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Location publique le 02 novembre 1875 de biens (9 parcelles de terres) situés à Estaimbourg et à Bailleul, à la requête de la Fabrique de l’Eglise d’Estaimbourg, pour 9 ans, au fermage annuel de 437 francs en totalité :

L’an mil huit cent septante cinq, le mardi deux novembre vers trois heures de relevée,
A la requête de Messieurs les membres composant le conseil de Fabrique de l’église d’Estaimbourg, ci-après nommés.
Il va être par nous Maître Alexandre Payen, notaire à la résidence d’Estaimbourg, arrondissement de Tournai (Hainaut), procédé à la publication du procès verbal d’enchères et à la lecture du cahier des charges, clauses et conditions du bail à ferme sur recours public des biens ruraux appartenant à la dite fabrique, dressé par les membres du dit conseil le vingt et un octobre dernier approuvé par le conseil communal le même jour, portant la mention suivante : « Enregistré à Templeuve, vingt sept octobre mil huit cent septante cinq, volume 31, folio 8 verso, case 7e contenant deux rôles sans renvoi. Reçu pour droit et additionnels deux francs vingt centimes. Le receveur P. Fassin ».
Lequel cahier des charges est demeuré annexé aux présentes.
Ensuite, nous avons procédé à la dite location publique comme suit, en présence de Messieurs les membres du dit conseil, ci-après qualifiés :

Premier lot : cinquante et un ares trois centiares de terre situés à Bailleul, tenant du levant et du midi à Jean Baptiste Bulteau, du couchant à Pierre Louis Delplanque et du nord à Eloi Guévar, adjugé à Monsieur Jules Hubaut, cultivateur demeurant à Bailleul, au fermage annuel de soixante deux francs.
Deuxième lot : trente neuf ares cinquante cinq centiares de terre situés audit Bailleul, tenant du nord et du levant à la fabrique dudit lieu, du midi aux héritiers Bousmar et du couchant au Rieu de la planche Jonas. Cette parcelle devra livrer passage pour l’exploitation des terres de la fabrique et du bureau de Bienfaisance de Bailleul, adjugé à M. Louis Devernay, fermier demeurant à Bailleul, au fermage annuel de cinquante deux francs.
Troisième lot : quarante six ares soixante centiares de terre labourable, situés à Estaimbourg, tenant du levant aux terres de la ferme de la Muserie, du midi à Michel Bataille, du couchant aux pauvres de Leers, et du nord aux pauvres de la Magdeleine, adjugé à Chrisoline Nuttin, fermière à Estaimbourg, au fermage annuel de soixante et un francs.
Quatrième lot : nonante deux ares quatre vingt trois centiares de terre, situés audit Estaimbourg, tenant du levant à Louis Glorieux, du midi à l’hospice d’Antoing, du couchant à Delepierre et du nord à Messieurs Bulteau, Coque et Houfflain, adjugé à M. Jean Baptiste Houfflain, fermier à Estaimbourg, au fermage annuel de cent douze francs.
Cinquième lot : dix huit ares vingt neuf centiares de terre audit lieu, tenant du levant aux terres de la Muserie, du midi à Florin, du couchant à Lemaire et du nord à Bousmar, adjugé à M. Henri Lampe fermier à Estaimbourg, au fermage annuel de vingt deux francs.
Sixième lot : seize ares vingt six centiares de terre situés à Estaimbourg, à la Croix Wattines, tenant à Delhaye et Vandeputte, adjugé audit Lampe au fermage annuel de vingt francs.
Septième lot : trente trois ares soixante deux centiares de terre sis audit Estaimbourg, tenant du levant et du midi à Delplanque, du couchant à Glorieux et du nord aux pauvres de Saint-Piat, adjugé à M. François Delepierre, fermier à Estaimbourg, au fermage annuel de quarante et un francs.
Huitième lot : vingt deux ares quarante huit centiares de terre situés à Estaimbourg, tenant du levant à Monsieur de Bourgogne, du midi aux pauvres de la Magdeleine, du couchant à Spriet et du nord au sentier du Rieu Planche à la Queneule, adjugé à M. Charles François Duchatelet, fermier à Estaimbourg, au fermage annuel de vingt sept francs.
Neuvième lot : trente trois ares trente six centiares de terre situés à Estaimbourg, en deux pièces, tenant aux pauvres de la Magdeleine, à la veuve Rousseau, à la veuve Colette, à Jacques Gilleman et au sentier allant vers le bois, adjugé à Monsieur Jean Baptiste Dubus, cultivateur demeurant à Estaimbourg, au fermage annuel de quarante francs.

Tout ce que dessus a été accepté par Messieurs les membres du Conseil de fabrique ici présents,  savoir : Messieurs Charles de Bourgogne, bourgmestre, Chevalier des ordres de Léopold et du Saint-Sépulchre, Edouard Dusollier, Sébastien Cuvelle, Norbert Poulet et Louis Bossut, receveur, tous demeurant à Estaimbourg, les membres à l’exception de Monsieur de Bourgogne et Louis Bossut, tous cultivateurs.
Les adjudicataires ont également déclaré accepter les lots qui leur ont été respectivement adjugés pour les fermages annuels ici portés.

Ainsi fait et adjugé les jour, mois et an que dessus, à Estaimbourg, en la maison communale, en présence des sieurs Louis Watteau, garde champêtre, et Gustave Bousmar, sans profession, demeurant tous deux à Estaimbourg, témoins requis, lesquels ont signé avec Messieurs les administrateurs et adjudicataires et le notaire, à l’exception de ladite Chrisoline Nuttin qui a déclaré ne le savoir faire, de ce interpellée après lecture.
Enregistré à Templeuve, douze novembre 1870 cinq, volume 130, folio 66, recto, case 3e contenant deux rôles sans renvoi. Reçu pour droit et additionnels, sauf approbation, deux francs vingt centimes.
Le vingt quatre novembre 1876, volume 133, folio 3 recto, case six, fait recette du supplément de droit de dix huit francs soixante centimes.

