarante centiares, tenant aux Ducatillon, à la veuve Jean François Lampe, à Pierre Antoine Jubaru d’Estaimbourg, à Jacquart, rentier à Tournai, et à Louis Gaspard Joseph Dupret dudit Tournai.
8° une pièce de terre labourable, contenant d’après l’arpentage Pecquet un hectare quatre vingt trois ares cinquante deux centiares et d’après le cadastre où elle figure sous le numéro 129 de la section B pour un hectare soixante cinq ares, Champ de la Royère, tenant à Joseph Lezy de Leers-Nord et de tous côtés à Mr Crombez de Tournai, la carrière allant au moulin Fournette longe cette pièce au levant.
9° et une parcelle de terre labourable, contenant d’après l’arpentage Pecquet quatre vingt neuf ares quarante deux centiares cadastrée pour quatre vingt sept ares soixante dix centiares, section B numéro 126, Champ de la Royère, tenant à un plantis appartenant au bailleur, au territoire de Leers-Nord, à Mr Crombez de Tournai et audit Lezy. La carrière allant au moulin de Fournette longe cette parcelle au couchant.

Tels que les biens prédésignés existent et s’étendent sans garantie des contenances déclarées et sous toutes servitudes actives et passives, le preneur en ayant une parfaite connaissance comme les occupant depuis longtemps.

Le présent bail est fait moyennant un fermage annuel de quatorze cent cinquante six francs que le preneur acquittera en mains et au domicile du propriétaire en numéraire coursable en Belgique, franc de toutes retenues et cotisations quelconques le vingt cinq décembre de chaque année, le premier paiement dudit fermage devant s’effectuer le vingt cinq décembre mil huit cent soixante huit et les autres successivement chaque année à pareille époque jusqu’à la fin du présent bail qui a lieu en outre aux conditions ci-après acceptées par ledit preneur :

1° de bien et dûment cultiver, labourer, fumer et ensemencer les terres à labour comme celles voisines les mieux soignées et en bon père de famille, pour, à la fin du bail, les relivrer en parfait état de culture, à peine de tous dépens, dommages-intérêts.
Les droits de labours, semences, fumures, arrière fumures et rejets qui se trouveront dans, autour et au dessus desdites terres à l’expiration du bail seront payés au fermier sur pied d’une estimation à faire par experts à dénommer de commun accord.
Le preneur entretiendra les biens loués de tous chemins, fossés, cours d’eau, ponts, planches, frêtes, carrières ainsi que de toutes autres servitudes auxquelles les dits biens peuvent être assujettis, sans pouvoir en établir ni laisser établir de nouvelles.
2° de, par le même preneur, acquitter à l’entière décharge du propriétaire toutes contributions généralement quelconques mises et à mettre sur les biens loués et en raison de ces biens durant tout le cours du bail, de quelque nature qu’elles soient et sous quelque dénomination elles soient établies, fussent elles même imposées expressément et nominativement à charge du propriétaire.
3° le preneur ne pourra sous louer ni céder son droit au présent bail, en tout ou partie, et à qui que ce soit, sans la permission expresse et écrite du propriétaire.
4° le même preneur prend à ses risques et périls tous cas fortuits quelconques, ordinaires ou extraordinaires prévus ou imprévus.
5° Il ne pourra faire des briques ni extraire du sable sur les terres ici louées, il ne devra rien négliger pour leur amélioration et ne pourra en changer la nature ni la destination.
6° le bailleur se réserve le droit de planter et d’abattre à la limite des propriétés louées tels arbres qu’il lui plaira, sans être tenu à aucune indemnité de ce chef.
7° le présent bail prendra fin à l’expiration du terme pour lequel il a été consenti, sans que le preneur puisse invoquer la tacite reconduction.
8° le bailleur se réserve expressément le droit exclusif de chasse sur les biens loués et le preneur lui concède le même droit durant le bail sur toutes les propriétés qu’il pourrait posséder dans le canton de Templeuve, ainsi que sur celles où il aurait le droit de chasser.
9° le preneur fournira à son propriétaire par chaque année de bail, un couple de bons poulets vivants, charge ici estimée deux francs pour la perception du droit d’Enregistrement.

A défaut d’exécution desdites conditions, le présent bail sera résilié de plein droit, sans aucune autre formalité de justice qu’une simple mise en demeure.
Les droits, frais et honoraires des présentes sont à charge des preneurs.
Pour l’exécution des présentes, élection de domicile est faite en la demeure actuelle et respective des parties.

Dont acte, fait et passé à Estaimbourg, en l’Etude, le vingt trois septembre mil huit cent soixante sept, en présence de Messieurs Edouard Bousmar secrétaire communal, et Louis Watteau, garde champêtre, témoins requis, domiciliés audit Estaimbourg.

Et après lecture, Messieurs de Bourgogne et Lefebvre ont signé avec les témoins et le notaire.

Enregistré à Templeuve, trente septembre 1860 sept, volume 112, folio 25, recto, case six. Deux rôles et apostille, renvoi. Reçu pour droits en principal et additionnels nonante six francs quarante centimes. Le receveur Fassin.


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Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)