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Bail du 07 août 1782 par-devant Maître L. Duriez, notaire royal à Lille, de la

Cense de la Bruanderie à Lys lez Lannoy :



Pardevant le notaire royal de la résidence de Lille en Flandres, soussigné présens les témoins
après nommés, sont comparus Monsieur Jean Baptiste Antoine Le Mesre, Seigneur de Gruteghem
et dame Marie Françoise Joseph Duret, son épouse, de lui duement et agréablement autorisée,
demeurant en cette ville, rue des Chanoines, paroisse de St Pierre.
Lesquels comparans ont déclaré d'avoir accordé à titre de bail et louage à Jean Baptiste
Doutreligne et à Rosalie Joseph Six, sa femme, aussi de lui duement et agréablement autorisée,
fermiers demeurants à Lys lez Lannoy, aussi comparans qui ont reconnu avoir pris et ont promis
tenir audit titre de bail et louage, la ferme de Bruanderie située audit village de Lys lez Lannoy,
contenant parmi jardin et terres à labour tenant ensemble, six bonniers cinq cens ou environ
d'héritages, excepté qu'il se trouve cinq cens de jardinage séparé de la masse, dont des abouts,
grandeurs et situations, lesdits preneurs déclarent en avoir connaissance et s'en tiennent pour
content et appaisés.
Pour desdits lieu manoir et héritages ainsi que le tout gist, s'extend et comprend, sans rien livrer
par mesure, demeurant le plus ou le moins au profit ou perte des preneurs, en jouir, user et disposer
par iceux, le terme et espace de neuf années continuelles et poursuivantes l'une l'autre, qui
commenceront quant aux terres à labour à la St Rémy de la présente année mil sept cent quatre
vingt deux, et à l'égard des manoir et jardin, à la mi mars ensuivant en payant et en rendant par
lesdits preneurs solidairement l'un pour l'autre et un seul pour le tout sans division ni discussion de
droit auxdits sieur et dame bailleurs, leurs héritiers ou ayant cause, par chacun an, la somme de
cinquante livres de gros faisant trois cens florins, à payer en deux termes et payements égaux dont
le premier échera à la St Rémy mil sept cent quatre vingt trois et le second parfait payement de la
première année à la mi mars mil sept cent quatre vingt quatre et ainsi après continuer de terme en
terme et d'année en année ledit bail durant.
Par dessus lequel rendage et sans diminution d'icelui les preneurs ont payé cejourd'hui comptant
cent florins à titre de pot de vin, et neuf florins douze patars aux domestiques des sieur et dame
bailleurs dont quittance. Ils payeront aussi toutes tailles, dixièmes, vingtièmes, et tous autres
impositions généralement quelconques mises et à mettre tant à la charge de locataire que des
propriétaires, renonçant à cet effet à tous édits et arrêts du Roy, édictés et à édicter au contraire,
spécialement à ceux de mil sept cent quarante neuf, mil sept cent cinquante six, et à celui de la
présente année mil sept cent quatre vingt deux, cessant laquelle clause, ledit rendage aurait été
augmenté à cette proportion, lesdits preneurs payeront encore sans diminutions comme dit est,
toutes les rentes foncières et seigneurialles et toutes rentes dont lesdits héritages peuvent être
assujetis et apporteront chaque année quittance tant desdits vingtièmes que des rentes. Ils seront
aussi tenu d'entretenir tous chemins, fossets, cours d'eau, ponts, planches, appuyelles, frettes et
carrières, et toutes autres servitudes auxquelles lesdits héritages peuvent être assujettis, à leurs
dépens et péril d'amende.
Les preneurs devront bien fumer, labourer, cultiver lesdites terres comme celles voisines, les
mieux cultivées, tant les premières que les dernières années du bail et pourront laisser exister de la
verdure sur demi bonnier de terre jusqu'à la mi mars de la sortie, quoique les terres à labour soient
expirés à la St Rémy auparavant.
Pourront lesdits preneurs couper toutes sèves et rejets croissans sur lesdits héritages ci affermés en
temps et saison convenable et comme à locataire appartient sans pouvoir découronner les arbres
montans ni dégrader les fruitiers, se réservant lesdits sieur et dame bailleurs, le pouvoir d'abattre,
déroder et planter tels arbres qu'ils trouveront convenir sans être tenu d'aucuns dommages ni intérêts
vers les preneurs, lesquels devront à la fin de leur bail, laisser les fumiers et pureaux tant à la cour
que sur les terres, également les sèves et rejets non à couper pour être repris par lesdits sieur et
dame bailleurs ou leur nouveau fermier sur le pied de l'estimation à en faire par expert à dénommer
de main commune. Lesquels preneurs auront aussi droit des arrières fumures et ils ne pourront
donner lesdits lieux manoir et héritages ni portion en avant louage sans le consentement exprès
desdits sieur et dame bailleurs, à péril de faire fin de bail si bon leur semble, ils encoureront le
même péril s'ils étaient en faute de payer régulièrement leur rendage en laissant écouler deux termes
sans le premier être payé et sans que lesdites clauses puissent passer pour comminataire mais au
contraire seront d'entretien absolu. Devront en outre lesdits preneurs entretenir lesdits édiffices
éteints de pluies, soleil, placage et soulage et par dessus l'entretien ordinaire mettre chaque année à
neuf, lattes, quinze gluies de quinze à seize paulmes de grosseur, plus lesdits prenneurs promettent
et s'engagent de livrer et fournir annuellement pendant le courant de ce bail auxdits sieur et dame
bailleurs sans diminution de leur rendage quatre razières d'avoisne à payer en nature ou en argent
suivant la prisée de l'espier du Roy à Lille, comme les sieurs et dame bailleurs jugeront à propos.
Le présent bail a été accordé audit Doutreligne et Rosalie Six sa femme, ensuite du déport donné
par le sieur Louis François Lefebvre, lequel restera annexé au présent bail et lesdits preneurs
s'engagent de payer aux fermiers sortant tous droits de priserie qui pourraient lui être dû sur lesdits
manoirs et héritages.
Conditionné que lesdits preneurs promettent et s'engagent de faire agréer et ratifier le présent bail
par Louis François Lefebvre, fermier à Lys lez Lannoy, lequel en ratifiant le présent bail sera
caution solidiaire desdits preneurs.
A l'entetien, payement, garantie et accomplissement de tout ce que dessus, les comparans ont
obligé leurs biens présens et futurs, renonçant à toutes choses contraires, spécialement ladite femme
preneuse, au bénéfice de la loy du senatus consult vellian et à l'authentique si qua mulier, à elle
expliquée et qu'elle a déclaré bien entendre.

Fait et passé à Lille l'an mil sept cent quatre vingt deux, le septième jour d'aoust, en présence de
Gratien Six, fermier audit Lys, et Urbain Joseph Dubois, domestique dudit sieur de Gruteghem,
témoins à ce requis.




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