Cahier des charges, clauses et conditions suivant lesquelles, Messieurs les membres du conseil de fabrique de l’église d’Estaimbourg, Hainaut, feront procéder le deux novembre mil huit cent septante cinq, en la maison communale du lieu, et par le ministère de Maître Payen, notaire à la résidence d’Estaimbourg, au bail à ferme sur recours public, de différentes parcelles de terre appartenant à la dite fabrique, après que des affiches annonçant le dit recours auront été apposées aux endroits ordinaires, conformément aux lois et insérées dans un journal de la province.

Article premier
Les adjudicataires jouiront des parties de terre qui leur seront respectivement adjugées, telles qu’elles s’étendent et comprennent, sans devoir les livrer par mesure. Ils déclareront les bien connaître et le plus ou le moins de grandeur sera à leur profit ou perte.
Article deuxième
Ils devront payer la première année de leur fermage, d’avance, en numéraire, ainsi que les suivantes telles que les différentes parties seront adjugées, entre les mains et au domicile du Receveur de cette fabrique, le premier octobre mil huit cent septante six, pour continuer ainsi d’année à autre, toujours d’avance, le présent bail durant, à défaut de quoi le bail sera résilié de plein droit au moyen d’une simple sommation pour constituer les défaillants en retard.
Article troisième
Ils paieront dans les dix jours de l’adjudication, entre les mains du receveur, sans diminution des fermages, une demi année d’iceux, tels qu’ils seront adjugés, à titre de pot de vin de ce bail.
Article quatrième
Ils devront payer comptant les droits d’enregistrement, timbre, frais d’affiches et honoraires du notaire, en son étude, conformément à l’arrêté du sept décembre mil huit cent quatorze et tous autres frais à ce relatifs, fixés à trente pour cent des fermages d’une année, le surplus, s’il y en a, sera versé à la caisse de la dite fabrique
Article cinquième
La contribution foncière et les impositions quelconques mises ou à mettre sont à la charge des adjudicataires.
Article sixième
Le prix des fermages pour la mise à prix est fixé à :
Cent trente francs l’hectare pour les terres de première classe ; cent vingt francs l’hectare pour les terres de seconde classe, cent dix francs l’hectare pour les terres de troisième classe. Chaque enchère ne pourra être moindre d’un franc, les offres de ceux qui seront en état d’ivresse, ne seront point admises.
Article septième
Le bail sera de neuf années consécutives à prendre cours le premier octobre mil huit cent septante six, pour finir à la même époque en mil huit cent quatre vingt cinq.
Article huitième
Les adjudicataires seront tenus à l’entretien et aux réparations des chemins vicinaux, en conformité des règlements, au déblaiement et au curement des fossés et autres travaux que nécessiterait la situation ou la nature des biens loués ou affermés.
Article neuvième
Ils ne pourront sous louer, ni céder leur bail, soit en entier, soit en partie, sans le consentement formel et écrit des administrateurs de cette fabrique, à peine de déchéance.
Article dixième
Ils seront tenus de bien labourer, engraisser et ensemencer en saisons convenables, les portions de terrain dont ils seront adjudicataires, ils les conserveront dans leurs bornes et limites actuelles et les cultiveront en bon père de famille. Ils ne pourront changer les fossés existant à cette époque, pour, à la fin du bail, laisser les terres nues et entières.
Article onzième
Ils ne pourront, pendant toute la durée du bail, planter ou ensemencer chaque année des chicorées, carottes, betteraves et navets, que sur un quart des parcelles qui leur seront adjugées, à l’exception de la dernière année pendant laquelle cette permission leur est interdite, il est aussi défendu pendant la dernière année de jeter de la chaux vive pour engrais, sur ces mêmes terres.
Article douzième
Les mêmes administrateurs se réservent le pouvoir de planter et d’abattre à l’entour des dites terres, tels arbres qu’ils trouveront convenir, sans être tenus à aucune réduction de fermage envers les occupeurs. Ceux-ci ne pourront non plus prétendre à aucune diminution sur le prix de leur bail, pour quelque raison que ce soit, même pour stérilité, grêle, ravages et autres cas fortuits prévus ou imprévus.
Article treizième
Le droit de chasse est réservé exclusivement au profit de la dite fabrique.
Article quatorzième
Si en lisant les conditions du procès verbal d’enchères, en procédant à la location ou en adjugeant, le notaire vient à se tromper, personne ne pourra s’en prévaloir ni s’opposer à ce que l’erreur soit aussitôt relevée par lui, il sera seul juge de la difficulté.
Article quinzième
A défaut de remplir tout ou partie des conditions de ce bail, les adjudicataires seront tenus de tous dommages-intérêts, résultant de son inexécution, et Messieurs les administrateurs pourront le faire résilier de plein droit.
Article seizième
Aucune des clauses et conditions ne sera réputée comminatoire, toutes seront de rigueur et exécutées dans toute leur intégrité.

Ainsi fait et arrêté, en séance à Estaimbourg, l’an mil huit cent septante cinq, le vingt et un octobre
Vu et approuvé par le Conseil Communal, en séance du vingt un octobre mil huit cent septante cinq.
Enregistré à Templeuve, vingt sept octobre 1870 cinq, volume 31, folio 8 verso, case 7e, contenant deux rôles sans renvoi. Reçu pour droit et additionnels deux francs vingt centimes.


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Thierry Messien - 7520 Templeuve en Dossemez (Belgique)